Services d’audit externes

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis par l’adoption de résolutions dirigées et soutenues par les Premières Nations‑en‑Assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).

L’APN est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Ses états financiers sont préparés conformément aux normes comptables canadiennes applicables aux organisations à but non lucratif. Son budget est d’environ 55 millions de dollars et nous comptons 11 employés aux finances qui gèrent plus de 80 codes de coûts.

Avec une date de clôture au 31 mars, l’APN achève ses travaux d’audit intermédiaire en janvier, puis le reste est finalisé en quelques semaines entre mai et juin. La date limite pour la présentation des états financiers audités et des rapports d’audit est fixée au 30 juin afin qu’ils soient soumis au Comité exécutif, puis à l’ensemble des Chefs lors de l’Assemblée générale annuelle en juillet. Les états financiers détaillés et d’autres informations sur l’organisation sont disponibles sur le site Web de l’APN.

Objectif

La Fraternité des Indiens du Canada (FIC), représentée par l’APN, invite des cabinets d’expertise comptable professionnels à soumettre des propositions pour la prestation de services d’audit annuels pour une durée de trois (3) ans à compter de l’exercice se terminant le 31 mars 2027.

EXIGENCES ANNUELLES

La proposition doit couvrir les services suivants :

Rendre compte au comité de gestion et au comité exécutif de l’APN du plan d’audit, du rapport final et de toute autre réunion, selon les besoins.
Fournir des rapports supplémentaires exigés par les organismes de financement, tels que des attestations d’informations complémentaires et des vérifications de trésorerie pour différents projets.
Remplir la déclaration fiscale annuelle.
Assister à l’Assemblée générale annuelle de l’APN afin de présenter le rapport du vérificateur aux Chefs‑en‑Assemblée.

CONTENU DES PROPOSITIONS

La proposition doit inclure les éléments ci‑dessous :

Coordonnées et profil de l’entreprise, qui doivent inclure la date de création, les services fournis, la philosophie ou l’approche commerciale, ainsi que les normes de qualité
Description détaillée de l’expérience de la société en matière de services d’audit et de fiscalité pour les organismes à but non lucratif
Description de la mise en œuvre de l’audit, y compris l’approche visant à comprendre la structure de la FIC, le calendrier proposé, la méthode et la technologie à utiliser
Description des autres services à valeur ajoutée, tels que la communication à la FIC des changements apportés aux principes comptables et à la législation susceptibles d’avoir une incidence sur les états financiers annuels
Honoraires d’audit, qui doivent inclure le nombre d’heures estimé pour chaque domaine de responsabilité et la ventilation de la facturation
Description des personnes qui seront chargées de la prestation des services d’audit, ainsi que leurs qualifications
Liste des sous‑traitants éventuels et les fonctions qui leur seront confiées, le cas échéant
Honoraires pour chaque année de l’audit
Estimation des autres dépenses

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter toute proposition reçue en réponse à la présente demande de propositions;
d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires concernant toute partie de leurs propositions respectives;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler la demande de propositions à tout moment;
de publier à tout moment une version modifiée d’une demande de propositions donnée;
d’attribuer un ou plusieurs contrats;
de vérifier toutes les informations fournies au titre d’une exigence d’une proposition donnée, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du soumissionnaire et des documents signés;
de sélectionner un soumissionnaire qui peut ne pas être candidat le moins disant, à notre seule discrétion.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Le comité de sélection présentera des options au chef de la direction et au comité de gestion de l’APN, qui transmettront leurs recommandations au conseil d’administration. Le conseil d’administration rendra sa décision au plus tard le 20 juillet 2026. Une notification écrite sera envoyée au cabinet comptable retenu.

QUESTIONS

Les questions concernant le processus de demande de propositions ou les exigences de la demande de propositions doivent être adressées à :

Roxanne Ruediger, CPA

Assemblée des Premières Nations

50, rue O’Connor, bureau 200

Ottawa (Ontario) K1P 6L2

Courriel : [email protected]

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être soumises par courriel et reçues par le bureau de l’APN au plus tard le 29 mai 2026 à 17 h, heure normale de l’Est (HNE).

SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Veuillez soumettre vos propositions par voie électronique à l’adresse suivante :

Andrew Bisson

Chef de la direction