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Travailler avec l'APN

Étude documentaire sur l’adaptation aux changements climatiques

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est l’organisation nationale qui représente les Premières Nations au Canada. Elle représente et défend les intérêts des membres de plus de 600 Premières Nations à travers tout le pays. L’APN invite les personnes et les entreprises qualifiées à soumettre des propositions pour réaliser une étude documentaire sur l’adaptation aux changements climatiques pour les Premières Nations.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DDP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui réalisera une étude documentaire sur l’adaptation aux changements climatiques pour les Premières Nations.

Cette étude permettra d’examiner les solutions proposées par les Premières Nations pour faire face aux changements rapides à l’échelle niveaux locale, régionale, nationale et internationale. Pour les Premières Nations, un environnement sain est lié à tout : notre santé, notre bien-être, nos cultures, nos langues, l’eau, la sécurité alimentaire et le logement, entre autres.

Les soumissionnaires devront au minimum fournir les éléments suivants :

  • Une stratégie d’adaptation aux changements climatiques pour réagir aux répercussions de ces derniers et s’en remettre, notamment les répercussions sur les biens immobiliers, les biens terrestres, les transports, les services publics, les véhicules et d’autres catégories d’actifs communautaires pertinents.
  • Les besoins en investissements associés à l’adaptation aux changements climatiques pour les Premières Nations dans les réserves.
  • La stratégie devrait également mettre l’accent sur la façon dont les Premières Nations peuvent concevoir de manière proactive des actifs pour les conditions climatiques futures et ajuster les pratiques de gestion des actifs pour tenir compte des répercussions des changements climatiques sur le cycle de vie complet des actifs.
  • Une analyse des niveaux d’infrastructure des Premières Nations pour renforcer la résilience aux changements climatiques et la définition du niveau de capacité approprié qui sera nécessaire pour que les Premières Nations résistent aux risques attribuables aux changements climatiques.
  • Un examen des conditions climatiques futures qui influenceront la taille et la conception des actifs nouveaux et modernisés, ainsi que la fréquence ou le type d’activités d’entretien nécessaires.
  • Des stratégies d’intervention face aux événements météorologiques extrêmes et un plan de préparation aux situations d’urgence.

L’APN a récemment terminé une étude nationale sur les besoins des Premières Nations en matière d’actifs, qui est une évaluation nationale de l’infrastructure dans les réserves et présente les besoins en investissement sur 20 ans. Ce rapport et le processus qui y est associé ont défini l’adaptation aux changements climatiques comme un élément fondamental pour les Premières Nations, qui nécessite une analyse plus approfondie à l’échelle nationale et dans une perspective dirigée par les Premières Nations.

L’étude a mis en évidence un besoin d’environ 73 milliards de dollars pour les 634 Premières Nations du Canada sur une période de 20 ans. Toutefois, cette valeur ne tient pas compte des investissements nécessaires pour remédier aux vulnérabilités des actifs associées aux changements climatiques et aux risques tels que les phénomènes météorologiques extrêmes. Par conséquent, une évaluation plus complète des vulnérabilités aux changements climatiques et des besoins en investissements qui en découlent est nécessaire pour obtenir le chiffre réel de l’adaptation aux changements climatiques.

  • Il est important de souligner les répercussions potentielles sur les actifs et les projections d’investissement concrètes afin de formuler des recommandations pour une étude ultérieure sur la vulnérabilité climatique visant à quantifier les risques liés aux actifs et aux investissements.
  • Renforcer la résilience aux changements climatiques des actifs des Premières Nations afin d’atténuer les effets des événements météorologiques importants et de permettre un rétablissement plus rapide.
  • Compiler des renseignements sur les changements climatiques propre à chaque région et évaluer les répercussions dans chaque région géographique du pays.

Les Premières Nations constatent une augmentation des coûts attribuable aux interventions accrues face aux événements ou à la mise en œuvre et à l’application de mesures d’adaptation aux changements climatiques. Par exemple, le nombre de jours de chaleur extrême dépassant les 30°C indique le besoin grandissant et la durée prolongée d’utilisation de l’air conditionné. L’augmentation de l’intensité des précipitations détermine la taille des dispositifs de gestion des eaux pluviales, des ponts ou des ponceaux, ou la hauteur des barrages de protection contre les inondations.

Des étapes simples de planification de l’adaptation aux changements climatiques peuvent être entreprises au moyen de la cartographie et d’études, qui devraient porter sur la valeur des actifs et les vulnérabilités et risques qui leur sont associés et affirmer que les actifs appartiennent aux Premières Nations. Ces éléments peuvent ensuite être transformés en plans d’adaptation pour renforcer la résilience aux changements climatiques en augmentant la taille des actifs, en créant des redondances ou en améliorant les systèmes d’alerte et de communication.

Les Premières Nations doivent évaluer leurs propres vulnérabilités au climat et cibler les mesures d’adaptation aux risques climatiques les plus élevés.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le rôle de l’APN consiste à défendre les intérêts des Premières Nations selon les directives des Chefs-en-assemblée. Il s’agit notamment de faciliter et de coordonner des discussions et un dialogue à l’échelle nationale et régionale, des efforts et des campagnes de sensibilisation, une analyse juridique et politique ainsi que la communication avec les gouvernements, y compris la facilitation de l’établissement de relations entre les Premières Nations et la Couronne, ainsi qu’avec les secteurs public et privé et le grand public.

Chaque Première Nation du Canada a le droit d’être membre de l’APN. Les Premières Nations exercent leur droit d’adhésion par l’intermédiaire de leur Chef (délégué officiel). Plus de 634 délégués des Premières Nations peuvent participer à l’élection du Chef national.

La crise climatique modifie considérablement les relations des Premières Nations avec les terres que le Créateur leur a données et sur lesquelles elles ont des droits inaliénables, inscrits à l’article 35 de la Loi constitutionnelle (1982), affirmés dans la Déclaration des Nations Unies et confirmés dans les traités et autres accords constructifs conclus entre les Premières Nations et la Couronne.

En mars 2020, l’APN a organisé son premier Rassemblement national sur le climat à Whitehorse, au Yukon, sur le territoire traditionnel des Ta’an Kwächän et des Kwanlin Dün. Ce rassemblement a permis aux Premières Nations d’obtenir un point de vue unique sur les répercussions, les risques et les occasions liés au climat à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Le rassemblement a mis en évidence les liens unissant un vaste éventail de questions environnementales et entre les secteurs, en soulignant la nature multidimensionnelle, interconnectée et interdépendante de la crise climatique et des mesures à prendre qui en découlent. Les liens entre la conservation, la biodiversité, les espèces en péril, la santé et le bien-être, la langue et la culture, l’eau, la souveraineté alimentaire, l’énergie propre, l’éducation, l’économie et les infrastructures ont notamment été mis en évidence.

La résolution no 17/2020 de l’APN, Soutien au leadership des Premières Nations en matière de climat, de souveraineté alimentaire, de protection de l’environnement, d’intendance et de conservation, réaffirme que les Premières Nations sont les chefs de file légitimes de l’action environnementale et climatique et que leur leadership est nécessaire à tous les niveaux – local, régional, national et international – pour obtenir des résultats positifs pour notre mère la Terre, les êtres humains et non humains ainsi que les générations à venir. La résolution no 17/2020 enjoint à l’APN d’exhorter tous les ministres concernés par les changements climatiques, la protection de l’environnement, l’intendance, la conservation et la souveraineté alimentaire à reconnaître la nature multidimensionnelle, interconnectée et interdépendante de ces questions cruciales et à travailler en partenariat avec les Premières Nations afin d’élaborer des façons globales de traiter chaque question.

Récemment, le gouvernement du Canada, dans ses dernières lettres de mandat aux ministres et dans le discours du Trône, s’est engagé à collaborer avec les Premières Nations, notamment pour :

  • présenter un plan pour dépasser l’objectif climatique du Canada pour 2030 et légiférer sur l’objectif de carboneutralité d’ici 2050;
  • œuvrer à la conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici à 2025 et de 30 % d’ici à 2030;
  • protéger la biodiversité et les espèces en péril en évaluant et en améliorant la Loi sur les espèces en péril (LEP);
  • mieux protéger les personnes et l’environnement en renforçant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE);
  • lutter contre l’insécurité alimentaire par l’introduction d’une nouvelle politique alimentaire au Canada.

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le 5 janvier 2024.

Toutes les soumissions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre « DP pour une étude documentaire sur l’adaptation aux changements climatiques » dans la ligne d’objet du courriel.

Les soumissions remises après la date d’échéance ne seront pas acceptées.

Toutes les propositions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et cc. : [email protected].

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :

  1. Page titre : le titre de la DP, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne-ressource, ainsi que la date de la proposition.
  1. Résumé : renseignements généraux sur l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
  1. Qualifications : description des capacités et de l’expérience de l’auteur de la proposition, en particulier en ce qui concerne la prestation de séances de formation sur la PGA.
  1. Déclaration et description : ressources physiques et humaines nécessaires pour mener à bien les séances de formation, y compris les exigences minimales couvertes par l’objectif, ainsi que les logiciels et le matériel intellectuel.
  1. Organisation du projet : composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, y compris :
    1. les membres de l’équipe de projet;
    2. la description des rôles des membres de l’équipe;
    3. le niveau d’expérience des membres de l’équipe en ce qui concerne la prestation de séances de formation sur les plans de gestion des actifs.
  1. Références : le nom de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire pour la prestation de séances de formation sur la PGA. Les références doivent inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
  1. Ventilation des coûts : Le soumissionnaire fournira une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total de la prestation de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels ou du matériel (le cas échéant) à utiliser pour réaliser le travail. Le coût d’une séance de formation individuelle doit être indiqué dans la ventilation des prix. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.
  2. Produits livrables : Le soumissionnaire réalisera pour l’APN une étude documentaire sur l’adaptation aux changements climatiques.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
  4. d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
  5. d’attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

  1. Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition – 20 %
  2. Expérience de travail avec les Premières Nations sur l’analyse de données relatives aux infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques – 15 %
  3. Plan de travail et approche proposés – 35 %
  4. Expérience de l’élaboration de stratégie, de la recherche, de la planification de projets, de l’établissement de budgets et du développement organisationnel dans le cadre de l’élaboration de stratégies relatives à l’adaptation aux changements climatiques – 20 %
  5. Prix total – 10 %

CALENDRIER  

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Publication/annonce/affichage de la DP – 2023/12/14

Date limite pour poser des questions – 2023/12/21

Date limite de soumission des propositions – 2024/01/05

Fin de l’évaluation des propositions – 2024/01/10

Entretiens avec les candidats retenus (si nécessaire) – 2024/01/11

Sélection finale – 2024/01/12

Date de début du contrat – 2024/01/17

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

Précisions/Questions

Toutes les propositions feront l’objet d’un accusé de réception.

Les demandes de précisions et/ou les questions concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à :

Liz Fox
Analyste principale, Infrastructures
Développement économique, Infrastructures et Pêches
Assemblée des Premières Nations
Courriel : [email protected] et cc. : [email protected]

Soumission

Seules les soumissions qui respectent l’échéance seront prises en considération.

Les soumissions à la présente DP doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le 5 janvier 2024.

Si la proposition d’un soumissionnaire dépasse 10 Mo, le soumissionnaire peut fournir un lien vers un fichier OneDrive dans son courriel de soumission.

 

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