Analyse Financière à L’appui des Stratégies-cadres pour les FF2E+ADA des Premières Nations

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est l’organisation nationale représentative des Premières Nations au Canada. Elle représente et défend les intérêts de plus de 600 Premières Nations dans tout le pays.

L’APN estime qu’il est urgent d’agir pour mettre pleinement en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones (PAN). L’APN souhaite poursuivre le travail de mise en œuvre du PAN et des cadres décrits dans Donner vie aux Appels à la Justice : Plan d’action pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations (Plan d’action des Premières Nations).

L’APN invite les personnes et/ou les entreprises qualifiées à soumettre des propositions en vue de fournir des services d’analyse financière et d’estimer les coûts des investissements nécessaires à l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la violence axée sur les Premières Nations et dirigée par celles-ci. Le rapport sur le Plan d’action des Premières Nations décrit trois (3) stratégies-cadres différentes pour s’attaquer aux causes profondes de la violence dont sont victimes les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations (stratégies-cadres pour les FF2E+ADA des Premières Nations) :

Soutien aux survivants et aux familles
Services de prévention
Guérison personnelle et guérison de nos Nations

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fournira des services d’analyse financière et d’estimation des coûts pour promouvoir les services de prévention prévus par la stratégie-cadre pour les FF2E+ADA des Premières Nations en déterminant le coût de la conception et de la mise en œuvre de la stratégie-cadre pour les Premières Nations.

L’objectif de l’analyse financière et de l’estimation des coûts consiste à déterminer les investissements nécessaires à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie-cadre sur les services de prévention pour les FF2E+ADA des Premières Nations afin d’apporter des changements concrets visant à prévenir, à réduire et à éliminer la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations.

Les résultats de l’analyse financière revêtent une importance essentielle pour comprendre les besoins financiers réels visant à promouvoir toutes les stratégies-cadres pour les FF2E+ADA et serviront de base à la promotion de changements concrets pour les survivants et les familles des FF2E+ADA des Premières Nations.

Le comité de sélection aura jusqu’au 12 juin 2024 pour faire son choix et le faire approuver par le Comité exécutif de l’APN.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le rôle de l’APN consiste à défendre les intérêts des Premières Nations selon les directives des Premières Nations-en-assemblée. Il s’agit notamment de faciliter et de coordonner les discussions et le dialogue à l’échelle nationale et régionale, les efforts et les campagnes de sensibilisation, l’analyse juridique et stratégique ainsi que la communication avec les gouvernements. Il s’agit notamment de faciliter l’établissement de relations entre les Premières Nations et la Couronne, les secteurs public et privé et le grand public.

Chaque Première Nation du Canada a le droit d’être membre de l’APN. Les Premières Nations exercent leur droit d’adhésion par l’intermédiaire de leur Chef (délégué officiel). Plus de 634 délégués des Premières Nations peuvent participer à l’élection du(de la) Chef(fe) national(e).

L’APN a mis en œuvre une stratégie de mobilisation régionale afin d’intégrer les points de vue des survivants et des familles des FF2E+ADA dans le rapport du Plan d’action des Premières Nations, lequel définit trois (3) cadres nationaux nécessaires pour orienter le travail de mise en œuvre :

Cadre de soutien aux survivants et aux familles

Le cadre de soutien aux survivants et aux familles oriente l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies qui devraient être établies par tous les ordres de gouvernement afin de soutenir les survivants et les familles des Premières Nations lorsqu’ils en ont le plus besoin. Les trois principaux piliers du soutien aux survivants et aux familles comprennent une stratégie nationale visant à offrir des services complets et intégrés aux survivants et aux familles afin d’assurer la cohérence entre les sphères de compétence, la création et le financement d’un groupe de travail national chargé d’examiner ou de rouvrir les enquêtes sur les affaires non résolues impliquant des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations ainsi que la mise en place d’un ombudsman national des droits de la personne autochtone et d’un tribunal national des droits de la personne autochtone.

Cadre de services de prévention

Le cadre de prévention reconnaît que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations ont le droit de vivre à l’abri de la violence et de toute forme de discrimination. Il est nécessaire d’élaborer une stratégie nationale de prévention de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations afin de s’attaquer aux facteurs sous-jacents qui contribuent au taux disproportionné de violence dont sont victimes les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations. Bien qu’il existe un certain nombre de programmes et de services, il n’existe aucune mesure nationale globale et coordonnée pour l’établissement d’une stratégie de prévention de la violence menée par les Premières Nations. L’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de programmes de prévention doivent être menées par les Premières Nations et ancrées dans les cultures, les traditions, les coutumes et les pratiques uniques de nos Nations.

Cadre de guérison personnelle et de nos Nations

Le cadre de guérison personnelle et de nos Nations reconnaît que la lutte contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations constitue un processus continu qui nécessite un soutien et des ressources constants, tant au niveau individuel qu’au niveau des Premières Nations. Quatre domaines doivent être pris en compte dans ce processus de guérison, comme le financement immédiat des centres de guérison, des refuges et des espaces sûrs des Premières Nations. Il faut également prévoir des ressources supplémentaires pour intégrer les pratiques culturelles et les activités axées sur la terre dans les programmes et les services. Le rôle des hommes et des garçons des Premières Nations a été désigné comme une lacune dans le cadre des efforts de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations, car ils doivent également avoir accès à un soutien en matière de santé mentale et émotionnelle pour pouvoir faire face aux traumatismes et aux abus intergénérationnels. Au niveau des Premières Nations elles-mêmes, il faut redoubler d’efforts pour promouvoir l’autodétermination et revitaliser les lois des Premières Nations afin que celles-ci puissent exercer leur compétence et assurer la sécurité de leurs propres membres.

Le rapport complet du Plan d’action des Premières Nations, qui a été publié en 2021, se trouve sur le site Web de l’APN.

Un rapport complémentaire, Lier les cœurs et provoquer un changement, a été publié en 2023 et se trouve également sur le site Web de l’APN.

Portée des travaux

Le soumissionnaire retenu sera chargé d’élaborer une stratégie de recherche et d’établissement de rapports afin de produire un rapport final sur les résultats d’une analyse financière et d’une estimation des coûts pour les investissements nécessaires à la mise en œuvre des stratégies-cadres pour les FF2E+ADA des Premières Nations au Canada.

Le rapport du Plan d’action des Premières Nations de 2021, le rapport complémentaire de 2023 et les rapports sur les séances de mobilisation régionales connexes serviront de guide pour la réalisation de l’analyse financière. Le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’APN afin de trouver et d’obtenir des données supplémentaires lorsque davantage de renseignements sont nécessaires.

L’analyse financière et l’estimation des coûts seront orientées par les questions de recherche suivantes, conformément aux thèmes des stratégies-cadres pour les FF2E+ADA des Premières Nations :

Cadre de soutien aux survivants et aux familles

Quels investissements supplémentaires seraient nécessaires de la part de tous les ordres de gouvernement pour fournir des services intégrés immédiats aux survivants et aux familles de FF2E+ADA?

Cadre de services de prévention

Quels sont les coûts actuels de la prestation des programmes et services de prévention existants qui traitent de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations?
Quels investissements supplémentaires seraient nécessaires de la part de tous les ordres de gouvernement pour étendre les programmes et services de prévention à un programme national qui préviendrait la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations?

Cadre de guérison personnelle et de nos Nations

Quels sont les coûts requis, y compris les coûts administratifs, pour que les Premières Nations puissent établir et offrir leurs propres programmes, services et activités axées sur la terre de guérison et de mieux-être visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations?
Quels sont les coûts actuels requis, y compris les coûts administratifs, pour que les Premières Nations puissent établir et offrir leurs propres programmes visant à répondre aux besoins des hommes et des garçons en matière de santé mentale et émotionnelle, en tenant compte des traumatismes et des abus intergénérationnels?

Les coûts doivent être prévus pour une période allant jusqu’à 10 ans. Les estimations de coûts doivent tenir compte de tous les aspects, y compris de l’investissement initial et des coûts permanents (coûts du cycle de vie), de l’inflation, des coûts de la main-d’œuvre, des taux du marché, des taxes, le cas échéant, de l’identification et de l’atténuation des risques ainsi que d’autres facteurs que le consultant peut définir.

Exigences du projet

Le soumissionnaire retenu devra :

Fournir une stratégie de recherche et d’établissement de rapports;
Fournir les logiciels de recherche et d’analyse nécessaires, le cas échéant;
Examiner et intégrer les rapports de recherche et des séances de mobilisation existants fournis par l’APN, notamment ceux portant sur la recherche et les séances de mobilisation visant à élaborer le rapport sur le Plan d’action des Premières Nations de 2021, le rapport complémentaire de 2023 et les rapports des séances de mobilisation régionales connexes;
Travailler en étroite collaboration avec l’APN pour clarifier ou définir les catégories de coûts et prendre en compte d’autres points de départ tels que les coûts liés à la géographie et aux capacités;
Fournir des estimations de coûts à l’échelle nationale en tenant compte des facteurs relatifs à l’éloignement et à la résidence dans le Nord;
Fournir une mise à jour provisoire pouvant prendre la forme d’une présentation au Conseil des femmes de l’APN et au Conseil des personnes 2ELGBTQQIA+ de l’APN, ainsi qu’une ébauche de rapport final (à des fins de commentaires par l’APN), un rapport final et une présentation adaptée aux dirigeants des Premières Nations et à d’autres publics prioritaires. Le rapport final et la présentation décriront et résumeront les principaux points de recherche, ainsi que la description du projet, la méthodologie (dont les données et les informations utilisées), les techniques et les hypothèses.
Le rapport final comprendra également une analyse et des recommandations relatives aux investissements nécessaires pour prévenir la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations.

Qualifications et expérience

Les soumissionnaires doivent posséder les qualifications suivantes :

Connaissance approfondie de l’analyse financière et de l’estimation des coûts;
Expérience de la conception et de l’élaboration de modèles d’estimation des coûts, en accordant une attention particulière au caractère unique des contextes des Premières Nations;
Expérience importante de la collaboration avec les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations;
Pratiques rigoureuses de conservation des données, régies par les principes de PCAP®;
Connaissance approfondie du cabinet fédéral, de la budgétisation et des autorisations de dépenses du gouvernement du Canada, notamment des mémoires au cabinet, des budgets fédéraux et des présentations au Conseil du Trésor.

Calendrier du projet

Les travaux seront réalisés entre le 1^er juillet 2024 et le 31 mars 2024.

Éléments livrables du projet

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN. Le soumissionnaire retenu devra fournir les éléments suivants :

Description des éléments livrables

Date

Lancement du projet

Plan de travail

Réunions d’information

Bilan provisoire

Rapport provisoire

Rapport final

2 juillet 2024

Août 2024

Régulièrement, bimensuelles

Octobre 2024

Janvier 2025

31 mars 2025

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être envoyées par courrier électronique (courriel) à Kyrie Tristary, [email protected], au plus tard le vendredi 7 juin 2024.

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et « DP pour analyse financière à l’appui des stratégies-cadres pour les FF2E+ADA des Premières Nations » dans la ligne d’objet.

Les soumissions remises en retard ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes, sans exception. L’utilisation du courrier ou des services de messagerie pour la livraison d’une soumission se fait aux risques du soumissionnaire.

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent contenir les renseignements suivants

Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
Qualifications: Description des capacités et de l’expérience du soumissionnaire en rapport avec les exigences de l’APN en matière d’analyse financière.
Une déclaration et une description des ressources physiques et humaines nécessaires pour mener à bien l’analyse financière et l’estimation des coûts décrites dans la présente DP, y compris les logiciels et le matériel intellectuel.
Organisation du projet : Décrire la composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, dont :
1. les membres de l’équipe de projet;
2. la description des rôles des membres de l’équipe;
3. le niveau d’expérience des membres de l’équipe en matière d’analyse financière et de recherche sur l’estimation des coûts.

Références clients : le nom de trois (3) références qui ont fait appel aux services d’analyse financière et d’estimation des coûts du soumissionnaire pour des projets similaires. Les références doivent inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
Ventilation des coûts : Le soumissionnaire fournira une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total de la prestation de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels et du matériel (le cas échéant) à utiliser pour l’achèvement du travail. La ventilation des coûts doit également faire la distinction entre les trois domaines thématiques de la recherche. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
d’attribuer un ou plusieurs contrats;
de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN sélectionnera le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

1. Expérience de l’analyse de données quantitatives, y compris de l’analyse financière et de l’estimation des coûts.	20 %
2. Expérience de la collaboration avec les Premières Nations pour réaliser des recherches et/ou analyser des données	20 %
3. Plan de travail et approche/méthodologie proposés	20 %
4. Expérience de la planification de projets, de l’élaboration de stratégies, de la résolution de problèmes, des méthodologies de recherche quantitatives et autochtones et des normes applicables	15 %
5. Prix total	25 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Publication/annonce/affichage de la DP – 6 mai 2024

Date limite de réponse aux questions – 6 juin 2024

Date limite de soumission des propositions – 7 juin 2024

Fin de l’évaluation des propositions – 10 juin 2024

Entretiens avec les finalistes (le cas échéant) – 11 juin 2024

Sélection finale (date) – 12 juin 2024

Date de début du contrat (date) – 1^er juillet 2024

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.

Confidentialité

Les réponses à la présente DP seront considérées comme des renseignements confidentiels par l’APN et ne seront utilisés qu’aux fins de la sélection du soumissionnaire retenu.

Clarification/questions

Toutes les propositions feront l’objet d’un accusé de réception.

Les demandes d’éclaircissement ou les questions concernant la présente DP doivent être adressées à :

Kyrie Tristary
Directrice de la Justice
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (ON) K1P 6L2
Téléphone : (613) 241-6789
Télécopieur : (613) 241-5808
Courrier électronique : [email protected]

Réponses/ Soumission

Seules les soumissions remises dans les temps seront prises en considération.

Les réponses à la présente DP doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le 7 juin 2024.

Les réponses doivent être envoyées par courrier électronique uniquement à :

Kyrie Tristary
Directrice de la Justice
[email protected]
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (ON) K1P 6L2