« Qu’ils vivent dans leur collectivité ou à l’extérieur de celle-ci, tous les membres des Premières Nations ont le droit d’avoir un abri et doivent avoir la possibilité d’avoir accès à un logement sûr, sécuritaire, adéquat et abordable. » (APN : Stratégie nationale d’habitation des Premières Nations, 2013)
Dans ce bulletin, l’Assemblée des Premières Nations (APN) fait le point sur la stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations, une nouvelle stratégie en matière de logement (notamment le logement hors réserve) et d’infrastructures.
Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations
Les peuples des Premières Nations doivent diriger l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations pour que le changement transformateur en matière de logement et d’infrastructures soit envisagé de la perspective des Premières Nations. La garde et le contrôle du logement et des infrastructures par les Premières Nations constituent le principe directeur.
Les Premières Nations assument la responsabilité de leurs citoyens, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci. Nous devons veiller à ce que notre stratégie vise aussi le logement à l’extérieur des réserves, tout comme les infrastructures, puisqu’il n’est pas possible de parler de logement sans avoir les infrastructures pour le soutenir.
Une nouvelle façon de répondre aux besoins des Premières Nations en matière de logement et d’infrastructures exige des investissements viables à long terme et le respect des perspectives et des démarches régionales. Par exemple, les Premières Nations au nord du 60e parallèle (le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) ne participent pas au processus de prise de décision sur la façon dont les fonds envoyés aux administrations territoriales pour les Premières Nations sont dépensés pour le logement et les infrastructures. Pour que le changement soit véritablement transformateur, les Premières Nations doivent participer à l’ensemble du processus décisionnel; de plus, le financement destiné à l’entretien et au contrôle des infrastructures doit être versé directement aux collectivités des Premières Nations.
Le Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures de l’APN donne une orientation politique et technique au dialogue que mène l’APN avec le Canada sur les questions liées au logement et aux infrastructures, appuyant par le fait même la détermination et l’élaboration de stratégies pour mieux exercer une nouvelle démarche en ce qui concerne le logement et les infrastructures.
En particulier, mais non exclusivement, les résolutions 70/2015, 74/2015, 96/2016 et 98/2016 adoptées par les Chefs en Assemblée confient à l’APN le mandat de collaborer et d’interagir avec le gouvernement fédéral sur les questions ayant trait au logement et aux infrastructures.
Lors de l’assemblée générale annuelle de 2017 de l’APN tenue à Regina, en Saskatchewan, la résolution 27/2017 – Élaboration d’une stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations – a été adoptée par les Chefs en Assemblée qui ont enjoint à l’APN et au Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures de définir ensemble, avec le gouvernement fédéral, les détails d’un mandat concernant la mise sur pied d’un groupe de travail mixte qui élaborera une stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations, stratégie qui englobera le logement dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.
La résolution enjoint également à l’APN et au Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures de travailler en partenariat avec les Premières Nations et le gouvernement du Canada pour dresser un plan stratégique avec des objectifs à court, à moyen et à long terme qui sera mis en œuvre afin de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations.
Prochaines étapes
L’APN, le Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures et les techniciens régionaux en logement de l’APN s’affairent, avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et d’autres ministères et organismes fédéraux, dont une partie du mandat porte sur le logement et les infrastructures communautaires dans les réserves (p. ex. la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), Santé Canada), à définir le mandat du groupe de travail mixte.
Le groupe de travail :
- travaillera à obtenir et à communiquer des renseignements sur les opinions des Premières Nations relativement à une nouvelle stratégie en matière de logement, notamment sur le logement à l’extérieur des réserves et les infrastructures;
- veillera à ce que les dirigeants des Premières Nations et leurs représentants assument un rôle de premier plan dans le cadre du changement transformateur en matière de logement et d’infrastructures, et que le tout soit envisagé de la perspective des Premières Nations et conformément aux priorités régionales;
- entreprendra immédiatement le travail visant à définir la portée et les paramètres de son intervention pour contribuer à l’organisation de séances régionales de mobilisation afin que l’information recueillie mène à l’élaboration de la stratégie sur le logement et les infrastructures des Premières Nations.
Les séances de mobilisation régionales dirigées par les Premières Nations seront tenues pendant l’été et l’automne de 2017.
L’APN continuera de collaborer avec les Premières Nations dans le cadre des prochains forums et séances de réflexion afin de solliciter une contribution plus importante des dirigeants des Premières nations, des techniciens, des organisations régionales et d’autres parties prenantes sur la réforme du logement et des infrastructures. Un forum sur le logement est prévu du 30 octobre au 1er novembre 2017 à Montréal, QC.
D’autres renseignements sur les séances de mobilisation, les forums de l’APN et les séances de réflexion seront publiés sur site Web de l’APN.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Irving Leblanc, directeur, Logement, infrastructures et services d’urgence, [email protected].