Cadre national axé sur les résultats

À la suite de nombreuses recommandations visant à évaluer et à combler les écarts socio-économiques entre les peuples autochtones et non autochtones, Services aux Autochtones Canada (SAC) et l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont collaboré à l’élaboration d’un cadre national axé sur les résultats (CNAR) afin de mesurer les écarts socio-économiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

Le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) recommande que le CNAR constitue un ensemble mesurable de résultats pouvant être définis, comparés et mis en œuvre de manière coordonnée.

« Pour assurer la responsabilité mutuelle de la mise en œuvre de la nouvelle relation financière et de la réduction des écarts socio-économiques, les Premières Nations et le Canada devront s’engager à mesurer et à rendre compte de manière véridique des conditions de vie et des résultats socio-économiques des Premières Nations. » – CCMRF

Des consultations préliminaires sur le CNAR ont été menées avec l’APN, des experts techniques, des représentants du gouvernement et certaines régions.

Programme de gestion et de prévention des manquements

Le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) recommande à la ministre d’abolir la politique de gestion et de prévention des manquements de SAC, et notamment le recours à des gestionnaires tiers. Les groupes de travail techniques conjoints travaillent à l’élaboration d’une nouvelle politique axée sur la collaboration et le soutien des capacités et mettent au point des options de nouveaux programmes visant à promouvoir une gouvernance moderne et appropriée et le renforcement des capacités.

Un document provisoire reflétant le détail des discussions menées au cours de l’année a été rédigé. L’APN continue de rencontrer des représentants de SAC en vue d’abroger la politique de gestion et de prévention des manquements. Des discussions sont en cours sur la manière de diffuser le document plus largement, avec la tenue possible de séances de dialogue.

L’APN a souligné que l’abrogation de la politique de gestion et de prévention des manquements était l’une des recommandations les plus fortes du CCMRF, et que l’un des plus grands problèmes serait de ne pas se concentrer sur son abrogation.

Statistiques en date d’avril 2022 : 17 Premières Nations assujetties à la politique de gestion et de prévention des manquements en décembre 2018 ont adopté la subvention pour les NRF (une seule reste assujettie à la politique); plus de 40 % des Premières Nations ont exprimé leur intérêt pour la subvention pour les NRF; plus de 20 % des Premières Nations ont adopté la subvention pour les NRF.

Affaires intergouvernementales

L’APN plaide pour l’établissement de mécanismes et de processus, avec le gouvernement du Canada et les provinces/territoires, qui respectent les droits inhérents et issus de traités, le titre ancestral et les compétences des Premières Nations.

Un protocole d’entente sur les priorités conjointes, signé en 2017, prévoit la tenue de réunions régulières entre l’APN et le gouvernement du Canada afin de discuter des principaux enjeux et d’évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne les priorités communes. L’APN poursuit ses discussions bilatérales pour promouvoir les priorités communes et préparer les discussions entre le Comité exécutif de l’APN et les ministres fédéraux.

En tant qu’organisation autochtone nationale, l’APN participe aussi activement aux réunions du Conseil de la Fédération entre les dirigeants des organisations autochtones nationales et les premiers ministres. Ces réunions sont l’occasion de défendre et de promouvoir les aspirations collectives des individus et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou régionales.

Affaires internationales

L’APN défend les droits et les intérêts des Premières Nations à l’échelle internationale en participant de façon stratégique aux grands forums et événements internationaux, en établissant des relations et des partenariats avec d’autres peuples autochtones et leurs organisations, ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales de défense des droits de la personne, en facilitant les relations politiques, économiques, culturelles et sociales entre les Premières Nations et les États étrangers, et en cherchant à établir des relations de travail avec le Canada afin d’orienter ses approches et ses objectifs en matière de politique étrangère et internationale sur des questions d’intérêt commun.

L’APN continue de participer à plusieurs processus des Nations Unies, notamment (sans s’y limiter) à :

• l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones;
• le Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable;
• le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones;
• la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
• la Convention sur la diversité biologique;
• le Conseil des droits de l’homme.

Défense des intérêts législatifs

Les priorités des Premières Nations continuent d’être mises en avant tant à la Chambre des communes qu’au Sénat. L’Unité d’intégration des politiques stratégiques de l’APN est chargée de surveiller les activités parlementaires et d’appuyer les efforts de défense des intérêts de l’APN en comparaissant devant les comités et en présentant des soumissions écrites.

Les représentants de l’APN présentent activement des soumissions écrites et comparaissent devant plusieurs comités du Parlement et du Sénat au cours des sessions parlementaires pour défendre les droits inhérents et issus de traités, le titre ancestral et les compétences des Premières Nations. Des mises à jour hebdomadaires sur les activités parlementaires sont fournies au Comité exécutif de l’APN et un résumé des efforts de défense des intérêts déployés par l’APN dans le cadre des activités parlementaires est mis à la disposition des Premières Nations en assemblée deux fois par an.

Élaboration des politiques et des programmes

La modification des politiques et des programmes nécessite la pleine participation des Premières Nations pour toute question les concernant. L’APN préconise l’élaboration conjointe de politiques et de programmes qui accroissent l’exercice des droits inhérents et issus de traités, du titre ancestral et des compétences par les gouvernements des Premières Nations. L’APN collabore avec le Canada dans le cadre de plusieurs initiatives axées sur la reddition de comptes du gouvernement et sur les progrès réalisés en ce qui a trait au transfert de compétences aux Premières Nations.

L’APN continue de travailler avec le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, Statistique Canada et Services aux Autochtones Canada pour promouvoir la souveraineté en matière de données et améliorer l’accès à des informations statistiques de haute qualité en temps opportun qui peuvent être utilisées et servir de référence pour l’élaboration de politiques et de programmes.