Abrogation de l'assimilation législative

L’Assemblée des Premières Nations (APN) plaide afin de mettre fin à la pratique de l’assimilation législative en vertu de la Loi sur les Indiens et de reconnaître pleinement le droit inhérent des Premières Nations à l’autodétermination en ce qui a trait à la citoyenneté. Le gouvernement du Canada doit collaborer pleinement et de manière significative avec les Premières Nations pour élaborer des options visant à reconnaître la responsabilité exclusive de celles-ci dans la détermination de leurs structures de citoyenneté. Pour ce faire, le gouvernement du Canada doit fournir des ressources suffisantes pour que les Premières Nations puissent élaborer et maintenir leurs propres lois et processus de citoyenneté.

Tout en déployant des efforts plus vastes visant à aller au-delà des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription, l’APN continue de surveiller les modifications législatives proposées à la Loi sur les Indiens. Elle demande notamment au gouvernement du Canada de s’acquitter de ses obligations de consulter et d’accommoder les Premières Nations ainsi que d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé avant de promulguer des changements qui pourraient entraîner des répercussions sur les droits et les intérêts des Premières Nations.