Chef Whiteduck, merci de nous accueillir sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins.
Aux aînés, à Bear Babin et à tous les porteurs du calumet qui ont procédé à la cérémonie du calumet … Josie Whiteduck pour cette magnifique cérémonie de l’eau qui nous a permis de commencer sur un bon pied ce matin.
Merci à Ryder et Quill Cote-Nottaway pour ces mots de bienvenue.
Et pour l’excellent travail accompli par notre groupe de tambours, les Eagle River Singers, pour nos chants – notre chant de la Grande Entrée, notre chant des drapeaux et notre chant de la victoire. Merci infiniment … car quand nous entendons ce roulement de tambour, nous disons que c’est le battement de cœur de Notre Mère la Terre, et qu’il bat en nous toutes et tous. Cela nous unit et nous lie les uns aux autres.
Kinanāskomitin.
Chefs, amis et parents, bonjour. Je serre la main de chacune et de chacun d’entre vous avec respect et humilité.
Nous nous rassemblons à un moment rempli de grandes opportunités. À l’heure du changement.
Et alors que tant de choses importantes surviennent, sur le plan des politiques et des initiatives législatives, nous savons que vous avez des questions. Et nous voulons vous dire ce que nous savons, et apprendre des solutions que vous entrevoyez.
Nous avons convoqué cette Assemblée extraordinaire des Chefs parce qu’il se passe tellement de choses. Nous faisons face à plusieurs projets de loi, et nous voulons nous assurer que CHACUN d’entre soit profitable aux Premières Nations.
Nous voulons nous assurer que toute loi respecte nos droits et n’ait pas d’impact négatif sur nos droits issus de traités, ou sur nos droits ancestraux et notre titre ancestral.
Nous voulions cette occasion de travailler ensemble, de nous réunir et de poser des questions, parce que tellement de choses se produisent.
Lorsque j’ai été élu Chef national, nous avons élaboré un plan pour faire en sorte de faire progresser les priorités des Premières Nations. Nous avons rédigé le document intitulé Éliminer l’écart. Lors des dernières élections fédérales, nous avons partagé ce plan avec chacun des partis fédéraux. Nous leur avons demandé de s’engager à travailler avec les Premières Nations envers une réconciliation significative. Sur l’adoption et la mise en œuvre des droits, avec comme fondement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous l’avons fait. Et c’est maintenant la toile de fond du programme gouvernemental. Ensemble, nous avons fait en sorte que les Canadiens se soucient des priorités des Premières Nations. Et c’est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui.
Parce que le changement est en train de se produire!
Ensemble, nous sommes l’Assemblée des Premières Nations. Nous travaillons depuis des décennies en faveur de changements politiques et législatifs. Et c’est ce qui se produit!
Nous avons ouvert de nombreuses voies, et créé de nombreuses occasions de progresser. Mais il nous faut aussi consacrer du temps aux questions, du temps pour que vous puissiez passer les détails en revue en tant que Premières Nations, du temps pour nous assurer que les choses vont dans la bonne direction.
Nous avons la Loi sur les langues autochtones, sur laquelle notre Comité des Chefs sur les langues a travaillé afin de revitaliser et restaurer toutes nos langues des Premières Nations. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ne serait-ce qu’une seule d’entre elles … elles sont si fondamentales pour notre identité. Nous devons les revitaliser, les restaurer et les populariser. Et un jour, dans notre Assemblée, nous n’entendrons plus que les langues de nos aînés.
Chefs, des études ont révélé que, lorsque nos jeunes parlent couramment leur langue, lorsqu’ils savent qui ils sont et d’où ils viennent, leurs résultats scolaires sont meilleurs. Et par conséquent, ils ont plus de succès dans la vie.
La langue est la clé. Et aujourd’hui, pour la toute première fois lors d’une Assemblée de l’APN, lorsque des Chefs se lèveront et parleront … qu’ils parleront dans leur propre langue, nous aurons des interprètes pour traduire. Haudenasaunee. Mi’kmaq. Ojibway. Cri. Nakota. Aujourd’hui, nous allons entendre nos langues des Premières Nations parlées au cours de notre Assemblée, mais avec des interprètes pour que toutes et tous puissent comprendre.
La ministre Joly est chargée de la présentation du projet de loi sur les langues autochtones. Et nous devons le faire cet automne, parce que si ce délai n’est pas respecté, nous courons le risque de ne pas voir promulguer cette loi fédérale. De ne pas voir incluse dans le budget fédéral la responsabilité statutaire de fournir des fonds pour le rétablissement et la revitalisation de nos langues.
Parce qu’en octobre 2019, il y aura une nouvelle élection fédérale au Canada. Et que toute loi qui n’est pas adoptée mourra au Feuilleton.
Nous devons donc demeurer vigilants et faire en sorte que les choses bougent.
Une autre mesure législative prioritaire est le projet de loi C-262, qui a déjà franchi l’étape de la deuxième lecture. Nous voulons nous assurer qu’il devienne loi. Le projet de loi C-262 fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire parrainé par Romeo Saganash, et appuyé par le gouvernement.
Le projet de loi C-262 a pour objectif de concrétiser des droits qui ont toujours existé. Il ne nous octroie rien! Nous avons des droits inhérents! Ils sont déjà reconnus dans la Constitution du Canada. Ils ont été confirmés par la Cour suprême du Canada dans plus de 200 décisions en faveur des Premières Nations.
Et le projet de loi C-262 propose un cadre pour nous aider à concrétiser ces droits dans la pratique. Il s’agit de trouver une meilleure façon de travailler ensemble afin que nous n’ayons pas à continuer de dépenser des millions de dollars et de gaspiller des années à nous battre devant les tribunaux.
La Déclaration des Nations Unies affirme notre droit à un consentement préalable, libre et éclairé lorsque sont prises des décisions susceptibles de nous affecter.
C’est à l’article 19 : « Les États doivent consulter et coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé avant d’adopter et de mettre en œuvre des mesures législatives ou administratives susceptibles de les affecter. »
Il doit y avoir un dialogue entre les gouvernements et les citoyens des Premières Nations afin de définir comment obtenir et respecter un consentement préalable, libre et éclairé.
Comment rendre applicable le consentement préalable, libre et éclairé? Nous devons travailler ensemble pour répondre à cette question sur le fond. La réponse sera fonction de diverses situations.
Il n’y a pas de solution parfaite pour tous. Tout comme les provinces peuvent avoir des points de vue divergents.
Le prolongement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan en est le parfait exemple. Certaines Premières Nations sont pour, d’autres sont contre.
Nous devons utiliser nos protocoles traditionnels pour rassembler nos citoyens afin de résoudre ce problème entre nous. Notre processus de règlement des différends, au moyen de nos protocoles traditionnels.
Nous avons beaucoup de travail à accomplir ensemble. L’un des points de consensus est que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones EST le cadre pour la réconciliation. Elle énonce un ensemble de normes minimales que les États se sont engagés à appliquer intégralement. Et il s’agit d’un seuil, non d’une limite.
Il y a actuellement deux propositions pour que progresse la mise en œuvre de la Déclaration.
Le projet de loi C-262 est maintenant devant le Parlement. Les Chefs en assemblée ont exprimé leur soutien et j’ai exhorté tous les partis à l’appuyer. Le gouvernement appuie le projet de loi C-262.
Ce projet de loi représente une première étape importante pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies grâce à des efforts conjoints, y compris l’élaboration d’un plan d’action national.
À la Chambre des communes, le 14 février dernier, le premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement d’élaborer, avec les peuples autochtones, un « Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ».
L’un des éléments de ce cadre serait d’exiger des fonctionnaires fédéraux qu’ils s’acquittent de leurs fonctions d’une manière qui respecte nos droits en vertu de la Constitution et du droit international.
Le gouvernement parle de faire les choses d’une nouvelle façon. Il est temps pour le Canada d’enjoindre à ses avocats de prendre devant les tribunaux des positions qui correspondent aux déclarations du gouvernement sur la reconnaissance des droits! Il est temps d’abandonner les anciennes politiques de déni des droits!
Ceci pourrait se produire dès maintenant. J’ai écrit au premier ministre et pressé la ministre de la Justice d’apporter des changements à l’approche de la Couronne en matière de gestion des litiges.
Ce jour-là, à la Chambre, le premier ministre a parlé d’une « nouvelle approche » pour reconnaître et mettre en œuvre les droits des peuples autochtones. Et il ajouté que cette approche comprendra de nouvelles lois. Et le gouvernement agit très rapidement dans ce dossier.
Le gouvernement fédéral veut développer ce cadre, qu’il a décrit comme « s’appuyant sur » le projet de loi C-262 et la Déclaration de l’ONU. Comme « aller plus loin ».
Et le gouvernement fédéral veut des avancées avant les prochaines élections, dans un an et demi seulement. Nous avons répondu qu’il doit y avoir une plus grande transparence et une meilleure participation de toutes les Premières Nations.
Nombre d’entre vous, Chefs, avez beaucoup de questions au sujet de ce Cadre de reconnaissance des droits. Il y a beaucoup d’incertitude. Parce qu’il y a tellement de questions à déterminer par les détenteurs de droits des Premières Nations.
Quelle structure voulez-vous utiliser? Les bandes ou les réserves? Les régions visées par un traité? Comment voulez-vous reconstituer nos nations et tribus?
Nous savons que nous devons corriger les lois, les politiques et les pratiques du Canada. Nous devons élaborer nos propres lois et aller au-delà de la Loi sur les Indiens.
Revendications globales …
Revendications particulières…
Ajouts aux réserves…
Et ce droit inhérent à l’autonomie gouvernementale… Toutes ces politiques fédérales actuelles sont fondées sur l’extinction des droits, et non sur la reconnaissance des droits et du titre, alors nous devons les corriger.
La reconnaissance de notre droit inhérent à l’autodétermination – c’est ce à quoi nous devons arriver!
Cette politique est si importante. Le ministère des Services aux autochtones compte environ 200 tables, toutes destinées à aller au-delà de la Loi sur les Indiens. Comment cela s’inscrit-il dans le cadre de reconnaissance des droits et dans la ligne de ce qu’a déclaré le premier ministre Trudeau à la Chambre le 14 février?
De quelle façon les Premières Nations touchées souhaitent-elles aller au-delà de la Loi sur les Indiens?
C’est un gros morceau, ce Cadre de reconnaissance des droits.
Nous avons aussi les dix principes de la ministre Jody Wilson Raybould. Nous les avons analysés à l’Assemblée des Premières Nations. Ils ne correspondent pas exactement aux normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Comment influencent-ils le travail que nous essayons de faire? Nous ne les avons pas élaborés. Et le processus qu’ils utilisent n’est pas notre processus – c’est le leur. Leur calendrier. Et ils essaient de faire preuve de précipitation. Et nous disons, un instant, ralentissez un peu … ralentissez un peu pour que nous comprenions tous ce que cela implique.
Comment le Cadre de reconnaissance des droits se conjuguera-t-il avec le projet de loi C-262, le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies? Quel en sera l’impact sur nos traités?
Et un ralentissement fait courir le risque de ne pas procéder à temps avant les prochaines élections fédérales. Ce sont donc des questions que nous devons méditer, au sujet desquelles nous devons dialoguer, débattre et définir une orientation.
Et c’est pourquoi nous sommes ici. Pour peser le pour et le contre. Parce qu’on ne sait pas ce qui va se passer. À l’automne 2019, ce pourrait toujours être le premier ministre Trudeau … ou le premier ministre Singh… Ce pourrait être le premier ministre Scheer ou la première ministre May. Qui sait?
Un autre texte législatif dont nous devons nous occuper est celui sur le cannabis. Un représentant du ministère de la Justice a confié à un comité de la Chambre qu’il s’appliquera pour tous, que les Premières Nations le veuillent ou non. Dans ce cas, qu’en est-il de la compétence des Premières Nations et du droit de déterminer ce qui se passe sur nos propres terres et avec nos propres citoyens? Il y a aussi la question de notre exclusion du dialogue sur la taxe d’accise : 75 % pour les provinces, 25 % pour le fédéral – et nos gouvernements?
Il y a aussi les projets de loi C-68 et C-69 – des modifications à la Loi sur les pêches et au processus d’examen de la réglementation environnementale en ce qui concerne les projets énergétiques et les eaux navigables.
Le Secteur de l’environnement de l’Assemblée des Premières Nations – c’est-à-dire le Comité consultatif sur l’action en faveur du climat et l’environnement (CCACE) a mis l’accent sur la promotion des systèmes de connaissances autochtones … il a travaillé avec notre Conseil des aînés … et organisé des séances techniques d’information dans tout le pays au sujet de ces lois.
Il s’agit d’un autre projet de loi que le gouvernement a l’intention d’adopter avant les prochaines élections. Il en est maintenant à l’étape des modifications. Nous avons donc encore une chance d’influencer la loi. Et puis les règlements, et les politiques qui déterminent la façon dont la loi s’applique dans la pratique.
En ce qui concerne les services à l’enfance et à la famille, le budget prévoit de nouveaux fonds après quatre ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, 1,4 milliard de dollars sur six ans. Nous avons accordé la priorité aux investissements dans la protection de l’enfance au cours de notre travail de proposition prébudgétaire, et nous avons constaté de nouveaux investissements dans ce domaine dans le budget 2018.
Le 18 juillet est la date de la prochaine rencontre des premiers ministres à l’occasion du Conseil de la fédération.
En juillet 2016, les premiers ministres se sont tous engagés sur une question. Et nous voulons les obliger à rendre compte sur cette seule question : la protection de l’enfance. Nous avons 40 000 enfants pris en charge. La ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a qualifié notre situation de « crise humanitaire ».
Et en janvier, lors d’une réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille, j’ai demandé la mise sur pied de tables de travail tripartites dans chacune des 13 provinces et territoires pour relever les défis auxquels nos enfants sont confrontés dans les systèmes de services à l’enfance et à la famille en dehors des réserves.
Nous constatons certains progrès. Pas plus tard que la semaine dernière en Colombie-Britannique, le Chef Wayne Christian et d’autres dirigeants des Premières Nations ont réussi à faire adopter une loi pour s’assurer que les Premières Nations ont compétence sur le mieux-être des enfants des Premières Nations dans cette province, peu importe où ils vivent.
En Nouvelle-Écosse, les Mi’kmaq ont collaboré avec la province pour modifier la législation et mettre l’accent sur la prévention, ce qui a entraîné une diminution importante du nombre d’enfants des Premières Nations pris en charge.
Nous travaillons tous les jours à réformer ces systèmes – en luttant pour un financement juste et adéquat des services dans les réserves, et pour les enfants pris en charge dans toutes les provinces et tous les territoires.
Nous mettons l’accent sur la prévention, un financement adéquat et la reconnaissance du droit inhérent et de la compétence des Premières Nations pour ce qui est de prendre soin et de protéger leurs enfants. À l’échelle nationale, ce travail est dirigé par le Comité consultatif national (CCN), présidé par le Grand Chef Ed John.
La ministre Jane Philpott a parlé d’un examen approfondi des lois et des politiques sur les services à l’enfance et à la famille, en collaboration avec les dirigeants des Premières Nations. Elle sera avec nous demain.
En vertu de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, en l’absence de loi fédérale, les lois provinciales s’appliquent. Nous devons donc exercer notre compétence en tant que Premières Nations et mettre en place nos propres lois, afin que les lois provinciales ne s’appliquent pas.
Nous avons toujours soutenu que nous avons besoin de nos propres lois en matière de services à l’enfance et à la famille pour protéger nos enfants et assurer la sécurité du plus grand nombre possible dans NOS communautés.
Maintenant, alors que nous sommes réunis ce matin, je tiens à prendre quelques minutes pour vous informer sur quelques autres sujets.
Le 26 mars, en compagnie des dix Chefs régionaux, nous avons tenu notre réunion avec les ministres fédéraux dans le cadre de notre protocole d’entente. L’Assemblée des Premières Nations dispose d’une entente selon laquelle nous rencontrons les ministres fédéraux trois fois par année. Et le premier ministre s’est engagé à participer chaque année à l’une de ces rencontres.
Nous nous sommes rencontrés le mois dernier. Et nous avons poursuivi notre travail en vue d’une nouvelle relation financière entre la Couronne et les Premières Nations. Une relation financière garantissant un financement adéquat, prévisible et durable fondé sur les besoins véritables.
Nous devons veiller à ce que des investissements soient faits continuellement et qu’ils soient considérés nécessaires chaque année pour éliminer l’écart. Donc, chaque année, nous rencontrons Bill Morneau, le ministre des Finances. C’est lui que nous devons influencer pour nous assurer que l’écart continue de se combler. Et nous avons eu beaucoup de succès … 17 milliards de dollars dans les trois derniers budgets sur sept exercices financiers – trois fois plus que ce qui avait été promis dans l’Accord de Kelowna!
Et permettez-moi d’être très clair sur ce point … il s’agit d’une dette pour le Canada! Une dette pour les ressources utilisées afin d’édifier ce pays et son économie! Et notre nouvelle relation financière doit découler de la richesse des terres et des ressources que nous partageons avec tous les Canadiens!
Cette nouvelle relation financière est l’un des sujets abordés pendant les réunions dans le cadre du protocole d’entente.
Et grâce au travail du Comité des Chefs en matière de finances, vous pouvez maintenant reporter une partie de ces fonds d’un exercice à l’autre. Il s’agissait d’un simple changement de politique. Vous vous souvenez de la folie de mars? Le dépenser ou le perdre? Cette question est réglée.
Nous avons également parlé des services de police en tant que service essentiel. En janvier, le ministre Goodale a annoncé 291 millions de dollars pour les services de police des Premières Nations. Mais il y a encore du chemin à faire pour que les services de police des Premières Nations soient considérés comme un service essentiel. Et qu’ils soient en mesure de fournir des services comparables à ceux de la GRC et d’autres services de police régionaux. Ce travail se poursuit.
Au sein de l’Assemblée des Premières Nations, nous avons mis en place trois nouveaux comités des Chefs, dont un comité des Chefs sur le jeu. Je pense qu’il y a maintenant une possibilité de modifier l’article 207 du Code criminel et d’exercer notre compétence en tant que Premières Nations dans le domaine du jeu dans les réserves.
Nous avons mis en place un comité des Chefs sur le franchissement des frontières et un autre sur l’édification des nations pour traiter du cadre de reconnaissance des droits et du projet de loi C-262, et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Et nous avons demandé aux Chefs régionaux de nommer des Chefs à ces comités.
Les travaux se poursuivent en ce qui concerne le 100 Wellington, la Maison des peuples autochtones. L’édifice situé directement en face de la colline du Parlement est un symbole important de notre présence sur ces terres. Et en travaillant avec les Algonquins et les dirigeants inuits et métis, nous devons déterminer comment au mieux utiliser ce nouvel espace.
À l’échelle internationale :
Nous avons l’ALENA … On m’a demandé de siéger au Comité consultatif de la ministre Chrystia Freeland et la première chose que j’ai recommandée a été un chapitre sur les peuples autochtones. Les choses ont changé depuis que l’ALENA a été négocié pour la première fois. Les trois pays ayant participé à ces négociations ont tous adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Maintenant, ils doivent la respecter en incluant un chapitre sur les peuples autochtones.
Nous ne savons pas ce qui va arriver avec l’ALENA. Mais le Canada doit soumettre un chapitre sur les peuples autochtones. Et nous devons faire la même chose avec l’AECG et l’APIE … tous les autres accords commerciaux internationaux.
Enfin, je voudrais terminer par quelques mots sur notre travail pour que le pape François vienne rencontrer les citoyens des Premières Nations, rencontrer les survivants des pensionnats indiens et les membres de leurs familles, pour qu’ils entendent directement sa voix. L’Église catholique est la seule à ne pas s’excuser, alors que 70 pour cent des enfants des pensionnats indiens fréquentaient des écoles catholiques! Nous avons besoin de ses excuses.
Et quand il viendra, nous voulons aussi qu’il fasse une déclaration forte pour rejeter la doctrine de la Découverte, la doctrine de Terra Nullius. Ces doctrines illégales et racistes. C’est ainsi que la Couronne a assumé sa compétence… Ces doctrines sont reconnues dans le monde entier comme des théories racistes et illégales. Elles ont été le socle de la souveraineté présumée de la Couronne et de sa compétence assumée. Et nous voulons que le Pape les rejette.
Chefs, au cours des deux prochains jours, nous tiendrons nos discussions, nos débats respectueux et nos dialogues. En tant que Chefs, votre souhait est une Assemblée des Premières Nations forte et unie. Nous avons créé d’importantes possibilités de changement et le vrai travail nous incombe. C’est le travail que nous avons entamé, et c’est la raison pour laquelle nous sommes rassemblés ici … pour le poursuivre.
Kinanāskomitin.