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Travailler avec l'APN

DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) – Établissement des coûts pour la réforme du Programme d’aide au revenu

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui cherche à promouvoir les aspirations collectives des individus et des communautés des Premières Nations des quatre coins du Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées et appuyées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires de Premières Nations membres).

En plus de la direction fournie par les Chefs de chaque Première Nation membre, les travaux de l’APN sont orientés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire. Les représentants de cinq conseils nationaux (Gardiens du savoir, Jeunes, Anciens combattants, 2ELGBTQQIA+ et Femmes) appuient et orientent les décisions du Comité exécutif.

La résolution 07/2022, Réforme du Programme d’aide au revenu dans les réserves, confère à l’APN le mandat de superviser un exercice d’établissement des coûts afin d’évaluer les investissements à long terme nécessaires pour combler les lacunes du Programme d’aide au revenu. L’APN sollicite des propositions de la part de soumissionnaires qualifiés pour mener des recherches et mobiliser les Premières Nations pour établir des modèles de financement fondés sur les besoins des Premières Nations. La recherche et les séances de mobilisation devraient contribuer à l’élaboration d’un modèle de financement pour le Programme d’aide au revenu visant à s’assurer que les taux et le programme reflètent le coût de la vie exact pour les Premières Nations. L’APN demande également l’établissement des coûts des composantes du Programme d’aide au revenu telles que : un programme d’invalidité autonome, le renforcement des capacités et le maintien de la souveraineté des Premières Nations en matière de données, la mise en œuvre d’un filet de sécurité sociale déterminé par les Premières Nations et offert dans le cadre du Programme d’aide au revenu, l’accès universel à la gestion de cas et aux mesures de soutien préalables à l’emploi, ainsi que l’augmentation des ressources et des moyens permettant aux Premières Nations d’élaborer et d’administrer leurs propres programmes d’aide au revenu.

OBJECTIF

The objective of this Request for Proposals (RFP) is to select a bidder to provide a high quality of professionalism, integrity, and confidentiality for the development of a First Nations-specific funding model for the implementation of the First Nations-developed policy recommendations for reform of the IA Program. The project is anticipated to start in August 2023 and conclude by March 2024.

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fera preuve de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité en vue d’élaborer un modèle de financement propre aux Premières Nations pour la mise en œuvre de recommandations stratégiques élaborées par les Premières Nations pour la réforme du Programme d’aide au revenu. Le projet devrait débuter en août 2023 et se terminer en mars 2024.

 

Exigences liées au projet

Le soumissionnaire retenu travaillera avec l’APN pour :

  • Entreprendre une recherche pour déterminer les modèles de financement actuels utilisés dans les Premières Nations, dans le cadre des programmes fédéraux et des modèles d’allocation régionaux, en cernant les lacunes et en examinant des modèles de financement propres aux Premières Nations. La recherche devrait servir à l’élaboration d’un modèle de financement souple propre aux Premières Nations qui assure un revenu suffisant pour vivre et qui évolue en fonction des réalités socioéconomiques actuelles.
  • Effectuer une analyse environnementale des priorités en ce qui a trait au soutien global dont ont besoin les bénéficiaires de l’aide au revenu des Premières Nations, y compris des recommandations sur les liens interministériels. La méthode devrait s’appuyer sur une analyse documentaire des approches novatrices et des pratiques exemplaires élaborées par les Premières Nations, fondée sur des discussions avec le Groupe de travail technique sur le développement social (GTTDS), et sur d’autres mécanismes déterminés par le soumissionnaire.
  • Élaborer un modèle d’établissement des coûts pour comprendre le coût et les investissements requis pour les divers éléments de la réforme du Programme d’aide au revenu, y compris :
    • l’élaboration et la mise en œuvre de compléments de financement et de services pour les personnes handicapées dans le cadre du programme d’aide au revenu, qui tiennent compte des conceptions des Premières Nations en matière de handicap et des besoins croissants des personnes ayant des capacités différentes et de leurs aidants;
    • les coûts liés à l’élaboration et à l’entretien des systèmes de données des Premières Nations, à la stratégie de collecte des données et à la mise en œuvre;
    • les coûts liés à la gestion universelle des cas, à la préparation à l’emploi et aux mesures de soutien administratif dans toutes les Premières Nations.
    • les coûts liés à la comparabilité des salaires dans le cadre du Programme d’aide au revenu afin de refléter les normes de l’industrie et d’accroître les débouchés offerts aux Premières Nations;
    • les coûts pour créer et maintenir des environnements de travail accessibles et sécuritaires.
  • Fournir des rapports intérimaires et des mises à jour à l’APN et au GTTDS à des fins de validation et d’orientation, le cas échéant.
  • Fournir un rapport final et une présentation à l’APN et au GTTDS qui résume les principales conclusions, options et recommandations.
  • Veiller à ce que tous les travaux soient conformes aux principes de PCAP®.

 

Réalisations attendues

  • Réunion de lancement du projet et réunions virtuelles régulières avec l’APN (septembre 2023 et tout au long du projet).
  • Élaboration d’un plan de travail et d’un calendrier détaillés (septembre 2023).
  • Réunions de mise à jour et séances de mobilisation avec le GTTDS, virtuellement et en personne (tout au long du projet).
  • Rapport intermédiaire (novembre 2023)
  • Soutien à la traduction des connaissances et au matériel d’information et de communication, y compris la participation à une séance de dialogue lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN de 2023 à Ottawa (Ontario) (décembre 2023).
  • Rapport final (mars 2024)

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Dans le budget de 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a investi 8,5 millions de dollars sur deux ans pour comprendre comment mieux adapter le programme aux besoins des Premières Nations et pour déterminer les soutiens nécessaires en vue d’aider les bénéficiaires du programme à passer de l’aide au revenu à l’emploi et à l’éducation. La résolution 28/2018 de l’APN, Soutien à la mise sur pied d’un groupe de travail technique sur le développement social, demande la création d’un groupe de travail technique chargé de superviser les changements stratégiques et opérationnels apportés aux programmes de développement social de SAC, notamment les programmes d’aide au revenu et d’aide à la vie autonome (AVA), et de formuler des conseils en la matière.

L’APN, le GTTDS et SAC ont collaboré pour promouvoir la réforme du programme d’aide au revenu au moyen d’une approche ascendante fondée sur des données probantes qui s’appuie sur les séances de mobilisation et la recherche menées par les Premières Nations, les perspectives régionales ainsi que l’analyse des données et des lacunes en matière de services réalisée par INDsight Consulting. La résolution 07/2022 de l’APN, Réforme du Programme d’aide au revenu dans les réserves, valide et appuie la réforme du Programme d’aide au revenu par l’entremise de recommandations stratégiques formulées par les Premières Nations. La résolution confère également à l’APN et au GTTDS le mandat de mener un exercice d’établissement des coûts afin de déterminer les coûts associés à la mise en œuvre des changements.

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le vendredi 1er septembre 2023 à 17 h HNE.

Seules les propositions électroniques soumises par courriel en format PDF à la directrice du développement social seront acceptées. Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et indiquer « DP pour l’établissement des coûts pour la mise en œuvre de recommandations concernant la politique d’aide au revenu » en objet. Les propositions doivent être envoyées par courriel à Stephanie Wellman, directrice du développement social, à [email protected]. Les soumissions remises par courrier ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les propositions remises après la date limite ne seront pas acceptées, sans exception.

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :

  1. Nom;
  2. Adresse et coordonnées;
  3. Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du soumissionnaire, le contenu de la proposition et toute exception particulière aux exigences énoncées;
  4. Une description des qualifications, des capacités et de l’expérience du soumissionnaire en ce qui a trait à la demande de propositions, y compris son expérience et ses qualifications en ce qui concerne les principes de PCAP®;
  5. Une description des ressources physiques et humaines nécessaires pour mener à bien les activités décrites dans la demande de propositions, dont l’identité des membres de l’équipe, le cas échéant, ainsi que leur rôle et leur expérience;
  6. Un calendrier et une méthode proposés qui indiquent le temps et les ressources nécessaires à la réalisation du travail proposé;
  7. Une ventilation des coûts pour les services proposés, en dollars canadiens et incluant la TVH;
  8. Le nom, le titre et les coordonnées de trois (3) références qui ont eu recours aux services du soumissionnaire.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
  4. d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
  5. d’attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à la seule discrétion de l’APN, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Ce qui suit est un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera(ont) sélectionné(s) :

 

Expertise de l’entreprise/organisation qui soumet la proposition, y compris la pertinence de l’expérience du soumissionnaire en ce qui concerne le contenu du projet.

 20%

Expérience de travail avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations.

 20%

Plan de travail et approche proposés, y compris l’affectation du temps aux tâches et aux activités énumérées dans la proposition.

 20%

Coûts associés aux tâches et activités proposées.

 20%
Impression générale de la proposition. 20%

TIMETABLE

The following dates are set forth for informational and planning purposes and may be changed at the AFN’s sole discretion.

Publication/affichage de la demande de propositions Mercredi 9 août 2023
Date limite pour les questions Vendredi 25 août 2023
Date limite de soumission des propositions Vendredi 1er septembre 2023
Achèvement de l’évaluation des propositions Mardi 5 septembre 2023
Sélection finaleDate prévue de fin du contrat Mercredi 6 septembre 2023
Date prévue du début du contrat Vendredi 15 septembre 2023
Date prévue de fin du contrat Vendredi 22 mars 2024

 

Ce calendrier n’est que provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe ferme, comprenant les frais administratifs, les déplacements, les coûts du matériel, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH.

Confidentialité

Les réponses à la présente DP ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu et seront traitées par l’APN comme des informations confidentielles.

Précisions/Questions

Les demandes de précision ou les questions relatives à la présente demande de propositions doivent être reçues avant 17 h HNE le vendredi 25 août 2023, et doivent être posées par courrier électronique à Stephanie Wellman, directrice du développement social, à [email protected].

Réponses/Soumission

Toutes les propositions soumises dans les délais impartis feront l’objet d’un accusé de réception. Seules les soumissions qui respectent la date limite seront prises en considération. Les réponses à la présente demande de propositions doivent être reçues avant 17 h HNE le vendredi 1er septembre 2023.

Les réponses doivent être envoyées par courriel à Stephanie Wellman, directrice du développement social, à [email protected].

 

 

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