Établissement d’un Centre de communication sur le principe de Jordan

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des Premières Nations. L’APN tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis par l’adoption de résolutions proposées et appuyées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres). Les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire.

Dans le cadre des efforts de longue date qu’elle déploie pour défendre le principe de Jordan, l’APN est à la recherche d’un entrepreneur qualifié pour établir un centre de communication dont l’objectif consiste à ce que les individus, les familles, les professionnels et les responsables stratégiques puissent trouver des renseignements précieux et à jour sur le principe de Jordan dans un espace accessible.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un entrepreneur chargé de créer un espace virtuel permettant aux individus, aux familles, aux professionnels et aux responsables stratégiques de trouver des informations précieuses sur le principe de Jordan. Cela comprend la création d’une plateforme Web pour héberger les informations et la création de produits tels que des vidéos, des bulletins d’information, des cartes interactives, des foires aux questions et d’autres contenus déterminés par l’entrepreneur et l’APN. L’information doit être facile à parcourir et accessible à tout le monde, c’est la raison pour laquelle la traduction du savoir et l’utilisation d’un langage clair et simple sont des objectifs clés de ce travail. Outre l’espace virtuel et les produits, l’entrepreneur sera chargé de rédiger une série de messages sur les médias sociaux, sur diverses plateformes, afin de faire connaître l’espace virtuel ainsi que les changements et les mises à jour qui y seront apportés. En plus du centre virtuel, l’entrepreneur élaborera des documents prêts à imprimer qui seront envoyés par la poste aux Premières Nations dans divers formats et dans les langues des Premières Nations, afin de communiquer de l’information sur le principe de Jordan et le Centre de communication.

Le contenu de l’espace virtuel pourrait comprendre un aperçu des procédures du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et des objectifs de la réforme à long terme du principe de Jordan, la vie et l’héritage de Jordan River Anderson, la façon d’accéder aux services octroyés dans le cadre du principe de Jordan, ce qu’il faut faire en cas de retard, des exemples de demandes individuelles et collectives remplies ainsi que tout autre document à la discrétion de l’APN.

Les propositions seront examinées par un comité interne du Secteur du développement social et seront évaluées en fonction des critères énoncés dans la section « Critères d’évaluation » de la présente DP. Les propositions doivent parvenir à l’APN au plus tard à 17 h (HAE) le vendredi 5 juillet 2024.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le principe de Jordan est nommé en l’honneur de Jordan River Anderson, un enfant des Premières Nations de la Nation crie de Norway House, au Manitoba, qui est né avec des besoins médicaux complexes et n’a pas reçu les services dont il avait besoin parce que les gouvernements du Canada et du Manitoba n’ont pas pu se mettre d’accord sur le paiement de ses soins. Jordan est décédé à l’hôpital à l’âge de cinq ans, sans jamais avoir eu la chance de vivre dans la maison ou la communauté de sa famille à cause de ce conflit de compétences. La lutte de Jordan pour l’équité a eu des répercussions durables sur tous les enfants et toutes les familles des Premières Nations. L’héritage de Jordan River Anderson se perpétue à travers le principe de Jordan et continuera d’améliorer la vie et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations pendant des générations.

Le principe de Jordan est un principe juridique de priorité à l’enfant qui garantit que les enfants des Premières Nations ont accès aux services et au soutien dont ils ont besoin, quel que soit l’endroit où ils vivent. Le principe de Jordan tient également compte de l’égalité réelle, en prenant en considération les circonstances de l’enfant, telles que les facteurs culturels, sociaux, économiques et historiques. Il reconnaît que, dans certains cas, les enfants des Premières Nations peuvent avoir besoin de services et de soutien qui ne sont pas nécessairement offerts aux autres enfants afin d’obtenir des résultats égaux. Le principe de Jordan garantit que les enfants des Premières Nations ont accès aux services et au soutien d’une manière qui reflète leurs besoins culturels distincts, tient compte des désavantages historiques liés à la colonisation et veille à ce qu’ils ne subissent pas de refus, de retards ou d’interruptions de services en raison de leur appartenance aux Premières Nations.

En février 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, affirmant que le gouvernement du Canada faisait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations en sous-finançant le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) dans les réserves et au Yukon, et en appliquant une interprétation étroite du principe de Jordan. Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a donné raison aux plaignants dans la décision historique 2016 TCDP 2, et a ordonné au gouvernement fédéral de mettre fin à sa discrimination, de réformer immédiatement le programme des SEFPN et de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.

PORTÉE DES TRAVAUX

Le soumissionnaire retenu travaillera avec l’APN pour :

Exigences du projet

Élaborer un plan de travail qui sera examiné par l’équipe de projet de l’APN.
Réaliser une analyse des documents existants sur le principe de Jordan et cerner les lacunes, les besoins, etc. en dialoguant avec les principales parties prenantes.
Collaborer avec l’APN, les régions, les principales tables, telles que la table d’action sur le principe de Jordan (TAPJ) et le Comité opérationnel sur le principe de Jordan, ainsi qu’avec les homologues fédéraux, afin de déterminer les sujets, les documents, etc. et d’en sonder l’utilité et l’accessibilité.
Élaborer des documents et des renseignements interactifs sur le principe de Jordan, en collaboration avec l’APN et la TAPJ.
Élaborer une plateforme Web pour le Centre de communication, y compris la conception graphique, l’hébergement et l’administration du site Web, et le transfert à l’APN.
Mettre la plateforme Web et les documents d’information à l’essai auprès des principales parties prenantes.
Lancer la plateforme Web, ce qui comprend l’élaboration de messages pour les médias sociaux afin de promouvoir le lancement et les futures mises à jour.
Élaborer des documents prêts à imprimer qui seront diffusés aux Premières Nations dans une variété de formats et de langues, et en prévoir la traduction, l’impression et l’affranchissement.

Qualifications de l’entrepreneur

Expertise dans la création et l’administration de sites Web, la conception graphique et l’élaboration de matériel de communication, comme les infographies, les affiches et les messages sur les médias sociaux.
Connaissances démontrées en matière de recherche, d’analyse, de compilation et de cartographie des ressources.
Connaissance du principe de Jordan et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations.
Connaissance des Premières Nations, de l’application du savoir et de la communication avec un vaste éventail de publics.
Veiller à ce que tous les travaux soient conformes aux principes de PCAP®.

Calendrier du projet

Produits à livrer	Date prévue
Réunion initiale sur le projet et réunions virtuelles régulières avec le Secteur du développement social de l’APN	Juillet 2024
Élaboration d’un plan de travail et d’un calendrier détaillés	Août 2024
Site Web provisoire	Octobre 2024
Matériel et plan de communication	Novembre 2024
Site web et documents définitifs	Décembre 2024
Traduction	Décembre 2024 – janvier 2025
Lancement et diffusion	Janvier 2025

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le vendredi 5 juillet 2024 à 17 h (HAE).

Seules les soumissions électroniques seront acceptées, soumises par courriel sous forme de document PDF à la directrice par intérim du Développement social. Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre « DP pour l’établissement d’un Centre de communication sur le principe de Jordan » dans la ligne d’objet. Les propositions doivent être envoyées par courrier électronique à Lauren Doxtater, directrice par intérim du Développement social, à l’adresse [email protected]. Les propositions envoyées par courrier ou par fax ne seront pas acceptées.

Les soumissions remises en retard ne seront pas acceptées, sans exception.

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent contenir les éléments suivants :

Nom
Adresse
Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du soumissionnaire, le contenu de la proposition et toute exception particulière aux exigences énoncées.
Une description des qualifications, des capacités et de l’expérience du soumissionnaire en rapport avec la présente DP, y compris l’expérience et les qualifications avérées en rapport avec les principes de PCAP®.
Une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien les activités décrites dans la DP, dont les membres de l’équipe de projet, le cas échéant, ainsi que leur rôle et leur expérience.
Une proposition de calendrier et de méthodologie indiquant le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien le travail proposé.
Une ventilation des coûts pour les services proposés, en dollars canadiens, TVH incluse.
Le nom, le titre et les coordonnées de trois (3) références qui fait appel aux services du soumissionnaire.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

a) de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
b) d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
c) d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d) d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
e) d’attribuer un ou plusieurs contrats;
f) de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
g) d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition, y compris la pertinence de l’expérience du soumissionnaire pour le contenu du projet

20 %

Expérience de travail avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations

20 %

Plan de travail et approche proposés, y compris le temps nécessaire aux tâches et activités définies dans la proposition

20 %

Prix total associé aux tâches et activités proposes

20 %

Impressions générales sur la proposition

Organisation ou individu autochtone

10 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Publication de la DP	Lundi 17 juin 2024
Date limite pour les questions	Vendredi 28 juin 2024
Date limite de soumission des propositions	Vendredi 5 juillet 2024
Fin de l’évaluation des propositions	Vendredi 12 juillet 2024
Sélection finale	Vendredi 19 juillet 2024
Date prévue de début du contrat	Lundi 22 juillet 2024
Date prévue de fin de contrat	Vendredi 31 janvier 2025

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH. Le prix doit inclure la traduction des documents et du contenu en français et dans les langues des Premières Nations. Il doit également inclure les frais d’impression et d’affranchissement pour l’envoi des documents aux communautés des Premières Nations.

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des renseignements confidentiels par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

Précisions/Questions

Les demandes d’éclaircissements et/ou les questions concernant la présente DP doivent être reçues avant 17 h (HAE) le vendredi 28 juin 2024 et doivent être envoyées par courrier électronique à Lauren Doxtater, directrice par intérim du Développement social, à l’adresse suivante : [email protected].

Réponses/Soumission

Toutes les propositions soumises à temps feront l’objet d’un accusé de réception. Seules les propositions soumises dans les délais seront prises en considération. Les réponses à la présente DP doivent être reçues au plus tard le vendredi 5 juillet 2024 à 17 h (HAE).

Les réponses doivent être envoyées par courrier électronique à Lauren Doxtater, directrice par intérim du Développement social, à l’adresse [email protected].