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Série de webinaires de l’Assemblée des Premières Nations (APN) sur les évaluations d’impact

27 août, 2024 - 24 sept., 2024
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À propos

Webinaire sur l'évaluation d'impact

Le Secteur de l’environnement de l’Assemblée des Premières Nations (APN) organise une série de webinaires du 27 août au 24 septembre 2024 sur divers enjeux stratégiques relatifs aux évaluations d’impact afin de communiquer des informations aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations et de recueillir des commentaires pour orienter les recommandations de l’APN. Ces recommandations seront intégrées dans les documents de plaidoyer, dont les soumissions techniques.

La série portera sur des sujets tels que la Liste de projets à des fins d’évaluation d’impact fédérale, les exigences en matière d’évaluation d’impact sur les terres fédérales (dont les réserves et certaines aires protégées) et l’administration conjointe avec les Autochtones des évaluations d’impact et régionales. Au cours de chaque séance, des représentants de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) présenteront les propositions contenues dans les documents d’engagement énumérés ci-dessous et l’APN animera la discussion afin de cerner les problèmes et d’élaborer des recommandations.

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Qui devrait participer? 

  • Les dirigeants des Premières Nations
  • Les techniciens nommés par les dirigeants des Premières Nations

Comment participer Découvrez comment vous inscrire.

Calendrier et inscription

Il s’agit d’une série de webinaires en ligne diffusée sur Zoom. Inscrivez-vous en ligne en cliquant sur les liens suivants :

  • Mardi 27 août 2024, 13 h – 15 h (HE) – « Introduction à la série de webinaires, contexte et discussion ».
    S’inscrire :

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  • Mardi 3 septembre 2024, 13 h – 15 h (HE) – « Examen quinquennal de la Liste des projets à des fins d’évaluation d’impact ». S’inscrire :

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  • Mardi 10 septembre 2024, 13 h – 15 h (HE) – « Exigences en matière d’évaluation d’impact dans les réserves et sur d’autres terres fédérales ».
    S’inscrire :

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  • Mardi 17 septembre 2024, 13 h – 15 h (HE) – « Permettre l’administration conjointe des évaluations d’impact fédérales avec les Autochtones ».
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  • Mardi 24 septembre 2024, 13 h – 15 h (HE) – « Ce que nous avons entendu et discussion ».
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Contexte et objectifs

Les Premières Nations exercent leur jurisdiction en ce qui a trait à l’utilisation et à la gestion de leurs terres et de leurs eaux depuis des temps immémoriaux. L’imposition de la souveraineté de la Couronne et le délogement des Premières Nations de leurs terres et de leurs eaux ont limité la capacité de nombreuses Premières Nations à assumer leurs responsabilités en matière d’intendance. Malgré ces difficultés, ces responsabilités et la compétence inhérente requise pour les assumer persistent. Les Premières Nations restent activement engagés dans la protection et  l’entretien de leurs terres et de leurs eaux, conformément aux droits inhérents, aux responsabilités et aux systèmes juridiques autochtones.

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI ou la Loi) est entrée en vigueur le 21 juin 2019, remplaçant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE 2012) et établissant un nouveau processus d’évaluation sur les impacts  des projets majeurs sur des questions relevant de la « compétence fédérale ». Les Premières Nations ont massivement participé aux activités parlementaires et à d’autres formes de plaidoyer liées au projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, ce qui démontre l’importance de cette loi pour les Premières Nations.

Les Premières Nations du Canada renforcent leur capacité à participer aux évaluations d’impact et de les diriger. Plus les Premières Nations seront en mesure de comprendre les projets proposés et d’y répondre, en tant que parties intéressées, autorités compétentes ou administrateurs conjoints de la LEI, plus le processus réglementaire sera efficace et efficient. Les lacunes actuelles en matière de capacités internes de nombreuses Premières Nations exercent une pression considérable sur celles-ci, les promoteurs de projets et les organismes de réglementation, car il est plus difficile pour les Premières Nations d’effectuer le travail nécessaire pour évaluer si un projet doit recevoir leur consentement libre, préalable et éclairé.

Le travail de l’APN sur la politique et la réglementation en matière d’évaluation d’impact repose sur les résolutions 69/2018, Participation pleine, directe et inconditionnelle des Premières Nations au projet de loi C-69, y compris à l’élaboration conjointe des règlements et de la politique, et 06/2019, Respecter les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations dans la liste de projets proposée dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Objectifs des webinaires

  • Amplifier la voix et le leadership des Premières Nations dans la définition des normes et des attentes en matière d’évaluation d’impact à l’échelle fédérale.
  • Exhorter le Canada à adopter des amendements législatives, des règlements et des politiques pour permettre aux Premières Nations de diriger et d’administrer conjointement les évaluations d’impact.
  • Faciliter les discussions entre l’AEIC et les Premières Nations sur les propositions visant à mettre en œuvre certains aspects du régime fédéral d’évaluation d’impact.
  • Recueillir des commentaires sur les propositions du gouvernement afin d’orienter les soumissions techniques de l’APN.

Documents

L’APN a préparé des documents de référence pour faciliter la participation aux webinaires. Ces documents seront publiés sur le présent site Web et envoyés par courrier électronique aux participants avant les webinaires.

Documents de mobilisation de l’AEIC

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les documents et la mobilisation de l’AEIC. Ces documents seront mentionnés tout au long de la série de webinaires.

Sujet

Description

Documents de mobilisation du gouvernement  

Calendrier

Examen quinquennal du Règlement sur les activités concrètes (Liste de projets)

Examen du Règlement qui établit la liste des projets désignés (catégories et seuils) nécessitant une évaluation fédérale. 

Document de travail portant sur l’examen du Règlement sur les activités concrètes | Agence d’évaluation d’impact du Canada- Canada.ca (parlonsevaluationdimpact.ca)

Période de consultation : du 30 juillet au 27 septembre 2024 (2 mois).

 

Publication du projet de règlement modifié prévue au printemps/été 2024 (à déterminer).

 

 

Arrêté désignant des catégories  de projects(Ordonnance d’exemption ministérielle)

Modifications proposées à la liste des projets sur les terres fédérales, dont les réserves, qui doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact

Commentez l’Arrêté désignant des catégories de projets – Canada.ca

La Gazette du Canada, Partie 1, volume 1, numéro 1 : Arrêté désignant certaines catégories de projets à exclure (canadagazette.gc.ca)

Période de consultation : du 27 juillet au 10 octobre 2025 (75 jours)

Ententes d’administration conjointe des évaluations d’impact avec les Autochtones 

Proposition de cadre réglementaire et politique pour permettre la négociation d’ententes autorisant les sphères de compétence autochtones à exercer des pouvoirs d’évaluation d’impact à l’échelle fédérale

Document de travail sur les ententes d’administration conjointe des évaluations d’impact avec les Autochtones : Parlons des ententes de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones | Agence d’évaluation d’impact du Canada- Canada.ca (parlonsevaluationdimpact.ca)

Période de consultation : du 30 juillet au 28 octobre 2024 (3 mois)

 

Documents du webinaire du 24 septembre

PPT – Webinaire 5 de l’APN IA – Ce que nous avons entendu – 24 septembre 13h-15h HNE

Documents importants

  1. Retenez la date
  2. Ordres du jour
  3. Présentations
  4. Documents d’information
  5. Lien vers la résolution 69/2018
  6. Lien vers la résolution 06/2019

Coordonnées

Pour obtenir tout renseignement ou toute aide supplémentaire, veuillez communiquer avec l’APN à l’adresse suivante : [email protected].