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BULLETIN DU CHEF NATIONAL – Élaboration conjointe d’une loi fédérale pour les enfants et les familles autochtones

Publié : 30 nov., 2018Nouvelles

SOMMAIRE : 

  • Le 30 novembre 2018, le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, la ministre de Services aux Autochtones Canada, Jane Philpott, et les dirigeants de l’Inuit Tapariit Kanatami et de la Nation métisse ont annoncé leur intention d’élaborer conjointement une loi qui profitera aux enfants et aux familles des Premières Nations, inuits et métis.
  • La loi respectera les processus existants, reconnaîtra les distinctions entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis et respectera pleinement les compétences et les droits inhérents et issus de traités des Premières Nations.

Le 30 novembre, j’ai pris la parole aux côtés de la ministre de Services aux Autochtones Canada, Jane Philpott, du président d’Inuit Tapariit Kanatami, Natan Obed, et du président de la Nation métisse, Clément Chartier, pour annoncer notre intention commune d’élaborer conjointement une loi qui respecte les droits, les cultures et les structures familiales des Premières Nations et affirme la compétence inhérente des Premières Nations de prendre soin de leurs enfants.

Nos enfants sont sacrés. Ils sont le centre d’intérêt de nos nations et ils méritent toutes les chances de réaliser leurs rêves et de réussir.

La préparation d’une nouvelle loi fédérale élaborée conjointement est une réponse à des années de pressions en faveur de mesures et de réformes. Des décennies de sous-financement et d’approches malavisées ont nui à nos enfants et à nos familles. Des lois et des politiques désuètes ont créé une situation où nos enfants sont largement surreprésentés dans le système de protection de l’enfance. Cette loi est un élément important d’une réforme plus globale de l’ensemble du système

L’objectif est d’appliquer les lois, les politiques et les valeurs des Premières Nations de concert pour concevoir, élaborer et mettre en œuvre avec les Premières Nations des systèmes qui conviennent à leurs enfants et leurs familles. L’objectif est d’aider les Premières Nations à mettre en place leurs systèmes au moyen de leur propre gouvernance et de leurs propres lois, de préserver la force du cercle communautaire et de protéger leurs enfants.

Ces efforts sont fondés sur notre droit de prendre soin de nos enfants. Une approche d’élaboration conjointe de la loi place les Premières Nations à la table décisionnelle pour mener des réformes fondées sur nos droits, nos enseignements et sur des approches novatrices qui conviennent à pour nos familles.

La nouvelle loi doit mettre l’accent sur la prévention plutôt que sur la prise en charge. Elle doit respecter la compétence des Premières Nations, les droits inhérents et nos droits reconnus à l’échelle nationale et internationale, y compris ceux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle doit aussi être conforme aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

La nouvelle loi n’empiétera pas sur les ententes existantes et n’entravera pas les processus existants sur lesquels travaillent les Premières Nations, y compris les récentes ententes régionales dans tout le pays. Et l’approche globale doit reconnaître les besoins uniques et distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Nous nous engageons à travailler ensemble le plus rapidement possible pour nos enfants. Il y a beaucoup de travail sur lequel nous pouvons nous appuyer à partir des nombreux systèmes de protection de l’enfance des Premières Nations qui ont fait leurs preuves. Nous nous appuierons sur les efforts existants et continuerons de collaborer et de solliciter des orientations.

Il s’agit vraiment d’une nouvelle ère pour nos enfants et nos familles – une ère au cours de laquelle nous décidons des lois, des politiques et des valeurs qui s’appliquent à nos enfants, peu importe où ils résident. Un effort de collaboration mené par les Premières Nations est la juste voie à suivre et la juste voie pour protéger nos droits et nos enfants.

Vous en apprendrez davantage à ce sujet lors de notre prochaine Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, qui aura lieu du 4 au 6 décembre, et nous vous tiendrons régulièrement informés de la progression des travaux.

Comme dans tous les autres domaines, nous œuvrons pour nos enfants et notre avenir.