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Ouverture du processus de réclamation dans le cadre du règlement historique de 23 milliards de dollars reconnaissant la discrimination dans le système de protection de l’enfance des Premières Nations

Publié : 10 mars, 2025Nouvelles

(Le 10 mars 2025 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa) – La Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak, en collaboration avec Deloitte, l’administrateur de l’indemnisation, a annoncé aujourd’hui l’ouverture des deux premiers processus de réclamation pour les demandeurs admissibles qui cherchent à obtenir une indemnisation après avoir été victime de discrimination dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (PSEFPN).

« À partir d’aujourd’hui, les demandeurs des catégories des enfants retirés et des familles d’enfants retirés peuvent soumettre leur demande via un portail consacré à ce processus chez Deloitte », a déclaré la Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak. « Vous aurez besoin d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement, d’une adresse postale et d’un compte bancaire à votre nom pour le dépôt de l’indemnité. Des conseillers à l’indemnisation sont à votre disposition pour vous apporter un soutien tenant compte des traumatismes subis et répondre à toutes vos questions. Deloitte a pris grand soin de rassembler les ressources nécessaires pour que cette dernière étape se déroule le plus harmonieusement possible. »

Les personnes qui peuvent être admissibles à une indemnisation dans le cadre de ce processus de réclamation comprennent les membres des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer lorsqu’ils étaient enfants entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, alors qu’ils vivaient dans une réserve ou au Yukon et qui ont été placés dans des établissements financés par Services aux Autochtones Canada, ainsi que leurs parents ou grands-parents qui s’occupaient d’eux.

Faites une demande d’indemnisation en consultant https://fnchildclaims.ca/fr/.

« Grâce au travail acharné et au leadership de nombreux défenseurs et négociateurs, ainsi que de l’administrateur, Deloitte, nous sommes enfin sur le point de commencer à indemniser les personnes touchées par ce système défaillant », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Mais nous ne devons pas oublier que l’indemnisation n’est qu’une partie de l’obligation du Canada en vertu des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Il est essentiel que les pratiques discriminatoires cessent et ne se reproduisent plus jamais. Nous avons besoin que le Canada fasse sa part pour atteindre cet objectif. »

Le processus d’indemnisation pour les autres catégories couvertes par l’entente de règlement sera ouvert par étapes, car chacun d’entre eux doit être approuvé par la Cour fédérale en fonction des circonstances particulières du recours collectif. Vous trouverez de plus amples renseignements et des ressources de soutien à l’adresse https://fnchildclaims.ca/fr/.

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L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations du Canada sur des questions d’ordre national ou international.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kelly Reid
Agente principale des communications
Assemblée des Premières Nations
(613) 292-0857 (cellulaire)
[email protected]