L’APN souhaite préparer et mettre en œuvre une formation propre aux Autochtones et tenant compte des traumatismes, qui a pour but d’éliminer le harcèlement, la discrimination et la violence latérale. Fondés sur les recommandations formulées par le Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020 et la résolution 13/2020, ces modules seront obligatoires pour tous les membres du Secrétariat et du Comité exécutif de l’APN, y compris les nouveaux Chefs et employés. Le projet vise à favoriser l’instauration d’un milieu de travail sécuritaire, respectueux et inclusif, montrant l’engagement de l’APN à devenir un modèle en matière d’éradication de la violence et de la discrimination.
Introduction
L’APN souhaite préparer et mettre en œuvre une formation propre aux Autochtones et tenant compte des traumatismes, qui a pour but d’éliminer le harcèlement, la discrimination et la violence latérale. Fondés sur les recommandations formulées par le Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020 et la résolution 13/2020, ces modules seront obligatoires pour tous les membres du Secrétariat et du Comité exécutif de l’APN, y compris les nouveaux Chefs et employés. Le projet vise à favoriser l’instauration d’un milieu de travail sécuritaire, respectueux et inclusif, montrant l’engagement de l’APN à devenir un modèle en matière d’éradication de la violence et de la discrimination.
L’APN est une organisation nationale de défense d’intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des Premières Nations.
L’APN organise au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis par l’adoption de résolutions proposées et coproposées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).
Les travaux de l’APN sont également guidés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire.
L’APN sollicite des propositions de consultants ou d’organisations qualifiés pour élaborer et dispenser des modules de formation propres aux Autochtones, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture. Ces modules répondront à des besoins de formation obligatoire d’intégration et de mise à niveau. La formation sera dispensée aux membres du Secrétariat de l’APN, au Comité exécutif de l’APN (y compris aux personnes nouvellement embauchées, nommées et élues) et éventuellement aux entrepreneurs.
Le soumissionnaire retenu sera chargé d’élaborer ou de trouver un ensemble de solutions de formation conformes aux pratiques exemplaires en matière de prévention de la discrimination et du harcèlement, d’équité, de diversité et d’inclusion, d’humilité culturelle, d’intelligence émotionnelle, de renforcement de la résilience, de sécurité psychologique, de leadership tenant compte des traumatismes et de guérison fondée sur des cérémonies.
Objectif
L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fera preuve d’un haut niveau de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité dans le cadre de l’élaboration de modules de formation propres aux Autochtones et tenant compte des traumatismes pour l’APN. Le soumissionnaire retenu devra :
- Élaborer des modules de formation propres à l’APN et axés sur les Autochtones qui permettront de lutter contre toutes les formes de harcèlement, de discrimination, d’intimidation et de violence (en particulier la violence latérale autochtone);
- Veiller à ce que l’ensemble du Secrétariat et du Comité exécutif de l’APN, y compris les nouveaux employés, les personnes nommées pour des raisons politiques et les Chefs, suivent une formation obligatoire d’intégration et de mise à niveau annuelle;
- Intégrer des principes et pratiques tenant compte des traumatismes afin de favoriser la guérison, la résilience et l’humilité culturelle dans les milieux de travail et les activités organisées par l’APN.
Grâce à ces initiatives de formation, l’APN compte instaurer un milieu de travail inclusif, sécuritaire, respectueux et exempt de toute forme de violence et de discrimination.
Renseignements généraux
A propos de la résolution 13/2020
Le Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020 découle de la résolution 13/2020, Devenir un modèle en éradiquant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et le sexe au sein de l’Assemblée des Premières Nations, qui a été adoptée par les Premières Nations-en-Assemblée lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’APN, en décembre 2020. Cette résolution ordonnait la mise sur pied d’un groupe indépendant de trois membres chargés d’enquêter sur la discrimination systémique fondée sur le genre et l’orientation sexuelle au sein de l’organisation et de recommander des mesures concrètes pour mettre fin à toutes les formes de violence, y compris la violence sexuelle, l’intimidation et la violence latérale.
Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020
Le Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020 est l’aboutissement de l’enquête et des consultations approfondies menées par le groupe. Il contient un ensemble complet de directives conçues pour aborder et prévenir diverses formes de harcèlement, de discrimination et de violence au sein de l’APN. L’un des principaux résultats du rapport est la recommandation de lancer des initiatives de formation propres aux Autochtones et tenant compte des traumatismes, qui constitueraient le fondement d’une culture organisationnelle inclusive et respectueuse ‒ une culture qui favoriserait le mieux-être mental et assurerait la sécurité de tous les membres du Secrétariat et du Comité exécutif de l’APN.
Directives en matière de formation
Parmi ses recommandations, le groupe d’experts demande :
- Une formation obligatoire d’intégration ‒ Elle a été élargie pour inclure des sujets importants tels que la lutte contre la discrimination, la prévention du harcèlement, l’humilité culturelle, l’intelligence émotionnelle, la sécurité psychologique et le leadership tenant compte des traumatismes, s’il y a lieu;
- Une formation annuelle de mise à niveau ‒ Elle est obligatoire pour tous les membres du Secrétariat, du Comité exécutif et du personnel nouvellement embauché ou nommé afin que l’APN demeure responsable et au fait des pratiques exemplaires de promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion;
- Des modules centrés sur les Autochtones ‒ Ils mettent l’accent sur l’humilité culturelle, la résilience et les cérémonies en tant que parcours de guérison des traumatismes, tout en reconnaissant les répercussions des traumatismes intergénérationnels et institutionnels sur les dirigeants et le personnel de l’APN.
Contexte de formation actuel de l’APN
- Actuellement, cinq formations obligatoires d’intégration sont dispensées au personnel du Secrétariat de l’APN : violence et harcèlement au travail, respect dans le milieu de travail, sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, formation sur les droits de la personne au Canada et formation sur la santé et la sécurité des employés relative à la COVID-19.
- Le Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020 insiste sur l’élargissement de ces modules afin d’y inclure des approches propres aux Autochtones en matière d’équité, de diversité, d’inclusion, de mieux-être mental permanent et d’approches tenant compte des traumatismes.
Principaux domaines d’intérêt (selon le Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020)
- Lutte contre la discrimination et le harcèlement
- Équité, diversité et inclusion (EDI), y compris un volet sur les personnes 2ELGBTQIA+
- Pronoms et inclusivité
- Humilité culturelle, intelligence émotionnelle et renforcement de la résilience
- Sécurité psychologique
- Leadership et gouvernance tenant compte des traumatismes
- Guérison des traumatismes complexes liés au stress post-traumatique, des traumatismes intergénérationnels et des traumatismes institutionnels par les cérémonies
La présente DP a pour but de sélectionner un entrepreneur qualifié pour élaborer et mettre en œuvre les types de solutions de formation propres aux Autochtones et tenant compte des traumatismes recommandés par le Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020, tant pour un usage immédiat que sur une base continue. En mettant en œuvre ces modules sur mesure, l’APN entend respecter son engagement à devenir un modèle en matière d’éradication de toutes les formes de discrimination fondée sur le genre et l’orientation sexuelle, tout en créant un milieu de travail fondé sur le respect, la sécurité et l’intégrité culturelle.
Instructions pour le dépôt des propositions
L’APN doit avoir reçu les propositions au plus tard à 17 h (HNE), le 31 janvier 2025. Les soumissions remises après la date limite pourraient ne pas être prises en compte.
Soumettre les propositions de préférence par voie électronique et au format PDF.
Envoyer les propositions par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. La ligne « Objet » du courriel doit comporter la phrase suivante : « DP pour les modules de formation du Groupe de la résolution 13/2020 – APN ».
Les soumissionnaires recevront un courriel confirmant la réception de leur proposition.
Toute question ou demande de clarification concernant la présente DP doit être soumise par écrit à Danielle Baker, à l’adresse [email protected], avant 17 h (HNE), le 27 janvier 2025. Les réponses seront communiquées à tous les soumissionnaires connus.
Les soumissionnaires doivent indiquer s’ils se considèrent comme un Autochtone et quelle communauté autochtone reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent adopter la même démarche pour la propriété de l’entité et les personnes qui réaliseront le travail.
Les soumissions remises après la date limite ne seront pas acceptées.
Exigences relatives au dépôt des propositions
Les propositions doivent comprendre les éléments ci-dessous.
- Lettre de motivation
- Brève introduction, historique de l’organisation et signature d’un représentant autorisé.
- Résumé
- Aperçu de haut niveau de la manière dont le soumissionnaire compte satisfaire ou dépasser les exigences du Rapport du groupe d’experts établi en vertu de la résolution 13/2020.
- Approche et méthode du projet
- Description de l’approche adoptée pour l’élaboration des modules de formation propres aux Autochtones et tenant compte des traumatismes.
- Explication de la manière dont l’humilité culturelle, l’intelligence émotionnelle et la résilience seront intégrées.
- Aperçu des outils, des plateformes ou des ressources que le soumissionnaire compte utiliser.
- Portée des services
- Détailler comment chacune des catégories de formation suivantes sera élaborée :
- Lutte contre la discrimination et le harcèlement (y compris la violence latérale et les préjugés inconscients);
- Équité, diversité, inclusion (comprenant un volet sur les personnes 2ELGBTQIA+);
- Inclusion des pronoms;
- Humilité culturelle, intelligence émotionnelle, résilience;
- Sécurité psychologique, leadership tenant compte des traumatismes;
- Guérison des traumatismes complexes liés au stress post-traumatique, des traumatismes intergénérationnels et des traumatismes institutionnels (comprenant les cérémonies);
- Indiquer comment la formation sera adaptée aux situations suivantes : orientation, intégration, mises à niveau annuelles et contextes propres aux cadres.
- Détailler comment chacune des catégories de formation suivantes sera élaborée :
- Plan de travail et produits livrables
- Proposition d’un plan de travail comprenant des étapes principales, des délais et des résultats clairs.
- Explication de la manière dont les modules obligatoires d’intégration seront dispensés, suivis et évalués.
- Équipe du projet et expérience
- Les qualifications, les diplômes et l’expérience pertinente du personnel principal.
- Expérience de travail avec des organisations ou communautés autochtones.
- Expertise avérée dans la conception de formations tenant compte des traumatismes et adaptées à la culture.
- Budget et ventilation des coûts
- Un budget détaillé, comprenant les salaires, les déplacements (le cas échéant), le matériel, la technologie et toutes les autres dépenses connexes.
- Proposition d’un calendrier de paiement basé sur les étapes principales et les produits livrables.
- Références et travaux antérieurs
- Fournir, si possible, une ou deux références de projets similaires.
- Des exemples ou des résumés de projets antérieurs de formation propre aux Autochtones ou tenant compte des traumatismes, le cas échéant.
Droits de l’APN
L’APN se réserve le droit :
- de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
- d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
- d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
- d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
- d’attribuer un ou plusieurs contrats;
- de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
- d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.
Critères d’évaluation
L’APN sélectionnera le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s):
| Expérience globale et résultats démontrés | 20% |
| Approche budgétaire et rentabilité | 20% |
| Modalités | 10% |
| Organisation ou personne autochtone | 10% |
| Réflexion stratégique et planification | 40% |
| Total | 100% |
Calendrier
| Description des produits livrables | Date |
|---|---|
|
1. Lancement du projet et signature du contrat –
|
1 mars, 2025 |
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2. Évaluation des besoins et plan de travail préliminaire
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15 mars, 2025 |
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3. Ébauche de cadre et de profil de la formation
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15 avr., 2025 |
|
4. Examen et rétroaction de l’APN
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30 avr., 2025 |
|
5. Élaboration de modules pilotes
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31 mai, 2025 |
|
6. Mise en œuvre et évaluation du projet pilote
|
15 juin, 2025 |
|
7. Élaboration complète du programme • Intégration de la rétroaction provenant des séances pilotes dans les modules définitifs • Achèvement du contenu des modules, de la documentation de soutien, des documents à distribuer, etc. |
15 juil., 2025 |
|
8. Soumission finale du matériel de formation
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31 juil., 2025 |
|
9. Déploiement et mise en œuvre
|
1 août, 2025 |
|
10. Évaluation et rapport après la mise en œuvre
|
25 oct., 2025 |
| Remarques et flexibilité | |
| 1. Ajustements du calendrier : Toutes les dates sont provisoires et soumises à une négociation finale et à l’approbation de l’APN. | |
| 2. Communication permanente : Des contrôles mensuels réguliers doivent être établis entre le soumissionnaire et l’APN afin de suivre les progrès, de relever les défis et d’assurer l’alignement sur les objectifs. | |
| 3. Mises à niveau annuelles : Au-delà de la portée du projet, le soumissionnaire peut être invité à donner des conseils ou à animer des séances annuelles de mise à niveau. |
Dispositions diverses
Coordonnées
- Validité de la proposition
- Les propositions doivent rester valables pendant 90 jours à compter de la date limite de soumission.
- Droits et confidentialité
- L’APN se réserve le droit de rejeter l’intégralité ou une partie des propositions, d’accepter toute proposition qu’elle estime dans son meilleur intérêt ou de renoncer à toute irrégularité contenue dans une proposition.
- Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des renseignements confidentiels par l’APN et ne seront utilisées qu’aux fins de la sélection du soumissionnaire retenu.
- Frais encourus
- Tous les frais liés à la préparation et à la présentation d’une proposition sont à la charge de l’auteur de la proposition.
- Les frais liés à l’utilisation de services supplémentaires pour faciliter le vote en ligne (si cela s’avère nécessaire) ne doivent pas être inclus. L’APN évaluera les systèmes proposés et les frais connexes dans le cadre d’une procédure distincte, comprenant les recommandations du soumissionnaire retenu.
- Propriété et propriété intellectuelle
- Toute la documentation, toutes les méthodes ou tous les produits livrables faisant partie du contrat deviennent la propriété de l’APN, sauf indication contraire par écrit.
- Attribution du contrat
- Des négociations sur la portée, les délais et les frais pourraient être menées avec un ou plusieurs soumissionnaires avant l’attribution du contrat.
- L’attribution finale dépend de l’aboutissement de ces négociations et de la conclusion d’un accord définitif.
- Prix
-
- Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la taxe de vente harmonisée (TVH).
- Précisions/Questions
- Les demandes d’éclaircissement et/ou les questions concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à :
Danielle Baker
Directrice, Ressources humaines
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6L2
Téléphone : +1 (613) 241-6789
Télécopieur : +1 (613) 241-5808
Courrier électronique : [email protected]
- Réponses/Soumission
- Seules les soumissions qui respectent la date limite seront prises en considération.
- Les réponses à la présente DP doivent être reçues au plus tard le 31 janvier 2025, à 17 h (HNE).
- Les réponses doivent être envoyées par courrier électronique à :
Danielle Baker
Directrice, Ressources humaines
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6L2
Courrier électronique : [email protected]