Le 8 février 2018
(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a accueilli favorablement aujourd’hui le nouveau projet de loi portant sur les évaluations environnementales, déclarant qu’avec une participation entière et efficace des Premières Nations, l’APN sera à l’affût de toutes les occasions de l’améliorer encore davantage avant sa mise en œuvre.
« Bon nombre des priorités exprimées par les Premières Nations et des commentaires qu’elles ont formulés sont reflétés dans le projet de loi que le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Plus précisément, nous accueillons favorablement les mesures positives qui ont été prises en vue d’inclure la reconnaissance des droits, la participation précoce et continue des Premières Nations et l’exigence obligatoire de tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, de même que le respect des incidences culturelles. Il y a toujours place à l’amélioration et avec la participation entière des Premières Nations, nous serons à l’affût de toutes les occasions d’améliorer encore davantage ce projet de loi, notamment pour veiller à ce qu’il soit conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »
La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a annoncé un plan de révision complète du processus d’évaluation environnementale lors d’une conférence de presse tenue à Ottawa ce matin. Ce dernier fait partie d’un examen fédéral portant sur quatre mesures législatives, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), l’Office national de l’énergie (ONE), la Loi sur les pêches (LP) et la Loi sur la protection de la navigation (LPN).
« Dans le cadre de son engagement à l’égard de la collaboration et de la défense des droits, l’APN continuera de permettre aux Premières Nations de participer directement à l’élaboration de modifications législatives et à l’élaboration conjointe de politiques et de règlements », a indiqué Kluane Adamek, Chef régional de l’APN pour le Yukon.
Les modifications proposées à la Loi sur les pêches ont été annoncées séparément mardi par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Dominic LeBlanc. Ces modifications comprennent le rétablissement des protections éliminées dans les projets de loi omnibus de 2012-2013, la protection de tous les poissons et habitats de poissons et de la biodiversité, ainsi que l’inclusion des connaissances traditionnelles autochtones afin d’orienter les décisions ayant une incidence sur les poissons et leur habitat en vertu de la Loi.
Des chefs provenant de partout au Canada se réuniront les 1er et 2 mai à Gatineau dans le cadre d’une Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN en vue de dialoguer et d’examiner la loi fédérale.
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