Stimuler la prospérité : Créer des débouchés pour le Canada et un espace économique pour les populations autochtones dans l’économie des ressources naturelles et des infrastructures

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des Premières Nations.

L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées et adoptées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires de Premières Nations membres).

Les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé d’un(e) Cheffe national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire.

L’APN invite les personnes, les entreprises ou les organisations qualifiées à soumettre des propositions pour offrir des services juridiques, économiques et consultatifs professionnels afin d’appuyer les activités de plaidoyer de l’APN visant à garantir l’autodétermination et la gouvernance des Premières Nations. Il s’agit d’une condition nécessaire pour permettre la pleine affirmation et l’application des droits inhérents et issus de traités, du titre et des compétences des Premières Nations.

Les moyens et les conditions pour y parvenir doivent s’inspirer, sans nécessairement s’y limiter, des normes minimales en matière de droits de la personne énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), et dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU).

Garantir la gouvernance des Premières Nations nécessitera un financement et un soutien des capacités importants, ainsi que de nouvelles relations budgétaires avec les gouvernements canadiens. Des analyses et des estimations approfondies d’établissement des coûts sont nécessaires pour soutenir le plaidoyer en faveur de ces objectifs. Au-delà de l’établissement des coûts de base, toute analyse supplémentaire des coûts-utilité, des coûts-avantages ou des avantages monétaires nets est la bienvenue pour appuyer les propositions de retour sur investissement aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Objectif

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fera preuve d’un grand degré de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité dans la réalisation d’une analyse documentaire et de recherches en vue de fournir un rapport sur la réconciliation économique qui prévoit les résultats suivants : la croissance prévue de l’emploi et les retombées économiques, les revenus gagnés par les propriétaires de projets autochtones et non autochtones, l’augmentation des recettes fiscales et autres revenus et prélèvements pour tous les ordres de gouvernement au Canada, les avantages indirects pour l’économie canadienne provenant d’une expansion du secteur des ressources et de l’infrastructure, l’augmentation des investissements dans les projets canadiens, les dividendes prévus de l’élaboration de projets pour les parties concernées, et l’incidence prévue sur le PIB, la productivité et la compétitivité.

Bien que les attentes et les suggestions relatives à la portée des travaux soient détaillées ci-dessous, tous les travaux de l’APN, y compris ceux qui sont confiés à des parties externes, doivent finir par servir les quatre domaines de résultats fondamentaux de l’APN :

Lois, politiques et réglementations qui respectent les droits inhérents et issus de traités, le titre et les compétences des Premières Nations;
Financement pour soutenir une mise en œuvre plus complète de ces droits, titre et compétences par les Premières Nations;
Des politiques et des programmes qui améliorent la prestation de services aux Premières Nations, tout en transférant progressivement la compétence et la capacité de prestation de services aux Premières Nations;
Des mécanismes ou des processus qui favorisent l’atteinte des trois autres résultats.

Le projet devrait commencer le 1^er novembre 2024 et durer jusqu’au 31 mars 2025.

Renseignements généraux

Au cours des dernières années, le terme « réconciliation économique » en est venu à décrire un état où les Premières Nations ont davantage d’influence dans la détermination de l’orientation économique du Canada, où elles partagent les richesses et les ressources du pays et où l’inclusion économique donne lieu à une amélioration des résultats socio-économiques pour les Premières Nations.

La réconciliation économique repose et se fonde sur un certain nombre de documents fondamentaux, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Rapport de la Commission de vérité et réconciliation. La réconciliation économique s’appuie également sur les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones et sur d’autres documents fondamentaux, dont la Loi constitutionnelle de 1982 et les traités, ainsi que sur des études et des rapports contemporains, tels que le Harvard Project on American Indian Economic Development, les rapports de l’OCDE, les études parlementaires et les études réalisées par ou pour le Conseil national de développement économique des Autochtones, pour n’en citer que quelques-uns.

Malgré les progrès considérables accomplis sur la voie de la réconciliation, les écarts économiques persistent, entravant la pleine participation et la prospérité des Premières Nations. Les données de 2021 de l’indice du bien-être des collectivités montrent que d’importants écarts en matière d’emploi, de revenu et de main-d’œuvre subsistent malgré le financement sans précédent accordé par le gouvernement fédéral au cours des années précédentes. Les Premières Nations savent que pour réaliser la réconciliation économique, elles doivent être les principaux moteurs de la détermination et de la mise en œuvre de solutions qui sont dirigées par les Premières Nations et qui appuient la compétence et l’autorité des Premières Nations sur leurs propres peuples, terres et économies.

Dans le contexte de l’évolution du paysage social et économique du Canada, caractérisé par un accent croissant sur l’équité et l’inclusivité, la résolution des injustices historiques et la réconciliation économique constituent la pierre angulaire du progrès. Notre proposition vise à définir une stratégie globale pour favoriser le renforcement du pouvoir économique des Premières Nations à travers le Canada et la réconciliation avec celles-ci.

Portée des travaux

Pour la présente DP, la vision de l’APN et du Secteur du développement économique de l’APN en ce qui concerne la réconciliation économique a émergé des travaux qu’ils ont accomplis au nom des Premières Nations et comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :

Appui au développement des entreprises et à la participation au marché du travail – y compris l’amélioration de l’accès au capital, le soutien aux entreprises, une part plus importante (5 %) des marchés publics fédéraux et davantage de soutien pour améliorer les résultats en matière d’emploi.
La participation des Premières Nations dans les grands projets de développement économique – y compris le respect des obligations relatives à la consultation et à l’accommodement, le consentement libre, préalable et éclairé sur les projets qui ont une incidence sur les droits, les possibilités de bénéficier d’avantages économiques (partage des revenus des ressources, redevance sur les ressources, participation au capital) ainsi que la participation aux avantages socio-économiques générés par les projets (marchés publics, partenariats commerciaux, emploi et formation).

Le soumissionnaire retenu devra définir les exigences relatives à la participation des Autochtones dans l’exploitation des ressources et des infrastructures. Cela devrait inclure des investissements dans la formation et le développement de carrière des Autochtones et des mécanismes pour améliorer l’accès au capital d’investissement (sur une base commerciale) afin de promouvoir la participation des Autochtones dans le secteur.

Le projet sera dirigé par l’APN et le soumissionnaire retenu devra démontrer comment il travaillera en tandem avec les conseils d’experts des institutions financières des Premières Nations, des entreprises canadiennes, des organisations de développement économique des Premières Nations et des dirigeants des Premières Nations.

Le soumissionnaire doit décrire les contraintes historiques imposées aux peuples autochtones du Canada, notamment les politiques du gouvernement canadien et les approches du secteur privé relatives à l’exploitation des ressources, ainsi que les obstacles actuels à l’investissement autochtone dans les projets. Il doit également illustrer l’ampleur et la nature de la croissance des ressources et des infrastructures qui pourrait avoir lieu au cours des prochaines années, dont une grande partie est liée aux minéraux essentiels nécessaires pour soutenir l’énergie renouvelable.

Une prévision des résultats suivants doit être incluse :

Croissance prévue de l’emploi et retombées économiques
Revenus des propriétaires de projets autochtones et non autochtones
Augmentation des recettes fiscales et autres revenus pour tous les ordres de gouvernement au Canada
Avantages indirects pour l’économie canadienne découlant de l’expansion du secteur des ressources et des infrastructures
Augmentation des investissements dans les projets canadiens
Retour sur investissement prévu de l’élaboration de projets pour les parties concernées
Incidence prévue sur le PIB, la productivité et la compétitivité

Les Premières Nations savent que la réconciliation économique ne se fera pas sans d’importants changements politiques et législatifs parallèles :

Accès au capital : le capital offre des possibilités élargies pour le financement gouvernemental, permet aux entreprises de démarrer et soutient la croissance des entreprises au fil du temps. Il s’agit notamment d’éliminer les obstacles juridiques et réglementaires actuels à l’accès aux capitaux, ainsi que d’étudier et de promouvoir des solutions de prêt nouvelles ou de rechange.
Soutien aux capacités de gouvernance : La réconciliation économique exige des progrès en matière de soutien financier et institutionnel aux gouvernements des Premières Nations, notamment un financement suffisant (à la fois des transferts provenant d’autres ordres de gouvernement et d’autres sources de revenus dérivées de l’activité économique et des bénéfices) en plus d’ententes de financement souples.
Soutien à la main-d’œuvre et à l’emploi : Les économies des Premières Nations bénéficient de leur capacité à accéder au marché du travail et aux perspectives d’emploi. Un modèle de marché du travail et d’emploi pour les Premières Nations permettrait de remédier aux désavantages actuels et d’offrir des débouchés tout en appuyant l’engagement du Canada à éliminer les obstacles systématiques dans ce secteur.

Le soumissionnaire fournira une analyse systématique des avantages économiques potentiels dont pourraient bénéficier tous les Canadiens, dont les peuples autochtones, si ces derniers participent pleinement et concrètement.

Le soumissionnaire retenu démontrera sa capacité à maintenir un haut niveau d’autonomie tout au long du processus, bien que l’APN soit disposée à fournir des documents de référence supplémentaires, le cas échéant.

Produits livrables

Réunion initiale avec l’APN
Plan de travail initial assorti d’un calendrier et d’une méthode approuvée
Établissement d’un comité consultatif d’experts sur la réconciliation économique des Premières Nations
Création d’une table ronde des Chefs sur la réconciliation économique des Premières Nations
Établissement, maintien et fonctionnement d’un groupe de travail technique mixte composé de représentants des secteurs du Développement économique et des Droits de l’APN, d’un superviseur de projet et de partenaires concernés
Analyse documentaire
Rapport sur la réconciliation économique
Articles d’opinion
Webinaires

Coordination d’un événement de lancement final à la fin du projet

Instructions pour le dépôt des propositions

Exigences relatives au dépôt des propositions

Toutes les propositions doivent contenir les renseignements suivants :

Nom
Adresse
Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du soumissionnaire, le contenu de la proposition et toute exception particulière aux exigences énoncées.
Une description des qualifications, des capacités et de l’expérience du soumissionnaire en rapport avec la DP, dont son expérience et ses qualifications démontrées en rapport avec les principes des PCAP®.
Une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien les activités décrites dans la DP, dont l’identification des membres de l’équipe de projet, le cas échéant, ainsi que leur rôle et leur expérience.
Une proposition de calendrier et de méthode indiquant le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien le travail proposé.
Une ventilation des coûts pour les services proposés, en dollars canadiens et TVH incluse.
Le nom, le titre et les coordonnées de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire.

Droits de l’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
d’attribuer un ou plusieurs contrats;
de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

Critères d’évaluation

L’APN sélectionnera le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

Expérience globale et résultats démontrés	20
Approche budgétaire et rentabilité	20
Modalités	10
Organisation/individu autochtone	10
Réflexion stratégique et planification	40
Total	100

Calendrier

Description des produits livrables	Date
1. Réunion initiale avec l’APN	1 déc., 2024
2. Plan de travail et méthode	15 déc., 2025
3. Comité consultatif d’experts	15 janv., 2025
4. Table ronde des Chefs	15 janv., 2025
5. Groupe de travail technique mixte	30 janv., 2025
6. Analyse documentaire	30 mars, 2025
7. Rapport sur la réconciliation économique	30 mars, 2025
8. Articles d’opinion	30 avr., 2025
9. Webinaires	25 mai, 2025
10. Événement de lancement	1 mai, 2025

Dispositions diverses

Prix

Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées qu’aux fins de la sélection du soumissionnaire retenu.

Précisions/ Questions

Toutes les propositions présentées à temps feront l’objet d’un accusé de réception.

Les demandes d’éclaircissement et/ou les questions concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à :

Sacha LaBillois
Directrice, Développement économique
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (ON) K1P 6L2

Téléphone : (613) 241-6789
Télécopieur : (613) 241-5808
Courriel : [email protected]

Réponses/ Soumission

Seules les soumissions qui respectent cette date limite seront prises en considération.

Les réponses à la présente DP doivent être reçues, au plus tard, à la fermeture des bureaux (17 h HNE), le 8 novembre 2024.

Les soumissions peuvent être envoyées par courrier ou service de messagerie à l’adresse suivante :

Sacha LaBillois
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (ON) K1P 6L2