Demain, le 2 avril, sera la prochaine occasion cruciale de faire progresser la mise en œuvre du projet de loi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, projet de loi d’initiative parlementaire C-262, visant l’adoption éventuelle de la loi.
Les organisations autochtones, les groupes militant en faveur des droits de la personne et les communautés de foi ont tous expressément demandé aux sénateurs de soutenir le vote prévu visant l’envoi du projet de loi C-262 au comité en vue de son adoption finale, afin qu’il puisse recevoir la sanction royale avant l’ajournement de la Chambre.
« La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue le cadre de travail pour la réconciliation et elle permet d’éliminer l’écart en matière de qualité de vie entre les Premières Nations et le Canada, a déclaré le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. Il s’agit de priorités non partisanes qui méritent l’appui de tous les parlementaires et de tous les Canadiens. Je presse tous les sénateurs à saisir cette occasion de faire progresser le projet de loi C-262 vers sa prochaine étape, soit la sanction royale. Ce sera là un pas vers un pays plus juste et plus équitable, et une étape importante vers la réconciliation. »
Le projet de loi C-262, d’initiative parlementaire, a été présenté par le député néo-démocrate Romeo Saganash. Il exige que le gouvernement fédéral mette en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris les réformes de lois et de politiques nécessaires.
« Le projet de loi C-262 fournit un cadre de travail clair, basé sur des principes, afin que le gouvernement fédéral respecte sa promesse de régler une fois pour toutes les problèmes les plus sérieux en matière de droits de la personne et auxquels doit faire face le Canada, a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada. Malheureusement, le Sénat a peu de temps pour que cette législation soit soumise au vote final avant la clôture de la session parlementaire actuelle. Il est crucial que les sénateurs ne laissent pas passer cette occasion. »
Le comité de la Chambre des communes qui a examiné le projet de loi C-262 a entendu plus de 70 témoins choisis par toutes les parties et un seul de ces témoins s’est opposé au projet de loi. Les députés ont voté massivement en faveur du projet de loi C-262 lors de sa présentation à la Chambre des communes l’an dernier.
« Je ne saurais trop insister sur l’importance de l’adoption du projet de loi C-262, a indiqué Rosemarie Kuptana, éminente défenseure inuite des droits de la personne et ancienne présidente de l’Inuit Tapiriit Kanatami et l’Inuit Circumpolar Council. De nombreux Canadiens et députés appuient le projet de loi C-262 et nous sommes persuadés qu’il reçoit également un grand soutien du Sénat. À présent, le défi est de nous assurer que les sénateurs traduisent ce soutien en action en participant au vote crucial qui doit se tenir. Les peuples autochtones surveillent la situation. »
Mariam Wallet Med Aboubakrine, présidente de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a déclaré « qu’avec le projet de loi C-262, le Canada a la possibilité de se démarquer et de donner un exemple fort important et nécessaire sur la façon dont la Déclaration des Nations Unies peut être mise en œuvre grâce à un processus collaboratif fondé sur des principes. Les peuples autochtones du monde entier sont impatients de voir adopter ce projet de loi. »
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