JOURNÉE NATIONALE DES DROITS DE PÊCHE DES PREMIÈRES NATIONS – 21 MAI 2018
La pêche fait partie de la culture et de l’identité des Premières Nations. Elle alimente nos peuples et nos économies et est un droit inhérent et issu de traités protégé par la Constitution. Dans l’esprit de réconciliation et de sensibilisation à notre histoire commune et à notre avenir, le Comité national des pêches de l’Assemblée des Premières Nations, conformément aux directives des Chefs de tout le pays, a déclaré le 21 mai 2018 Journée nationale des droits de pêche des Premières Nations. Cette journée sera l’occasion d’honorer le droit inhérent de pêche, de sensibiliser les gens à l’interrelation de la pêche avec des environnements durables, à la conservation et à la protection de l’eau et à l’incidence propice de la pêche sur la santé des personnes et des nations. La fête de la Reine (fête de Victoria) a été choisie par le Comité national des pêches pour cette célébration afin de décoloniser une journée baptisée en l’honneur de la reine qui a présidé à la signature de nombreux traités conclus avec les Premières Nations.
PÊCHES ET COLONISATION
- En 1867, la Confédération du Canada confère au gouvernement fédéral la compétence sur les pêches et lui permet de mettre en place le ministère des Pêches et des Océans. Les gouvernements des Premières Nations n’ont pas été consultés et n’ont pas participé à l’élaboration de la loi adoptée.
- Les traités numérotés sont une série de 11 traités conclus entre le gouvernement canadien et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest).
- Dans le cadre des obligations de la Compagnie de la Baie d’Hudson pour le transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au gouvernement fédéral, le Canada a dû répondre à toutes les revendications des peuples autochtones relativement à ces terres. La Couronne a utilisé les traités numérotés pour avoir accès aux territoires traditionnels et affirmer sa compétence en échange de certaines promesses telles que des terres de réserve, des paiements annuels ainsi que des droits de chasse et de pêche sur les terres inoccupées de la Couronne.
- De 1850 à 1854, la Couronne a négocié, avec quelques-uns des peuples autochtones de l’île de Vancouver, 14 traités (connus sous le nom de traités Douglas) qui ont confirmé le droit de pêcher comme auparavant.
CÉLÉBRATION DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA CULTURE ET DES LANGUES AUTOCHTONES
- La pêche favorise de saines activités familiales et renforce les liens familiaux. Pêcher c’est plus que le fait d’attraper du poisson pour se nourrir; c’est une forme d’enseignement dans le cadre duquel on parle du poisson, des sources d’eau et des nombreuses activités qui ont des répercussions sur les droits et les cultures des Premières Nations.
- Dans de nombreuses Premières Nations, la pêche est une activité clé dans la transmission de la culture et des langues. Le 21 mai doit être l’occasion d’apprendre, de mettre en commun et de transmettre les pratiques.
- La pêche et la nourriture font partie intégrante des cultures des Premières Nations. La pêche est un élément important du travail, du commerce et de l’économie. Elle contribue à façonner l’identité, à promouvoir la santé physique, mentale, et spirituelle, notamment comme moyen de prévention du suicide et de promotion de la vie.
- Des économies de pêcheries durables et solides ainsi que la protection de l’eau et de l’environnement contribuent à renforcer les nations et les individus.
DROITS INHÉRENTS ET SYSTÈMES DE GOUVERNANCE
- Les Premières Nations du Canada ont des droits inhérents et des droits issus de traités protégés par la Constitution canadienne. Ces droits comprennent le droit à la gouvernance traditionnelle et coutumière des terres, des eaux et des ressources traditionnelles, dont la pêche.
- La Couronne, par l’intermédiaire du gouvernement fédéral, a le devoir de consulter et d’accommoder les Premières Nations dans toute prise de décision concernant les territoires des Premières Nations. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones énonce les droits des peuples autochtones dont celui de donner leur consentement préalable, libre et éclairé.
- Les tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada, ont rendu un certain nombre de décisions reconnaissant les droits des Premières Nations. Parmi les décisions significatives reconnaissant le droit des Premières Nations de pêcher et d’exercer leur gouvernance sur leurs pêcheries traditionnelles, on peut mentionner Sparrow (1990), Gladstone (1996), Delgamuukw (1997), Marshall (1999), Haida (2004) et Ahousaht (2009).
- Plus de 200 décisions de la Cour suprême du Canada portent le nom de nombreux citoyens des Premières Nations qui ont lutté vaillamment pour leurs droits. Les Premières Nations doivent maintenant être comprises dans toutes les discussions sur la gestion des pêches et des océans et de la protection des sources d’eau.
- Les droits des Premières Nations sont exprimés dans le droit international, et en particulier dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les articles précis concernant les droits de pêche sont l’article 25, l’article 32 (2) et l’article 32 (3).
- Un certain nombre de Premières Nations exercent le droit d’établir leurs propres lois en matière de pêche. Il y a notamment la première loi sur l’aquaculture de la Première Nation de Sheshegwaning, la toute première loi concernant la pêche au saumon de la Première Nation Mi’kmaq de Listuguj et les lois sur la pêche et la faune de la nation Nisga Lisims.