Avril 2018
La troisième rencontre en vertu du protocole d’entente (PE) entre l’APN et le Canada sur les priorités conjointes a eu lieu le 26 mars 2018. Ce protocole d’entente prévoit des rencontres régulières, ne constituant pas un forum de prise de décision, pour discuter des questions clés et évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne les priorités conjointes. Ces rencontres sont l’occasion pour les dirigeants de l’APN, y compris les Chefs régionaux et les dirigeants des Premières Nations, d’engager un dialogue ouvert et constructif avec les principaux ministres fédéraux et secrétaires parlementaires afin de faire progresser les priorités des Premières Nations.
Après une prière d’ouverture, la discussion a débuté selon l’ordre du jour élaboré conjointement :
- Budget fédéral 2018 – Budget fédéral 2018
- Développement conjoint d’une Loi sur les langues autochtones
- Éliminer l’écart : services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, nouvelle relation financière, logement des Premières Nations.
- Examen des politiques : politique des revendications particulières, politique des ajouts aux réserves.
- Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits, mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, politique des revendications globales et politique sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.
- Prochaines étapes
Le présent bulletin détaille quelques points saillants et sujets clés de la discussion.
Au sujet du budget fédéral, le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, a rappelé que des investissements de plus de 16 milliards de dollars sur sept ans pour les Premières Nations et les peuples autochtones ont été prévus en vertu des trois derniers budgets fédéraux. Ces investissements sans précédent sont le fruit d’efforts intensifs de défense des intérêts de la part des Premières Nations sous l’égide du Chef national Bellegarde. Ce dernier a déclaré que la clé est de faire en sorte que ces ressources parviennent aux gouvernements, aux communautés et aux membres des Premières Nations de façon efficace et efficiente, afin de faire une véritable différence sur le terrain et dans la vie des citoyens. Les ressources fournies pour contribuer à éliminer l’écart dans le domaine de la protection de l’enfance des Premières Nations sont les bienvenues, bien que tardives.
Les travaux d’élaboration conjointe d’une loi sur les langues autochtones progressent. Les dirigeants des Premières Nations ont réclamé plus d’efforts de dialogue. C’est ce qui est attendu dans le cadre de cette démarche, qui doit être déterminée, complète et inclure les communautés.
Lors de la discussion sur l’initiative Éliminer l’écart, la ministre de Services aux Autochtones Canada (SAC), Jane Philpott, a fait remarquer que des fonds seront alloués à l’éducation des Premières Nations compte tenu du processus actuel de mémoire au Cabinet (voir le bulletin de l’APN de novembre 2017 : Compte rendu de l’APN sur l’éducation des Premières Nations, affiché sur le site Web de l’APN), notamment en ce qui concerne le financement de l’enseignement des langues des Premières Nations dans les réserves.
Le travail sur la relation financière se poursuit et a déjà donné lieu à des changements opportuns, comme la capacité de reporter du financement. Les prochaines étapes comprennent l’adoption de subventions sur dix ans pour remplacer les imprévisibles ententes de contribution annuelles. Il est possible que certains gouvernements des Premières Nations puissent se prévaloir de telles subventions d’ici avril 2019. Le Chef national souhaite que le groupe de travail soit élargi pour inclure les Finances et le Conseil du Trésor.
En ce qui concerne le logement, la ministre de SAC a rappelé la nécessité de continuer à plaider en vue de ressources accrues pour le logement des Premières Nations. La ministre a souligné que, pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière de logement, il faut non seulement plus de financement, mais aussi plus de soutien à l’innovation et aux approches guidées par les Premières Nations. Le Chef de la Première nation d’Attawapiskat, Ignace Gull, a abordé la question du besoin immédiat de 350 maisons dans sa collectivité et des complications relatives aux terrains nécessaires pour leur construction.
Le Chef régional de l’APN au Manitoba, Kevin Hart, a demandé au gouvernement fédéral une ventilation détaillée du financement des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi que des sommes qui seront directement versées aux agences de protection de l’enfance des Premières Nations. Cette information n’était pas disponible immédiatement et un suivi a été promis à cet égard.
La Chef régionale Kluane Adamek a abordé la question de la nécessité d’une approche novatrice pour éliminer l’écart dans le Nord. Elle a cité le Cadre stratégique pour l’Arctique comme l’une des initiatives gouvernementales actuelles qui a eu recours à une approche fondée sur les distinctions propres aux régions du Nord.
La question des services de police des Premières Nations a été soulevée en tant que priorité urgente, et notamment la nécessité de les considérer comme un service essentiel et de les financer en tant que tel. Le Chef régional de l’APN au Québec-Labrador, Ghislain Picard, a déclaré que « la sécurité publique est un service essentiel », bien que cela ne semble pas être le cas en ce qui concerne les Premières Nations. Le gouvernement a été pressé de prolonger les ententes avec les services de police des Premières Nations avant l’expiration de celles-ci.
Au cours de la discussion sur l’examen des lois et des politiques, le Chef national a réitéré la nécessité de réorienter les lois et les politiques fédérales de manière à ce qu’elles soient fondées sur la reconnaissance des droits plutôt que sur leur extinction. La Chef régionale de l’APN en Alberta, Marlene Poitras, a souligné les diverses variables à prendre en compte au niveau de la communication et de la mise en œuvre des changements concernant les politiques dans les régions, et elle a demandé au gouvernement fédéral de fournir des renseignements plus cohérents sur les modifications apportées à la Politique d’ajouts aux réserves.
Le Chef national Bellegarde a abordé la question de l’annonce faite par le gouvernement en février 2018 au sujet de la collaboration avec les peuples autochtones en vue de créer un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. Le Chef national s’est dit préoccupé par l’approche actuelle en matière de dialogue, y compris par le décalage entre l’annonce du premier ministre et les documents d’information diffusés auprès du public par le gouvernement.
Le Chef national a fait remarquer que le calendrier que le gouvernement a établi pour lui-même sera très serré s’il tente de faire adopter des textes législatifs avant les prochaines élections. La priorité absolue doit être de bien faire ce travail, et d’éviter toute précipitation. La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a fait part de ses réflexions sur d’éventuels éléments : le Cadre doit confirmer que les droits constituent la norme sur laquelle doivent reposer toutes les décisions; il doit établir de nouveaux mécanismes pour reconnaître la compétence des gouvernements autochtones – à savoir que lorsqu’un gouvernement autochtone suggère une vision, le Canada doit la respecter; il doit comprendre les nouveaux outils nécessaires pour appuyer cette démarche, tels que de nouvelles institutions et de nouvelles façons de résoudre les différends et d’éviter les litiges, ce qui devrait inclure des approches autochtones; il doit également comprendre une transformation substantielle des politiques sur les droits inhérents et les revendications.
Le Chef régional de l’APN en Ontario, Isadore Day, a exposé les principaux domaines de travail, notamment la transformation de la santé en tant que priorité absolue pour la ministre de SAC. Le Chef régional Day a également abordé la question de l’importance des traités, ainsi que des terres et des ressources.
La réunion a pris fin alors que les participants se sont entendus en vue de fixer une date pour leur prochaine rencontre.
L’APN convoque une Assemblée extraordinaire des Chefs les 1er et 2 mai 2018, à Gatineau (Québec), qui portera principalement sur les lois fédérales ayant une incidence sur les Premières Nations. De plus amples renseignements sont affichés sur le site Web de l’APN à www.afn.ca.