(Winnipeg, MB) – Le chef régional Kevin Hart de l’Assemblée des Premières Nations (APN) du Manitoba a déclaré aujourd’hui que la décision de la Cour suprême du Canada dans le cas de la Première Nation crie Mikisew ne signifie que le Canada peut ignorer ou nier les droits des Premières Nations ou l’obligation de consulter.
« Même si la Cour suprême a statué que le gouvernement fédéral n’a pas l’obligation de consulter avant de déposer un projet de loi, cela ne signifie pas que les Premières Nations s’arrêteront d’affirmer ou de défendre leurs droits, leurs peuples et leurs territoires traditionnels, a déclaré le Chef régional Hart. La Couronne a toujours l’obligation de consulter pour toutes les activités qui ont une incidence sur nos territoires, nos cours d’eau ou nos droits et elle sera tenue responsable. Nous signifions que nous nous attendons à ce que l’honneur de la Couronne soit préservé et que nous contesterons toute tentative d’outrepasser nos droits. »
Le jugement dans le cas Chef Steve Courtoreille en son propre nom et au nom des membres de la Première Nation crie Mikisew c. Gouverneur général en conseil et al., CSC 37441 a été publié le 11 octobre. Le cas traite de l’obligation du Canada de consulter les Premières Nations avant de présenter une mesure législative. Il a été soulevé en 2012 lorsque le gouvernement a présenté deux projets de lois omnibus ayant une incidence sur le régime canadien de protection environnementale et sur son cadre législatif et réglementaire. En 2013, la Première Nation crie Mikisew, représentée par le Chef Steve Courtoreille, a déposé une requête en révision s’appuyant sur le fait que le Canada n’avait pas consulté la Première Nation crie Mikisew relativement aux changements qui avaient potentiellement une incidence sur leurs droits issus de traités. Le Canada a une obligation instaurée de consulter les parties et de veiller à leurs intérêts lorsque les droits autochtones et les traités sont impliqués.
Le Chef régional Hart a déclaré : « Cette décision est regrettable, et représente une occasion manquée de dialoguer à juste titre avec les Premières Nations en tant que partenaires du processus législatif. Je tiens à féliciter la Première Nation crie de tous les efforts qu’ils ont fournis en prenant position pour l’ensemble des Premières Nations et pour les droits des traités des Premières Nations. »
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