(Ottawa, ON) L’Assemblée des Premières Nations (APN) affirme son soutien aux Premières Nations de l’Ontario qui demandent au gouvernement du Canada de retarder la mise en œuvre de la Loi sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis entre la Nation métisse de l’Ontario et le Canada afin de permettre des consultations et des accommodements significatifs avec les Premières Nations.
Le 24 février 2023, la Métis Nation of Ontario (MNO) et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ont annoncé que les parties avaient signé l’Accord de mise en œuvre de la reconnaissance du gouvernement métis et de l’autonomie gouvernementale (Accord). Cet accord s’appuie sur l’Accord de reconnaissance du gouvernement métis et d’autonomie gouvernementale signé en 2019. Si elle est mise en œuvre, la loi sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis consacrera les droits à l’autonomie gouvernementale revendiqués par la MNO en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; cette loi aura des répercussions importantes sur les droits des Premières Nations protégés par la Constitution en Ontario.
« Le Canada a la responsabilité fiduciaire de consulter les Premières Nations sur les lois susceptibles d’avoir un impact ou d’empiéter sur les droits issus de traités des Premières Nations », a déclaré Glen Hare, Chef régional de l’APN pour l’Ontario. « Le Canada n’a pas consulté les Premières Nations lors de l’élaboration de la Loi sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis. Les Premières Nations de l’Ontario rejettent le projet de loi sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis dans sa forme actuelle en raison des préoccupations importantes que soulèvent la légitimité, la composition et la compétence de la MNO, ainsi que la façon dont le projet de loi pourrait avoir une incidence sur nos droits inhérents et nos droits issus de traités. »
Le 21 juin 2023, le gouvernement du Canada devrait présenter la Loi sur la reconnaissance du gouvernement métis et l’autonomie gouvernementale, qui vise à reconnaître la MNO en matière de citoyenneté, d’élections et d’administration de la gouvernance.
« Le Canada doit respecter ses obligations envers les Premières Nations et cesser de prendre des décisions unilatérales sans les consulter et les accommoder pleinement. Je demande au gouvernement du Canada de retarder immédiatement la mise en œuvre de cette législation jusqu’à ce que les Premières Nations soient consultées et que leurs préoccupations soient prises en compte. »
L’APN reconnaît et affirme son soutien aux droits autochtones des Métis légitimes au Canada et appuie l’avancement de leurs droits au sein de leurs territoires historiques. La décision du Canada d’accélérer l’adoption d’une loi accordant des droits à l’autonomie gouvernementale à la MNO sans consultation appropriée portera atteinte aux droits des Premières Nations partout au Canada et nuira à l’avancement des détenteurs légitimes de droits métis. Le dépôt de ce projet de loi, prévu pour le 21 juin 2023, qui coïncide avec la Journée des peuples autochtones et le dépôt du Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, est troublant. Le Canada s’est trop souvent montré performant tout en ignorant son obligation juridique de consulter les Premières Nations et son obligation juridique, en vertu de la législation sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, de veiller à ce que toutes ses lois et politiques soient alignées sur la Déclaration des Nations Unies.
En septembre 2022, les dirigeants des Premières Nations de l’Ontario ont adopté une résolution exigeant que le gouvernement du Canada s’abstienne de toute action visant à reconnaître illégalement la MNO comme détentrice de droits juridictionnels, inhérents et au titre de l’article 35, y compris l’introduction de toute législation visant à mettre en œuvre l’accord d’autonomie gouvernementale ou à reconnaître autrement la MNO comme détentrice de droits au titre de l’article 35. Des revendications semblables sur les terres des Premières Nations sont faites dans d’autres provinces et territoires, notamment par le BC First Nations Leadership Council, dirigé par la Union of British Columbia Indian Chiefs (UBICI), qui a adopté à l’unanimité une résolution rejetant les revendications des Métis en Colombie-Britannique (C.-B.) en juin 2023.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
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