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Bilan de la session parlementaire – septembre 2023 à juin 2024 – par l’Assemblée des Premières Nations (APN)

Publié : 24 oct., 2024Nouvelles

L’Assemblée des Premières Nations (APN) publie le Rapport de la session parlementaire, qui présente ses activités de plaidoyer parlementaire au cours de l’année écoulée. En plus des mémoires parlementaires et des comparutions en comité, l’APN a élaboré des rapports, comme la Stratégie nationale sur le climat, l’Énoncé de position sur le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, ainsi que le Rapport d’avancement sur la mise en œuvre des Appels à la justice pour les FFADA.

L’APN a participé à sept études menées par les comités de la Chambre des communes et à trois études menées par le Sénat. Certaines de ces études sont toujours en cours et d’autres se sont conclues par des rapports présentés au gouvernement du Canada pour examen. En mai 2024, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a publié un rapport intitulé « Nous appartenons à la terre : La restitution des terres aux Nations autochtones », auquel l’APN a contribué à l’aide d’une soumission écrite.

À l’avenir, l’APN continuera de veiller à ce que les priorités des Premières Nations soient mises de l’avant tant à la Chambre des communes qu’au Sénat. Si vous avez des questions ou des commentaires sur le rapport, veuillez communiquer avec Paul Koval, coordonnateur principal des politiques, Coordination des politiques stratégiques, par courriel, à l’adresse [email protected].
 
Nous vous remercions de votre attention.
L’Assemblée des Premières Nations (APN)