(Ottawa, Ont.) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, se félicite de la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) le 16 avril 2020, qui apporte des précisions sur l’indemnisation des enfants des Premières Nations inutilement pris en charge ou privés de services essentiels en vertu du principe de Jordan. La décision du Tribunal a également soulevé plusieurs autres questions que les parties – l’APN, le Canada et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations – devront négocier concernant le cadre d’indemnisation.
« L’APN a remporté une nouvelle étape dans cette lutte pour les enfants et les familles des Premières Nations et continuera à exercer des pressions pour une approche juste et équitable en matière d’indemnisation », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Le Tribunal a convenu avec l’APN des principaux critères d’indemnisation pour les enfants abusivement pris en charge dans le cadre du système de protection de l’enfance du Canada. Il s’agit d’une décision positive car l’APN veut garantir un cadre d’indemnisation complet pour tous les préjudices subis. Le TCDP a maintenant soumis des questions supplémentaires aux parties et nous travaillerons de manière constructive afin que justice soit rendue pour les enfants et les familles des Premières Nations ».
Le 16 avril, le TCDP a rendu une décision relative à l’indemnisation précédemment accordée à tous les enfants abusivement pris en charge dans le cadre du système canadien de protection de l’enfance. Le Tribunal a accepté la proposition de l’APN voulant que les victimes devraient pouvoir bénéficier de l’indemnisation à l’âge de la majorité territoriale ou provinciale, que l’indemnisation devrait être accordée aux enfants pris en charge avant le 1er janvier 2006 et dont le statut n’a pas changé à cette date, et que l’indemnisation devrait être versée aux ayants droits des personnes décédées qui auraient été admissibles.
Le Chef régional du Manitoba, Kevin Hart, est titulaire du portefeuille de la protection de l’enfance au sein de l’APN.
« L’APN se battra toujours pour les enfants et les familles des Premières Nations aux prises avec le système inefficace de protection de l’enfance. C’est une victoire importante, mais nous continuerons à demander d’autres précisions concernant cette décision. Le Canada doit indemniser les familles des Premières Nations qui ont été victimes d’un système de protection de l’enfance préjudiciable à nos plus vulnérables. Nos enfants sont notre ressource la plus précieuse. Ils sont un don du Créateur et il est de notre devoir sacré d’assurer leur santé et leur sécurité », a déclaré le Chef régional Kevin Hart.
On estime qu’environ 54 000 enfants auraient pu bénéficier de la précédente décision en matière d’indemnisation. Le TCDP a émis sept ordonnances de conformité à l’encontre du Canada depuis sa première décision en janvier 2016.
L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.
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