(Le 10 mars 2026 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa) – Un an après l’ouverture de la première période de réclamation au titre du Règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan, plus de 136 000 demandes ont été soumises et 654 millions de dollars ont été versés aux demandeurs admissibles.
« Les indemnités versées au cours de l’année écoulée représentent un progrès significatif et une reconnaissance importante pour de nombreux enfants et familles des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination de la part du Canada », a déclaré Cindy Woodhouse Nepinak, Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN). « Ces paiements constituent une étape importante vers la justice et la reddition de comptes. Nous encourageons les membres de la catégorie des familles d’enfants retirés de leur foyer à présenter leur demande lorsqu’ils seront prêts, afin de s’assurer de respecter la date limite de dépôt des demandes. »
La première période de réclamation, qui a débuté le 10 mars 2025, s’applique à la catégorie des enfants retirés de leur foyer, qui représente les enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, alors qu’ils (ou les parents ou grands-parents qui s’occupaient d’eux) vivaient dans une réserve ou au Yukon, et qui ont été placés dans des structures d’accueil financées par Services aux Autochtones Canada. Elle s’applique également à la catégorie des familles d’enfants retirés de leur foyer, qui sont les parents ou les grands-parents qui s’occupaient de ces enfants.
Les demandeurs qui avaient atteint l’âge de la majorité à l’ouverture de la période de réclamation ont jusqu’au 10 mars 2028 pour présenter une demande. Une fois qu’un demandeur atteint l’âge de la majorité, il dispose de trois ans à compter de cette date pour présenter une réclamation.
« Nous avons constaté jusqu’à présent une forte mobilisation des membres de ces deux catégories, et nous devons maintenir cette dynamique », a déclaré Stuart Wuttke, président du comité de mise en œuvre du règlement et associé du cabinet Nahwegahbow Corbiere Genoodmagejig/Barristers & Solicitors, qui représente les membres du recours. « Nous encourageons les gens à faire connaître le règlement à leur famille, leurs amis et leurs réseaux afin que toutes les personnes ayant droit à une indemnisation dans le cadre de ce règlement puissent présenter leur demande. »
Nous encourageons les membres du recours à soumettre leur demande dès qu’ils seront prêts. Des assistants aux réclamations sont à leur disposition pour les aider gratuitement à remplir leur demande. À ce jour, les assistants aux réclamations ont eu plus de 17 826 interactions avec les demandeurs et ont donné 1 256 présentations et ateliers à travers le Canada. Les agents de liaison régionaux ont tenu 436 réunions avec 13 618 participants.
Conformément au règlement, l’APN a mis en place un bureau d’information sur l’indemnisation qui fournit des renseignements sur le règlement. À ce jour, le bureau d’information sur l’indemnisation a aidé plus de 15 000 personnes à accéder à des renseignements sur l’indemnisation et à des services de soutien connexes, notamment aux assistants aux réclamations et aux formulaires de demande. Vous pouvez communiquer avec le bureau d’information en composant le 1-888-718-6496, ou en écrivant à l’adresse [email protected].
« Même si des progrès ont été réalisés, certaines personnes attendent toujours », a ajouté la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Nos efforts ne sont pas terminés, et nous devons continuer à avancer pour ouvrir les réclamations pour les prochaines catégories. »
Le comité de mise en œuvre du règlement élabore activement les processus de réclamation restants pour les catégories de demandeurs ayant subi un retard, un refus ou une interruption dans la prestation d’un service essentiel et pour les catégories des proches. Chaque catégorie nécessite un processus de réclamation distinct qui doit être approuvé par la Cour fédérale. Le calendrier d’ouverture de la prochaine période de réclamation n’est pas encore connu. Les demandeurs sont invités à s’inscrire pour recevoir des mises à jour par courriel.
De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du règlement. Les membres du recours peuvent communiquer avec l’administrateur au 1-833-852-0755, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l’Est), sauf les jours fériés. Lorsque vous appelez pour obtenir de l’aide pour remplir un formulaire de réclamation, sélectionnez votre langue, puis appuyez sur le 2 pour parler à un assistant aux réclamations.
Un soutien en matière de santé mentale et de bien-être est offert 24 heures sur 24 par la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310, ou sur son site Web, https://www.espoirpourlemieuxetre.ca/. Des services de counseling sont offerts en anglais, en français, en cri et en ojibwé sur demande. Les enfants et les jeunes peuvent également communiquer avec Jeunesse, J’écoute, en composant le 1-800-668-6868, ou en envoyant le mot PREMIÈRESNATIONS par texto au 686868.
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L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale.
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