Réédition à partir du 8 novembre 2019
La nouvelle loi fédérale sur la protection de l’enfance, Loi concernant les enfants et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis, entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Cette loi apportera des changements positifs importants aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, tout en affirmant le droit inhérent et la compétence des Premières nations dans le domaine des services à l’enfance et à la famille.
La fiche d’information ci-jointe a pour objet de répondre à des questions essentielles et de fournir des renseignements que vous aurez besoin de connaître dès le premier jour de l’entrée en vigueur de la Loi, le 1er janvier 2020.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Martin Orr par courriel à [email protected] ou par téléphone au 613-241-6789, poste 212
