Évaluation des besoins en matière de fonctionnement et d’entretien des infrastructures scolaires des Premières Nations

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations communes des Premières Nations du Canada sur des questions d’envergure nationale ou internationale. Elle tient deux assemblées par an, au cours desquelles ses orientations et ses mandats sont établis par l’intermédiaire de résolutions proposées et coproposées par les Premières Nations-en-Assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).

Outre l’orientation donnée par les Premières Nations-en-Assemblée, les travaux de l’APN sont guidés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux représentant les provinces et les territoires. Les décisions du Comité exécutif sont appuyées et orientées par les représentants de cinq conseils nationaux : gardiens du savoir, jeunes, anciens combattants, personnes 2ELGBTQIA+ et femmes.

Objectif

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire capable d’assurer un niveau élevé de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité pour l’Évaluation des besoins en matière de fonctionnement et d’entretien des infrastructures scolaires des Premières Nations (« évaluation »).

L’évaluation aboutira à une analyse des coûts qui indiquera et expliquera les besoins en matière d’investissements dans les écoles et les logements d’enseignants dans les réserves. L’évaluation doit comprendre les éléments suivants :
Examen de la documentation existante, notamment les rapports du système de rapports sur la condition des biens (SRCB) et les données de la liste nominative, pour résumer les tendances des infrastructures existantes et du financement actuel des écoles et des logements d’enseignants;
Évaluation des données de la liste nominative pour déterminer l’effectif actuel;
Évaluation de la population des réserves pour déterminer les tendances des données d’inscription et le taux de croissance annuel moyen;
Achèvement de l’estimation des coûts en immobilisations de toutes les écoles des réserves au Canada (périodes de planification : immédiate, 5, 10, 15 et 20 ans) à l’aide des Normes sur les surfaces dans les écoles 2024;
Achèvement de l’estimation des coûts en immobilisations de tous les logements d’enseignants des réserves au Canada (périodes de planification : immédiate, 5, 10, 15 et 20 ans) à l’aide des Normes sur les surfaces dans les écoles
L’évaluation aboutira à une analyse des coûts qui indiquera et expliquera le financement du fonctionnement et de l’entretien (F. et E.) nécessaire pour garder les écoles et les logements d’enseignants des réserves en bon état. Elle doit comprendre les éléments suivants :
Estimation des besoins réels en F. et E. pour chaque école située dans une réserve;
Estimation des besoins réels en F. et E. pour chaque logement d’enseignants situé dans une réserve;
Évaluation du financement actuel du F. et E. des écoles des réserves par rapport au financement provincial/territorial du F. et E., selon la disponibilité des données;
Un examen détaillé des indices d’éloignement afin de déterminer les besoins réels pour chaque bien dans l’évaluation;
Un examen documentaire pour analyser les principales différences entre les évaluations du SRCB, employées par Services aux Autochtones Canada pour les infrastructures des Premières Nations, et d’autres stratégies d’évaluation de l’état des biens utilisées par les gouvernements provinciaux pour les écoles provinciales;
L’évaluation des coûts devrait reposer sur :
1. Un examen de la documentation existante, des renseignements historiques sur le F. et E. et un ensemble d’estimations de coûts des fournisseurs;
2. Le type de bien, la zone, la date de la dernière inspection approuvée, l’année de construction, la durée de vie restante estimée, la surface de plancher, la cote de l’état général (CEG) et l’évaluation du F. et E.;

Le coût du F. et E. d’un échantillon d’écoles, y compris les salaires du personnel de conciergerie et d’entretien, les fournitures, les services publics, l’assurance des bâtiments, etc.

L’analyse devrait s’appuyer sur des documents antérieurs de l’APN (disponibles en ligne), notamment Infrastructures scolaires des Premières Nations : Évaluation des besoins en matière de fonctionnement et d’entretien (2022) et Évaluation des besoins en infrastructures scolaires des Premières Nations (2021).
Le consultant s’appuiera sur les relations existantes avec les Premières Nations pour évaluer le coût de la participation et travaillera avec l’APN pour obtenir des participants supplémentaires.
L’évaluation fournira des estimations de coûts pour les Premières Nations à l’échelle nationale et régionale.

Renseignements généraux

En juillet 2024, les Premières Nations-en-Assemblée ont adopté la résolution 51/2024 de l’APN, Sous-financement chronique de l’éducation, laquelle demande au gouvernement du Canada de fournir les fonds nécessaires pour remédier au sous-financement chronique des infrastructures scolaires. Cette résolution s’appuie sur les principes énoncés dans la résolution 46/2022 de l’APN, Réforme de l’investissement dans les infrastructures scolaires, qui réaffirme les droits inhérents et issus de traités des Premières Nations concernant les infrastructures scolaires et enjoint à l’APN d’élaborer conjointement des modifications aux politiques ou aux programmes relatifs aux infrastructures scolaires des Premières Nations. Ainsi, l’APN souhaite mettre à jour un ensemble de données de recherche sur les infrastructures scolaires et s’appuyer sur celles-ci pour évaluer les besoins réels en F. et E. des Premières Nations pour les infrastructures scolaires à l’échelle du Canada.

L’insuffisance des allocations pour le F. et E. entraîne une détérioration plus rapide des infrastructures, les empêchant d’aboutir à leur cycle de vie maximal. Par conséquent, les infrastructures scolaires des Premières Nations ont tendance à encourir des coûts en immobilisations de façon précoce. Différer l’entretien peut également entraîner des risques pour la santé et la sécurité, ce qui va à l’encontre du droit des Premières Nations de fournir des écoles et des logements d’enseignants sécuritaires et sains à leur personnel et à leurs élèves. L’approche de financement historique de Services aux Autochtones Canada pour les immobilisations scolaires et le F. et E. s’est avérée insuffisante et ne répond pas aux obligations fiduciaires du Canada.

Selon le document de l’APN, Infrastructures scolaires des Premières Nations : Évaluation des besoins en matière de fonctionnement et d’entretien (2022), le coût annuel total du F. et E. des infrastructures scolaires des Premières Nations au Canada s’élève à 375,2 millions de dollars pour les écoles et à 67,7 millions de dollars pour les logements d’enseignants (en dollars de 2021). De la même façon, le document de l’APN, Évaluation des besoins en infrastructures scolaires des Premières Nations (2021), estime le coût total sur cinq ans pour les infrastructures scolaires des Premières Nations à 3,8 milliards de dollars pour les écoles et à 976,65 millions de dollars pour les logements d’enseignants (en dollars de 2021). Cependant, le budget fédéral de 2024 n’a alloué que 545,1 millions de dollars sur trois ans pour l’ensemble des infrastructures scolaires des Premières Nations, de la maternelle à la 12^e année.

Le SRCB est utilisé exclusivement par Services aux Autochtones Canada pour les infrastructures des Premières Nations. Il ne s’agit pas d’une norme sectorielle ou provinciale. Les Premières Nations ont relevé d’importantes anomalies dans les évaluations du SRCB, telles qu’un manque général de détails et de critères d’évaluation propres aux régions.

Instructions pour le dépôt des propositions

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre du projet : Évaluation des besoins en matière de fonctionnement et d’entretien des infrastructures scolaires des Premières Nations en objet.

Toutes les propositions doivent être envoyées à [email protected] et doivent être reçues au plus tard le 1^er avril 2025. Les soumissions remises après cette date seront refusées et renvoyées sans avoir été ouvertes, sans aucune exception. Les demandes de renseignements sur les propositions peuvent être envoyées à [email protected].

Exigences relatives au dépôt des propositions

Toutes les propositions doivent contenir les renseignements suivants :

Aperçu du projet – Cette section comprendra des références, une description de l’expérience antérieure et actuelle, de l’approche adoptée pour la portée des travaux, du déroulement des activités et de l’approche de gestion, l’énoncé des travaux ainsi que le calendrier.
Capacités et expérience – Cette section portera tout particulièrement sur l’expérience pertinente, les compétences, les capacités, les ressources et/ou les installations nécessaires pour accomplir le travail, les défis prévisibles et la manière de les relever. Elle comprendra aussi des exemples de travaux pertinents récents.
Budget du projet – Une ventilation détaillée des coûts comprenant les salaires, les ressources, les déplacements, le matériel et le calendrier des paiements. Le budget doit prévoir une réunion en format virtuel pour le lancement du projet et une autre pour la présentation finale des résultats de la recherche.

Droits de l’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
d’engager des négociations avec un ou plusieurs consultants sur n’importe quel point de leurs propositions respectives;
d’accepter intégralement ou partiellement une proposition;
d’annuler ou de diffuser à tout moment une version modifiée d’une exigence de la demande de propositions;
d’adjuger un ou plusieurs contrats;
de vérifier tous les renseignements fournis pour toute exigence de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
d’adjuger, sans organiser de concours, des contrats de travaux de suivi (le cas échéant) au consultant sélectionné pour une exigence particulière du projet.

Critères d’évaluation

QUALIFICATIONS DU SOUMISSIONNAIRE

L’APN sélectionnera, à sa seule discrétion, le ou les soumissionnaires qu’elle jugera mieux à même de répondre à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui serviront à la sélection :

Participation et/ou capacités autochtones	10
Capacité à réaliser le travail	25
Gestion des travaux	15
Méthode	15
Qualité de la proposition	15
Prix	10
Qualité de l’offre de prix	10

Calendrier

Description des produits livrables	Date
1. Examen de la méthode	01 May 2025
2. Exposé de mi-évaluation	01 Sep 2025
3. Ébauche de rapport	31 Dec 2025
4. Rapport final	31 Jan 2026

Le calendrier est provisoire. Il peut être modifié par l’APN à tout moment à sa seule discrétion avant la date limite de soumission des propositions.

Dispositions diverses

Prix

Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction et toutes les taxes applicables.

Confidentialité

L’APN considèrera les réponses à la présente DP comme des renseignements confidentiels. Elles seront utilisées seulement pour sélectionner un soumissionnaire.