Collecte et évaluation de sources de données sur les risques de mise en danger d’une langue

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres des Premières Nations. L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées et co-proposées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires de Premières Nations membres). Les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé d’un(e) Cheffe national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire.

Le Secteur des langues et de l’apprentissage (le Secteur) travaille avec des représentants des régions de tout le Canada pour défendre les enjeux d’importance nationale relatifs à la revitalisation et à la réappropriation des langues des Premières Nations. Le Secteur travaille actuellement à l’élaboration d’une méthode d’allocation régionale pour le financement des langues des Premières Nations et a besoin d’un chercheur pour entreprendre un plan de recherche visant à valider les sources de données utilisées pour les divers facteurs de pondération.

Objectif

L’objectif de la présente recherche consiste à s’assurer que les huit facteurs qui ont été définis comme étant essentiels à la viabilité des langues dans le cadre du Modèle de financement pour les langues des Premières Nations de l’APN de 2022 disposent des sources de données les plus appropriées possible.

Pour atteindre cet objectif, le chercheur évaluera la pertinence de toutes les sources de données utilisées pour mesurer les facteurs. S’il n’existe aucune source de données ou si le chercheur estime que les sources de données précédemment déterminées ne sont pas suffisantes, il devra trouver ou créer une autre source de données. Cette activité peut nécessiter la collecte de données.

Renseignements généraux

Depuis 2011, le ministère du Patrimoine canadien alloue à chaque région du Canada des fonds provenant de son Volet des langues autochtones (VLA), selon une formule imposée de manière unilatérale. Ces fonds doivent être utilisés par les régions pour appuyer les efforts de revitalisation et de réappropriation des langues. Cette formule a été ajustée au fil du temps et, avant l’adoption du projet de résolution de 2014 de l’APN, Formule d’allocation régionale pour les langues des Premières Nations, les fonds étaient octroyés sur un montant de base égal de 300 000 $ pour toutes les régions, avec un supplément calculé sur le nombre de langues dans chaque région. Les Premières Nations n’acceptent pas les décisions qui leur sont imposées unilatéralement par le gouvernement du Canada. C’est la raison pour laquelle l’APN, son Comité technique sur les langues (CTL) et le Comité des Chefs sur les langues (CCL) se sont réunis pour réfléchir à la manière de distribuer plus équitablement les fonds de Patrimoine canadien.

En 2022, l’Assemblée des Premières Nations a élaboré le Modèle de financement des langues des Premières Nations (le Modèle de financement). Ce travail repose sur une recherche antérieure d’évaluation des coûts qui a déterminé que le coût adéquat d’un financement des langues des Premières Nations au Canada s’élève au minimum à 2 milliards de dollars par an. Le Modèle de financement a été ratifié par les Premières Nations-en-assemblée dans la résolution 17/2022 de l’APN, Appui au modèle de financement des langues des Premières Nations. Dans ce modèle, huit facteurs sont pris en compte pour évaluer les besoins d’une langue particulière des Premières Nations.

population d’une région;
vitalité des langues;
nombre de langues;
nombre de centres urbains des Premières Nations;
éloignement régional moyen;
dispersion des apprenants;
capacité/préparation;
besoins en matière de handicap et d’enseignement spécialisé.

Jusqu’à présent, le Secteur a travaillé avec le CTL et le CCL pour proposer une formule d’allocation régionale afin d’indiquer au ministère du Patrimoine canadien comment débourser les fonds du Programme des langues et cultures autochtones. Dans ce processus, seuls les cinq premiers facteurs ont été pris en compte, car ils ont été cernés comme ayant des sources de données pour justifier les mesures de chaque facteur. Conformément au projet de résolution de 2024, Formule d’allocation régionale pour les langues des Premières Nations, ratifié par les Premières Nations-en-assemblée en juillet 2024, l’APN est invitée à se pencher sur ces préoccupations en matière de données, comme il est indiqué dans le quatrième paragraphe de la partie « POUR CES MOTIFS » de la résolution.

Même dans le cas des cinq premiers facteurs, les membres du CTL et du CCL ont exprimé des inquiétudes quant à la pertinence des sources de données utilisées pour mesurer certains facteurs. Pour répondre à ces préoccupations, le Secteur s’est engagé à réexaminer tous les facteurs et leurs sources de données.

Portée des travaux

Le soumissionnaire retenu travaillera avec l’APN pour :

Exigences du projet

Organiser une réunion de lancement du projet.
Élaborer un plan de travail pour le projet, qui sera discuté et examiné par l’équipe de projet de l’APN.
Rédiger un rapport intermédiaire à la fin des 12 premiers mois de recherche.
Rédiger un rapport final qui 1) évalue toutes les sources de données existantes et 2) présente et justifie toute nouvelle source de données créée.
Se réunir avec le CTL et le CCL au moins deux fois pour s’assurer d’obtenir leurs commentaires.

Qualifications du soumissionnaire

Expertise de haut niveau en matière de documentation, de revitalisation et/ou de réappropriation des langues.
Expertise de haut niveau en matière d’assurance.
Expérience de travail direct avec les communautés des Premières Nations.
Veiller à ce que tous les travaux soient conformes aux principes de PCAP®.

Calendrier du projet

Produits livrables	Date prévue
Réunion de lancement du projet	Novembre 2024
Plan de travail du projet	Novembre 2024
Évaluation des sources de données	Novembre 2024 – janvier 2025
Détermination et justification des besoins en matière de données	Février 2025 – mars 2025
Recueil des données	Juin 2025 – juin 2026
Rapport intérimaire	Septembre 2025
Mise en œuvre des nouvelles sources de données et consultations	Juillet 2026 – Septembre 2026
Rapport final	Septembre 2026

Instructions pour le dépôt des propositions

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le 20 septembre 2024 à 17 h (HE).

Seules les propositions électroniques seront acceptées, envoyées par courrier électronique sous forme de document PDF au directeur par intérim des Langues et de l’apprentissage.

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre « Évaluation des sources de données sur les risques de mise en danger de la langue » dans la ligne d’objet. Les propositions peuvent être envoyées par courrier électronique à Bram Lerat, directeur par intérim des Langues et de l’apprentissage, à l’adresse [email protected]. Les propositions envoyées par courrier ou par télécopie ne seront pas acceptées.

Les soumissions remises en retard ne seront pas acceptées, sans exception.

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent contenir les renseignements suivants :

Nom
Adresse
Un résumé décrivant les antécédents de la société du soumissionnaire, le contenu de la proposition et toute exception particulière aux exigences énoncées.
Une description des qualifications, des capacités et de l’expérience du soumissionnaire en rapport avec la demande de propositions, notamment son expérience et ses qualifications démontrées en ce qui concerne les principes de PCAP®.
Une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien les activités décrites dans la demande de propositions, dont l’identification des membres de l’équipe de projet, le cas échéant, ainsi que leur rôle et leur expérience.
Une proposition de calendrier et de méthodologie indiquant le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien le travail proposé.
Une ventilation des coûts pour les services proposés, en dollars canadiens, TVH incluse.
Le nom, le titre et les coordonnées de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire.

Droits de l’APN

L’APN se réserve le droit :

a) de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
b) d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
c) d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d) d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
e) d’attribuer un ou plusieurs contrats;
f) de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
g) d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

Critères d’évaluation

L’APN sélectionnera le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition, y compris la pertinence de l’expérience du soumissionnaire pour le contenu du projet	20 %
Expérience de travail avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations	20 %
Plan de travail et approche proposés, dont l’affectation du temps aux tâches et activités décrites dans la proposition	20 %
Prix total associé aux tâches et activités proposées	20 %
Impressions générales sur la proposition Organisation ou individu autochtone	10 % 10 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont données à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Publication/affichage de la DP	21 août 2024
Date limite pour le dépôt des propositions	20 septembre 2024
Fin des évaluations des propositions	24 septembre 2024
Sélection finale	30 septembre 2024
Date prévue de début du contrat	14 octobre 2024
Date prévue de fin du contrat	14 octobre 2026

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

Dispositions diverses

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH. Le prix doit inclure la traduction des documents et du contenu en français et dans les langues des Premières Nations.

Confidentialité

Les réponses à la présente DP seront considérées comme des renseignements confidentiels par l’APN et ne seront utilisées qu’aux fins de la sélection du soumissionnaire retenu.

Précisions/ Questions

Les demandes d’éclaircissements et/ou les questions concernant la présente DP doivent être reçues avant 17 h (HE) le 20 septembre 2024 et doivent être envoyées par courrier électronique à Atticus Harrigan, analyste principal des politiques, Langues et apprentissage, à l’adresse [email protected].

Réponses/ Soumission

Toutes les propositions soumises à temps feront l’objet d’un accusé de réception. Seules les propositions soumises dans les délais seront prises en considération. Les réponses à la présente DP doivent être reçues au plus tard le 20 septembre à 17 h (HE).

Les réponses doivent être envoyées par courrier électronique à Bram Lerat, directeur par intérim des Langues et de l’apprentissage, à l’adresse [email protected].