OTTAWA, le 20 déc. 2019 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que la décision du gouvernement du Québec de demander à la Cour d’appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi C-92 sur le bien-être des enfants autochtones, constitue un recul qui fera encore plus de tort aux enfants et aux familles des Premières Nations.
« Des milliers d’enfants des Premières Nations souffrent en raison du système discriminatoire de protection de l’enfance du Canada. Notre énergie et nos efforts devraient être orientés vers l’intérêt supérieur de l’enfant, a déclaré Perry Bellegarde, Chef national de l’APN. J’incite fortement le gouvernement du Québec à réévaluer la pertinence de cette action juridique. Cette mesure pourrait entraîner des retards et des conflits, ce qui nuirait davantage à nos enfants et à nos familles. Dans ce dossier, l’APN compte intervenir. Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral défende à nos côtés la compétence des Premières Nations. Des mesures urgentes doivent être prises pour répondre à la question de la discrimination et de l’héritage de nos enfants retirés de leur famille et de leur nation. Le projet de loi C-92 confirme la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance, et c’est ce qu’il nous faut pour progresser d’une bonne façon. Nous sommes sur le point d’entrer dans une nouvelle ère d’espoir et de possibilités pour nos enfants. Nous ne voulons pas subir de recul en raison de manœuvres juridiques et politiques. »
Le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, entre en vigueur le 1er janvier 2020. Il a été élaboré avec les conseils de l’Assemblée générale des Chefs de l’APN et en tenant compte du groupe de travail sur la législation de l’APN composé de techniciens et d’experts de partout au pays qui s’appuient sur des années d’expérience en matière de revendications et d’orientation. La loi confirme la compétence des Premières Nations et reconnaît leurs lois et leurs pratiques en ce qui a trait à la famille. Elle respecte leurs droits et est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi C-92 énonce les principes clés qui empêchent que les enfants soient inutilement retirés de leur foyer, favorise le maintien des enfants dans leur collectivité et leur nation et veille à ce que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit compris et appliqué.
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