Bulletin de l’assemblée des premières nations
Les Premières Nations de partout au Canada se sont réunies dans le territoire visé par le Traité no 6 les 1er et 2 mai 2019 pour discuter des obstacles auxquels elles font face dans la mise en œuvre de leurs droits issus de traités, leurs droits inhérents, leur titre et leurs compétences.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) a convoqué le Forum sur les quatre politiques et l’édification des nations à la demande des Chefs-en-assemblée. La résolution 67/2018, Rejet du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones et des processus connexes, a conféré à l’APN le mandat d’organiser un forum pour faciliter les discussions et définir des principes propres aux Premières Nations, qui serviront de base à une approche vis-à-vis du gouvernement fédéral.
Ce forum de politique axé sur la discussion et le dialogue a permis aux dirigeants, aux citoyens, aux aînés et aux jeunes des Premières Nations de discuter d’une voie à suivre et des outils nécessaires pour mettre en œuvre et exercer les droits, le titre et les compétences. De nombreuses préoccupations ont été soulevées par les délégués et d’autres citoyens et groupes des Premières Nations. Parmi les principaux thèmes abordés, mentionnons le fait que seuls les détenteurs de droits et du titre des Premières Nations peuvent et doivent déterminer leur propre voie pour mettre en œuvre leurs droits et que toute approche de concert avec le gouvernement fédéral doit être dirigée par les Premières Nations et respecter pleinement leurs droits, leur titre et leurs compétences. Des commentaires ont été recueillis parmi tous les groupes et ils font écho aux discussions tenues lors du Forum national de politique de l’APN en septembre 2018 sur l’affirmation des droits, du titre et des compétences des Premières Nations.
Au cours du Forum, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, a annoncé que le gouvernement fédéral avait entendu les voix et les préoccupations des Premières Nations et qu’il avait mis fin au processus d’élaboration du cadre de leurs droits. Le gouvernement fédéral, qui a convenu d’un processus dirigé par les détenteurs de droits et les signataires de traités des Premières Nations, a maintenant renoncé à l’échéance de juin pour ce travail et a clairement indiqué que toute nouvelle politique sera ancrée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et élaborée conjointement avec les détenteurs de droits. Les Premières Nations ont maintenant l’occasion de paver la voie à suivre pour reconstruire les nations, mettre en œuvre les traités et exercer leur compétence en vue d’élaborer leurs propres lois afin de vraiment aller au-delà de la Loi sur les Indiens.
La ministre Bennett a également souligné les engagements pris dans le budget de 2019 à l’égard de la recherche sur les revendications particulières et a reconnu l’appel continu en faveur d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant, et notamment en consacrant 1,5 million de dollars supplémentaires pour appuyer la participation des Premières Nations.
L’APN préparera un rapport complet sur le Forum qui sera présenté à l’Assemblée générale annuelle de l’APN à Fredericton (Nouveau-Brunswick) du 23 au 25 juillet 2019. On peut consulter tous les documents, exposés et résolutions du Forum sur www.afn.ca ou sur demande. Pour visionner l’intégralité de la retransmission du Forum, veuillez suivre ce lien : https://www.afn.ca/national-policy-forum-2019/.