L’Assemblée des Premières Nations publie régulièrement des mises à jour sur les travaux en cours au bureau national.
De plus amples informations sont affichées à l’adresse www.afn.ca.
Résumé :
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Le 16 avril 2024, la ministre des Finances et vice-première ministre, Chrystia Freeland, a présenté le budget fédéral 2024, intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». Ce budget alloue un total d’environ 9,062 milliards de dollars sur cinq ans. Pour l’exercice 2024-2025, 2,952 milliards de dollars ont été identifiés dans le cadre de nouvelles priorités de dépenses. Ce budget prévoit une allocation moyenne de 1,8 milliard de dollars par an.
Cependant, le montant de 9,1 milliards de dollars ne correspond pas entièrement à un nouveau financement. Il comprend des engagements antérieurs remaniés, des renouvellements partiels de programmes et des remplacements de plusieurs programmes essentiels arrivés à expiration.
Le budget actuel ne répond pas aux besoins urgents et à long terme identifiés par les Premières Nations. Il manque de nouveaux investissements dans des domaines essentiels tels que les droits fonciers, les revendications particulières, les ajouts aux réserves et la gestion de l’eau. Sans ces investissements, les Premières Nations auront du mal à faire valoir leurs droits et leurs intérêts en matière de terres, d’eau, de santé environnementale, de conservation et de biodiversité.
Le budget néglige également des initiatives cruciales telles que la mise en œuvre des Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), la coordination dirigée par les Premières Nations relative à la mise en œuvre de la Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU), et le financement adéquat des infrastructures de connectivité numérique qui permettrait aux Premières Nations de s’intégrer dans l’économie mondiale moderne.
Bien que le maintien des programmes existants soit bénéfique, il ne représente pas un progrès vers l’égalité et la réconciliation. Des investissements dédiés et à long terme sont essentiels pour soutenir les Premières Nations. Ce budget ne couvre qu’une petite partie des investissements nécessaires pour combler l’écart et affirmer les droits inhérents et les droits issus de traités, le titre et les compétences des Premières Nations.
L’APN continuera de plaider en faveur d’investissements cohérents et soutenus pour combler l’écart, et commencera à identifier les priorités des Premières Nations avant le budget fédéral de 2025, ainsi qu’à procéder à des recherches et des analyses supplémentaires pour justifier les besoins de financement.
L’APN a participé au processus de proposition prébudgétaire et a formulé des demandes ciblées dans un certain nombre de domaines prioritaires en vue de répondre aux besoins urgents et à long terme et aux exigences de financement, tels que déterminés par les Premières Nations. Pour en savoir plus : Proposition prébudgétaire de l’APN pour 2024.
Investissements autochtones
Services à l’enfance et à la famille
Le budget fédéral 2024 engage 1,8 milliard de dollars sur 11 ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir les communautés dans l’exercice de leur compétence en vertu de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Droits et justice
Bien qu’aucun investissement n’ait été annoncé pour la mise en œuvre de la LDNU ou pour les appels à la justice concernant les FFADA, l’investissement annoncé à l’avance pour fouiller la décharge de Prairie Green est le bienvenu. En outre, le budget s’engage à poursuivre le développement et la mise en œuvre de la stratégie de justice autochtone, ce qui constitue une étape positive compte tenu de l’augmentation de la surreprésentation des Autochtones au cours de la dernière décennie.
Le budget fédéral 2024 engage :
- 91 millions de dollars sur 2 ans à partir de 2024-2025 à Relations Couronne- Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour accroître le soutien aux communautés afin de documenter, localiser et commémorer les tombes anonymes sur les sites des anciens pensionnats.
- 5 millions de dollars sur 3 ans à partir de 2025-26 à RCAANC pour établir un programme de lutte contre le négationnisme des pensionnats.
- Alerte à la robe rouge : 1,3 million de dollars sur trois ans pour codévelopper un système régional d’alerte à la robe rouge afin d’assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones.
- Stratégie de justice autochtone : 87 millions de dollars sur 5 ans et 11,3 millions de dollars en continu au ministère de la Justice pour des programmes de justice autochtone, notamment :
- 56,4 millions de dollars sur cinq ans et 11,3 millions de dollars par an pour le Programme de justice autochtone et le Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones.
- 5,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre le travail de revitalisation des lois et des systèmes juridiques autochtones;
- 25,1 millions de dollars sur trois ans pour renouveler le financement du renforcement des capacités et de l’engagement tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre initiale de la Stratégie de justice autochtone.
Services de police
Les investissements dans les services de police sont les bienvenus, mais des changements systémiques doivent être apportés au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits. En l’absence d’une loi reconnaissant la compétence des Premières Nations en matière de maintien de l’ordre, les Premières Nations continueront à se heurter à des obstacles dans l’accès aux services de police, ce qui mettra leurs communautés en danger. Le système actuel ne fonctionne pas. Dans son rapport de mars 2024, la vérificatrice générale du Canada a déclaré que Sécurité publique Canada administre mal la partie autogérée du programme et n’alloue pas tous les fonds disponibles aux Premières Nations.
Le budget fédéral 2024 engage :
- 267,5 millions de dollars sur 5 ans et 92,5 millions de dollars par an en continu à Sécurité publique Canada pour le programme de police des Premières Nations et des Inuits et pour soutenir le travail du Secrétariat aux affaires autochtones de Sécurité publique Canada.
- 200 millions de dollars sur 5 ans pour réparer, rénover et remplacer les installations de police dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.
Logement et infrastructures
Selon un récent rapport de l’APN intitulé « Combler le déficit en infrastructures », plus de 349 milliards de dollars sont nécessaires pour respecter l’engagement du gouvernement de combler le déficit en infrastructures d’ici 2030. Cependant, pour le logement et les infrastructures autochtones, le budget 2024 n’alloue que 918 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2024-25, dont 426 millions de dollars destinés aux Premières Nations dans les réserves. Cette allocation représente moins de 1 % des fonds nécessaires. La vérificatrice générale a récemment décrit l’approche adoptée par le Canada pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière de logement comme un « modèle d’échec affligeant et persistant », soulignant les graves lacunes dans l’allocation des fonds et la mise en œuvre des programmes.
L’introduction de la garantie d’emprunt pour les autochtones est positive. Cependant, elle réduit principalement l’exigence de fonds propres pour les emprunteurs, tout en ne s’attaquant pas aux obstacles fondamentaux auxquels les Premières Nations sont confrontées pour accéder aux capitaux et obtenir des garanties comparables à celles des concurrents non autochtones. En outre, il semble que les entrepreneurs ou les partenariats des Premières Nations ne puissent pas bénéficier de ce programme en raison de problèmes systémiques d’application.
Le budget fédéral 2024 engage :
- 918 millions de dollars sur 5 ans à partir de 2024-2025 pour Services aux Autochtones Canada et RCAANC afin d’accélérer les travaux visant à réduire les écarts en matière de logement et d’infrastructures des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Notamment :
- 426 millions de dollars pour les Premières Nations dans les réserves.
- 62 millions de dollars pour les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires d’un traité moderne.
- Le programme de garanties d’emprunts pour les Autochtones, qui fournit jusqu’à 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour améliorer l’accès des communautés autochtones à des capitaux, créer des opportunités économiques et soutenir leurs priorités en matière de développement économique.
Éducation et langues
Le renouvellement partiel de plusieurs programmes clés est le bienvenu. Toutefois, ces investissements ne font que stabiliser le financement dont dépendent les apprenants des Premières Nations au lieu de répondre pleinement aux besoins réels. Ce manque à gagner risque d’accroître les écarts en matière d’infrastructures éducatives et d’accès aux programmes.
Le budget fédéral 2024 engage :
- 649,4 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves et veiller à ce que les formules de financement répondent aux besoins des communautés en expansion.
- 545,1 millions de dollars sur trois ans pour les infrastructures de la maternelle à la 12eannée afin de construire et de rénover des sites d’apprentissage sûrs et sains pour les élèves des Premières Nations.
- 242,7 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l’accès des étudiants des Premières Nations à l’enseignement postsecondaire grâce au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire.
- 225 millions de dollars sur cinq ans et 45 millions de dollars en continu à Patrimoine canadien pour les programmes de langues et de cultures autochtones, en soutien à la Loi sur les langues autochtones.
- 592,2 millions de dollars sur cinq ans pour fournir une aide au revenu dans les réserves et étendre les programmes pour répondre à la demande.
- 117,6 millions de dollars sur cinq ans pour la gestion de cas et l’aide à la préparation à l’emploi afin d’améliorer l’accès à de solides possibilités d’emploi.
- 213,5 millions de dollars sur cinq ans et 49,8 millions de dollars en continu pour mettre en place un soutien au revenu pour les personnes handicapées admissibles, aligné sur celui offert dans toutes les provinces et au Yukon.
Informations additionnelles : Tableau sur le budget 2024 – Nouveaux engagements financiers et politiques.
Pour des mises à jour, suivre @AFN_Updates ou consulter www.afn.ca.
Pour plus d’informations :
Genna Benson
Directrice des communications
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