Le 10 mai 2024
Lettre à toutes les Premières Nations :
Conformément à l’article 27 de la Charte, j’ai le plaisir de vous donner un préavis écrit de 60 jours concernant les propositions d’amendements à la Charte qui seront soumises pour examen par les Premières Nations-en-Assemblée lors de l’Assemblée générale annuelle, du 9 au 11 juillet 2024.
- DR 01-2024 Remédier aux impasses du vote lors de l’élection du(de la) Chef(fe) national(e)
- DR 02-2024 Clarifier les règles et les procédures relatives à l’établissement du quorum lors des assemblées de l’APN
- DR 03-2024 Amendement à la Charte en vue de la création d’un Conseil de l’accessibilité et du handicap en tant qu’« organe principal » reconnu en vertu de l’article 5 de la Charte de l’APN
- DR 04-2024 Chefs régionaux au Comité exécutif – Sécurité financière et protection de la Charte
Cordialement,
Craig Gideon
Chef de la direction par intérimr