Le 14 juin 2017
(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, défend l’égalité des sexes et réclame une réaction en profondeur et efficace afin de mettre fin à la discrimination de la Loi sur les Indiens quant à son traitement de l’admissibilité au statut d’Indien et de l’appartenance à la bande.
Le projet de loi S-3 a franchi l’étape de la seconde lecture à la Chambre des communes et a été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour un examen plus approfondi. Le projet de loi S-3 est la réponse du gouvernement à la décision Descheneaux qui a fait ressortir la discrimination fondée sur le sexe aux termes de la Loi sur les Indiens.
Le Chef national Bellegarde a affirmé que la Loi sur les Indiens est en train de crouler sous le poids de son propre héritage colonial. Le débat actuel sur la portée des amendements à inclure dans le projet de loi S-3 en est une preuve supplémentaire.
« Nous comprenons qu’au cours de la prochaine étape de son engagement auprès des Premières Nations, le gouvernement planifie mener des consultations sur des questions de discrimination de longue date qui ne sont pas prises en compte par les modifications législatives qu’il propose actuellement », a poursuivi le Chef national Bellegarde. « Cependant, le Canada et les Premières Nations ne peuvent plus attendre. Nous devons mettre fin au débat maintenant! »
L’Assemblée des Premières Nations a appuyé sans équivoque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et son engagement visant à éliminer toutes les formes de discrimination.
La Chef Denise Stonefish, présidente du Conseil des femmes de l’APN, a déclaré : « J’encourage tous les dirigeants des Premières Nations à réaffirmer notre compétence inhérente dans les questions de citoyenneté de façons qui respectent et honorent les femmes. Nos traditions sont différentes, mais qu’il s’agisse de traditions ou de normes internationales en matière de droits de la personne, l’égalité des sexes et l’élimination de toutes les formes de discrimination sont les bonnes choses à faire. »
L’APN est au courant que l’une des approches demandées est une clause communément appelée « 6(1)(a) clause de continuité ». Tant que la Loi sur les Indiens fait partie de la législation fédérale, il est de la responsabilité du Canada d’éliminer toutes les formes de discrimination que crée cette loi. Le gouvernement est notamment responsable de trouver le cheminement technique le plus efface en vue d’atteindre cet objectif.
« En fin de compte, nous savons tous que le chemin menant à l’égalité et à l’autodétermination ne se trouve pas dans la Loi sur les Indiens. Nous devons aller au-delà de cette Loi en exerçant notre compétence et en créant nos propres lois sur la citoyenneté. À chaque étape, les gouvernements des Premières Nations doivent avoir accès aux ressources nécessaires sur la fiscalité et les terres, ainsi qu’à d’autres ressources, afin d’offrir à tous nos citoyens les éléments fondamentaux d’un gouvernement et les services essentiels », a soutenu le Chef national Bellegarde.
L’Assemblée des Premières Nations est un organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
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