Développement durable

Le gouvernement du Canada a endossé le Programme à l’horizon 2030 pour le développement durable (Programme à l’horizon 2030), une résolution des Nations Unies qui a été adoptée en 2015. Le Programme à l’horizon 2030 demande aux États de prendre des mesures à l’égard de 17 objectifs de développement durable (ODD) tels que la pauvreté, la faim, les changements climatiques, l’eau et la gérance de l’environnement. Les dirigeants des Premières Nations et les organisations autochtones ont participé aux processus de l’ONU qui ont mené à l’élaboration de ce programme et continuent de participer à l’échelle internationale en vue de défendre les droits des Autochtones.

Au printemps 2018, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport sur l’état de préparation du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la mise en œuvre des ODD. Le rapport présentait une critique de la faible mise en œuvre des ODD par le Canada. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé en 2019 qu’il élaborerait sa propre stratégie nationale pour mettre en œuvre les ODD et a également créé l’Unité des ODD sous l’égide d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour entreprendre ce travail.

En février 2021, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble. Cette publication a été suivie par le Plan fédéral de mise en œuvre de la Stratégie pour le Programme 2030. Les Premières Nations n’ont pas participé à ces deux processus.

Obtenir les commentaires des Premières Nations sur la mise en œuvre des ODD

En vertu de la résolution 44/2021, Soutien à une voie tracée par les Premières Nations pour atteindre les objectifs de développement durable, le Secteur de l’eau préconise le leadership et la participation des Premières Nations dans la mise en œuvre des ODD et du Programme 2030. En mars 2022, le Secteur a organisé avec succès son tout premier forum virtuel pour examiner les priorités des Premières Nations en matière de développement durable.

Fort de ce forum, le Secteur a également organisé deux séances de dialogue virtuel les 14 et 17 octobre 2022. Un sondage est en cours de préparation afin de recueillir des commentaires sur :

• Les lacunes perçues dans le cadre actuel des ODD.
• Les conseils relatifs aux mécanismes fédéraux existants pour réaliser les ODD.
• Les mécanismes et les initiatives des Premières Nations en matière de développement durable.
• les priorités en matière d’environnement, de terres et d’eau dans le cadre des ODD.

Protection de l'eau contre les déchets nucléaires

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est l’organisme responsable de la gestion à long terme des déchets nucléaires au Canada. En 2007, la SGDN a choisi la gestion adaptative progressive (GAP) comme processus de stockage du combustible nucléaire irradié. Dans le cadre de ce processus, le combustible nucléaire irradié est isolé et stocké dans un dépôt en couches géologiques profondes (DCGP) qui doit présenter une géologie appropriée.

La GAP a fait l’objet d’un dialogue de trois ans entre les spécialistes et le public entre 2002 et 2005. L’APN a été chargée d’encourager la tenue d’un dialogue avec les Premières Nations. En 2005, l’APN a produit un rapport contenant des recommandations finales sur le processus de GAP, indiquant en fin de compte que les Premières Nations n’étaient pas prêtes à commenter le plan du gouvernement du Canada pour le stockage du combustible nucléaire irradié. Les Premières Nations ont indiqué qu’elles avaient besoin de suffisamment de temps pour étudier les enjeux et les risques associés au processus de GAP et au stockage du combustible usé dans les DCGP. Les Premières Nations ont également informé l’APN qu’elles avaient besoin d’une capacité adéquate pour commenter le plan du Canada et ont demandé un soutien supplémentaire pour leur permettre de participer efficacement à la prise de décision.

La SGDN a procédé à la sélection des sites pour l’implantation des DCGP. En 2022, deux emplacements définitifs ont été sélectionnés, la municipalité de South Bruce et le canton d’Ignace, tous deux en Ontario.

Diverses résolutions de l’APN (48/2017; 39/2005; 51/2003; 103/99) confèrent au Secteur de l’eau de l’APN le mandat de veiller à ce que les Premières Nations soient tenues au courant du processus de GAP et puissent prendre une décision éclairée et informée lorsqu’il s’agit de déchets nucléaires sur ou près de leurs terres, territoires et cours d’eau.

Biodiversité marine et d’eau douce internationale

Signée en 1992, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) est un accord international couvrant tous les aspects de la diversité biologique :

• Conservation de la diversité biologique;
• Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique;
• Partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Le vaste champ d’application de la CDB est mis en œuvre à l’échelle nationale au moyen de multiples lois et politiques fédérales en matière d’environnement, comme la Loi sur les espèces en péril, En route vers l’objectif 1 du Canada, la Loi sur les pêches et la Loi sur l’aquaculture.

Le Secteur de l’eau collabore avec le Secteur de l’environnement de l’APN à la défense des intérêts au niveau international afin d’encourager l’engagement du Canada envers la conservation dirigée par les Premières Nations à l’occasion de la quinzième Conférence des parties (CdP 15), qui aura lieu à Montréal (Québec) en décembre 2022. La CdP 15 représente une occasion importante pour l’APN de mieux faire connaître le leadership des Premières Nations en matière de conservation de la biodiversité. Nos efforts ont porté sur le respect et la reconnaissance des droits des Premières Nations dans le cadre de l’élaboration du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité post-2020 de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Les objectifs et les cibles fixés dans ce cadre orienteront les efforts de conservation à l’échelle mondiale pour la prochaine décennie et, à leur tour, façonneront les politiques du gouvernement du Canada en matière de biodiversité dans un large éventail de lois et d’initiatives. Les résultats de la CdP 15 influenceront les discussions qui seront tenues pendant l’IMPAC 5, notamment en ce qui concerne les engagements à protéger 30 % des océans du monde d’ici 2030. L’IMPAC 5 offre une occasion importante de promouvoir la conservation dirigée par les Premières Nations dans l’environnement marin et côtier, notamment par l’établissement d’aires marines protégées et de conservation autochtones (AMPCA).