Partager :
Travailler avec l'APN

Analyse des coûts de la transformation de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des individus et des communautés des Premières Nations du Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. L’APN tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).

En plus des directives formulées par les Chefs de chaque Première Nation membre, les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé du(de la) Chef(fe) national(e) élu(e) et des Chefs régionaux de chaque province et territoire. Les représentants de cinq conseils nationaux (gardiens du savoir, jeunes, anciens combattants, personnes 2ELGBTQIA+ et femmes) appuient et orientent les décisions du Comité exécutif.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à choisir un soumissionnaire pour mener une étude sur les coûts associés aux ententes régionales en matière d’éducation (ERE), ainsi que sur les défis et les réussites de la mise en œuvre de la transformation de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année. Les données, l’analyse et les recommandations qui résulteront de cette étude permettront d’orienter les futures demandes pour le budget fédéral, d’appuyer les Premières Nations dans le cadre de leurs négociations sur les ERE et de renforcer les efforts de plaidoyer de l’APN en formulant des recommandations à l’intention du Canada.

La recherche doit porter sur les éléments suivants :

  1. Un aperçu historique de la Formule de financement exécutée par les bandes de Services aux Autochtones Canada, créée en 1987 avant la transformation de l’éducation de la maternelle à la 12eannée en 2019. 
  2. Un aperçu du paysage actuel du financement de la transformation de l’éducation de la maternelle à la 12eannée et des éléments d’établissement des coûts d’une ERE, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :
    1. les besoins linguistiques, culturels, démographiques, historiques et géographiques uniques et diversifiés de toutes les communautés, écoles et étudiants des Premières Nations;
    2. le financement du fonctionnement et de l’entretien des installations scolaires, des avantages sociaux des employés des bandes travaillant dans le secteur de l’éducation et d’autres éléments d’établissement des coûts;
    3. les indices utilisés pour refléter les divers besoins de financement des écoles éloignées et/ou des communautés à faible bien-être socio-économique.
  3. Recherche au moyen de méthodes qualitatives et quantitatives et analyse des données pour évaluer la mise en œuvre de la transformation de l’éducation.
    1. Analyse de la Formule de financement provisoire (FFP) dans chaque province par rapport à chaque formule provinciale de financement de l’éducation afin de déterminer si la FFP est comparable. Par exemple, les subventions provinciales supplémentaires, les investissements, les ajustements de la formule (par exemple, le transport des étudiants), etc.
    2. Quelles formules provinciales fournissent le financement le plus équitable et le plus adéquat pour la dotation en personnel, la santé mentale, le fonctionnement et l’entretien, les langues, etc. dans l’ensemble du Canada.
    3. La différence globale des niveaux de financement entre les FFP et les ERE finalisés.
    4. Aperçu ou étude de cas d’une ERE axée sur les besoins.
  4. Échantillons anonymisés d’établissement des coûts des modèles d’ERE pour une petite, une moyenne et une grande « région », sur la base des ententes existantes et des demandes de financement.
  5. Recommandations pour le Canada en vue d’améliorer les grands processus liés à la transformation de l’éducation.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Les Premières Nations plaident depuis longtemps en faveur d’une réforme concertée des politiques et des programmes de financement de l’éducation, et demandent que le financement de base soit versé directement aux Premières Nations, aux organisations éducatives et aux écoles afin que les Premières Nations puissent contrôler leur propre éducation. Avant 2016, le financement des écoles des Premières Nations était soumis à un plafond de 2 % sur les augmentations annuelles des dépenses depuis le milieu des années 1990. Par conséquent, le financement ne correspondait pas aux besoins d’une population étudiante des Premières Nations en pleine croissance, ni à l’augmentation des coûts de l’éducation tels que les salaires des enseignants ou les fournitures et l’équipement scolaires – ni aux augmentations effectuées dans les écoles provinciales et territoriales.

En décembre 2017, la résolution 65/2017 de l’APN : Nouvelle approche de financement provisoire pour l’éducation des Premières Nations, approuvée par les Premières Nations-en-assemblée, appuie les changements de politiques ou de programmes qui favorisent le contrôle de l’éducation des Premières Nations par les Premières Nations. En 2019, en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, le Comité des Chefs sur l’éducation et le Conseil national indien de l’éducation, le gouvernement fédéral a transformé le financement de l’éducation des Premières Nations dans les réserves. Il a remplacé ses programmes d’éducation désuets, inefficaces et inadéquats fondés sur des propositions par des approches régionales et des modèles de financement qui fournissent un financement de base plus suffisant, prévisible et durable.

La formule de financement provisoire vise à garantir que le financement de base de l’éducation est comparable à celui des systèmes provinciaux dans l’ensemble du pays, tandis que les Premières Nations négocient des ERE qui reflètent les divers besoins et circonstances des apprenants, des écoles, des communautés et des organisations éducatives des Premières Nations. Les ERE forment un mécanisme qui officialise la façon dont les Premières Nations déterminent la distribution de leur financement de base pour l’éducation. C’est par l’intermédiaire de ces ERE que les Premières Nations élaborent actuellement leurs propres ententes locales, régionales ou fondées sur des traités en matière d’éducation, qui déterminent le financement nécessaire à la mise en œuvre de leur vision unique du contrôle de l’éducation par les Premières Nations.

En 2023, près de cinq ans après la transformation de l’éducation de la maternelle à la 12e année, seules 10 ERE ont été signées et conclues, et plusieurs sont en cours. Ces chiffres devraient augmenter, puisqu’on estime à 50 le nombre de Premières Nations participant actuellement à des activités visant à élaborer une ERE.

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions indiqueront clairement le nom de l’entrepreneur et « Évaluation des coûts de la transformation de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année » en objet.

Toutes les propositions doivent être envoyées à la directrice, Renee St. Germain ([email protected]) et reçues au plus tard le 6 février 2024. Les soumissions remises en retard ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes, sans exception. Les autres demandes de renseignements doivent être envoyées à Bram Lerat ([email protected]).

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :

  1. Aperçu du projet : Cette section comprendra les références, l’expérience passée et actuelle pertinente, la portée des travaux, un calendrier des activités, l’approche adoptée en matière de gestion, l’énoncé des travaux et le calendrier.
  2. Capacités et expérience : Cette section mettra en évidence l’expérience, les compétences et les capacités, les ressources ou les installations pertinentes nécessaires au travail, les défis prévisibles et la manière de les relever, ainsi que des exemples de travaux pertinents récents.
  3. Budget du projet : Une ventilation détaillée des coûts comprenant les salaires, les ressources, les frais de déplacements, le matériel et le calendrier des paiements. Le budget doit prévoir une réunion virtuelle pour le lancement du projet et une autre pour la présentation finale de la recherche.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
  4. dd’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
  5. d’attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

1. Participation et/ou capacité autochtone

10 %

2. Capacité à réaliser le travail

25 %

3. Gestion du travail 

15 %

4. Méthode

15 %

5. Qualité de la proposition

15 %

6. Prix

10 %

7. Qualité de l’offre de prix

10 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Description des produits livrables Échéance
Réunion de présentation avec l’APN Février 2024
Cadre et méthode de recherche Février-mars 2024
Séances de mobilisation et recherches avec les Premières Nations Février-avril 2024
Analyse préliminaire Mai 2024
Analyse finale  Juin 2024
Réunion hybride et présentation à l’APN et au Conseil national indien de l’éducation Juillet 2024

 

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

To top