Exprimez-vous sur le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Loi sur l’unité de l’économie canadienne), propose d’accélérer les autorisations fédérales pour les grands projets d’infrastructures en utilisant la désignation « d’intérêt national », ce qui réduit la capacité de tenir des consultations adéquates avec les Premières Nations. Une fois désignés, les projets seraient mis en œuvre après un débat limité, une surveillance réduite et une possibilité minimale pour les Premières Nations d’influencer les décisions qui touchent directement leurs terres, leurs droits et les générations futures.

Le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, est actuellement à l’étude à la Chambre des communes. Le Sénat du Canada entame une « étude préliminaire » du projet de loi. Bien que le gouvernement du Canada ait choisi de promouvoir un processus législatif qui limite les possibilités d’influencer le projet de loi C-5, vous pouvez toujours communiquer avec les députés, les sénateurs et les membres du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, qui examinent le projet de loi C-5, afin de leur faire part de votre point de vue avant que le projet de loi ne soit adopté.

Nous exhortons tous les membres des Premières Nations à faire part de leur point de vue aux députés et aux sénateurs avant que le projet de loi C-5 ne soit adopté. Voici les mesures que vous pouvez prendre :