À propos Forum national sur la justice de l'APN concernant la revitalisation des lois et des ordres juridiques
L’Assemblée des Premières Nations (APN) organisera conjointement avec le Conseil de la justice des Premières Nations de la Colombie‑Britannique un Forum national sur la justice, qui vise à donner aux Premières Nations l’occasion de discuter de la revitalisation des lois et des ordres juridiques des Premières Nations, afin d’éclairer la mise en œuvre du volet des Premières Nations de la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA). Le Forum permettra aux Premières Nations de tout le Canada de partager leurs connaissances et de faire progresser les efforts visant à revitaliser les processus judiciaires, les lois et les systèmes juridiques des Premières Nations.
Ce site Web fournira des renseignements sur le Forum national sur la justice de l’APN concernant la revitalisation des lois et des ordres juridiques des Premières Nations. Consultez le site régulièrement pour obtenir des informations actualisées à mesure que les détails sont confirmés.
Comment participer Découvrez comment vous inscrire, comment vous y rendre et où séjourner.
Inscription
Qui devrait y assister?
- Chefs et conseillers des Premières Nations et techniciens
- Professionnels du droit des Premières Nations qui souhaitent faire progresser la Stratégie en matière de justice autochtone et les priorités des Premières Nations
- Jeunes des Premières Nations
- Avocats
- Étudiants en droit
La participation en mode virtuel est gratuite, mais la participation en personne comporte des frais.
Veuillez sélectionner l’une des options ci‑dessous pour vous inscrire :
- En personne : 2 et 3 avril 2025, de 9 h à 17 h HP
- En ligne : 2 et 3 avril 2025, de 9 h à 17 h HP
À l’approche de la date du Forum, les participants virtuels recevront un courriel contenant des informations, notamment :
- un hyperlien vers le Forum virtuel.
L’APN invite les étudiants en droit des facultés de droit du Canada qui souhaitent participer en personne au Forum à soumettre une déclaration d’une page indiquant pourquoi ils sont intéressés par le sujet du Forum, la Revitalisation des lois et des ordres juridiques des Premières Nations, ainsi qu’un curriculum vitae, aux fins de considération. Veuillez envoyer vos soumissions au Secteur de la justice de l’APN, par courriel à [email protected], au plus tard le vendredi 28 février 2025. Les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement seront pris en charge pour un maximum de 10 étudiants en droit. Les personnes sélectionnées seront invitées à fournir un bref document de réflexion après l’événement.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une assistance technique, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Hébergement
L’Assemblée des Premières Nations a réservé un bloc de chambres au Westin Bayshore Vancouver. Le tarif est de 304 $ pour une chambre simple ou double, plus les taxes et les frais applicables.
La date limite pour effectuer des réservations pour ce bloc de réservation est le 3 mars 2025.
Les réservations peuvent être effectuées en ligne auprès du Westin Bayshore Vancouver :
Pour ceux qui ne souhaitent pas faire de réservation en ligne, veuillez contacter le Westin Bayshore Vancouver par l’un des moyens suivants :
- Numéro sans frais : 1‑888‑627‑8634
- Hotel Direct : 604‑682‑3377
- Réservation par télécopieur : 604‑687‑3102
- Réservation par courriel : [email protected]
Contexte
En janvier 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a été chargé d’élaborer une Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire. La SJA s’appuiera sur les séances de mobilisation effectuées auprès des communautés et des organisations autochtones ainsi que sur les séances de consultation faites par Justice Canada afin d’élaborer une stratégie adaptée à la culture autochtone et comprenant des recommandations concrètes sur les mesures à prendre.
En février 2024, l’APN a publié les Recommandations de l’Assemblée des Premières Nations pour une stratégie en matière de justice des Premières Nations document de recommandations), alimentées par diverses sources et forums depuis 2020, notamment la Stratégie en matière de justice des Premières Nations de la Colombie‑Britannique, les Forums nationaux de l’APN sur le maintien de l’ordre et la justice, la série de conférences virtuelles de l’APN sur la justice, le rapport Dix ans depuis Une question de spiritualité publié en 2023 et le projet de consultation sur la SJA. Ce document de recommandations comprend deux principales parties : (1) la réforme du système de justice pénale (SJP) et (2) la revitalisation des lois traditionnelles des Premières Nations.
La deuxième partie du rapport de recommandations, qui porte sur la revitalisation des lois traditionnelles des Premières Nations, est divisée en quatre sections distinctes (revitalisation des lois traditionnelles des Premières Nations, création de lois traditionnelles des Premières Nations, administration de la justice et application des lois autochtones dans les communautés des Premières Nations) et comprend cinq considérations axées sur la distinction et l’importance des lois traditionnelles des Premières Nations pour la communauté, la langue et la culture, ainsi que quatre recommandations qui mettent l’accent sur les besoins liés à la restauration, à la mise en œuvre et à l’application des lois traditionnelles, des traditions juridiques, des structures et des systèmes des Premières Nations.
Contact
Si vous avez des questions concernant ce Forum national sur la justice concernant la revitalisation des lois et des ordres juridiques des Premières Nations, veuillez contacter l’Assemblée des Premières Nations par courriel à l’adresse [email protected]