Enquête sur l’itinérance chez les anciens combattants des Premières Nations – Projet de recherche

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des Premières Nations.

L’APN tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).
Les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé du(de la) Chef(fe) national(e) élu(e) et des Chefs régionaux de chaque province et territoire.

Objectif

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fera preuve d’un haut niveau de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité dans la réalisation de recherches détaillées sur l’itinérance chez les anciens combattants des Premières Nations, dont une analyse documentaire et un examen des programmes et des services, ainsi que dans la tenue de groupes de discussion sur les expériences distinctes et les besoins en matière de services des anciens combattants des Premières Nations sans-abri.

Le projet vise à mieux comprendre les facteurs distincts et uniques qui contribuent à l’itinérance chez les anciens combattants des Premières Nations. À cette fin, la recherche proposée examinera les répercussions de l’émancipation et d’autres facteurs ayant une incidence sur la migration des anciens combattants des Premières Nations hors de leurs communautés.

La recherche portera également sur les besoins et les expériences uniques des anciens combattants des Premières Nations sans-abri. Il s’agira d’examiner comment les anciens combattants des Premières Nations se heurtent à des problèmes uniques et disproportionnés qui sont associés à un risque accru d’itinérance, tels que les effets cumulés des traumatismes directs ou intergénérationnels causés par le système des pensionnats indiens, la rafle des années 1960 et le SSPT à la suite du service militaire. Ce projet vise à évaluer l’efficacité et la disponibilité des services de soutien existants.

Les résultats de ce projet contribueront à élargir les connaissances sur l’itinérance des anciens combattants au Canada et à accroître la capacité des fournisseurs de services à répondre aux besoins uniques des anciens combattants sans-abri ou à risque d’itinérance. À l’heure actuelle, il n’existe que peu ou pas de recherches ou de données précises et ventilées sur les besoins et les expériences uniques des anciens combattants des Premières Nations sans-abri. Les Premières Nations sont largement surreprésentées dans la population itinérante au Canada, et les données dont nous disposons suggèrent que les membres des Premières Nations sont également surreprésentés parmi les anciens combattants sans-abri.

Les travaux seront réalisés entre le 5 août 2024 et le 31 julliet 2025.

Renseignements généraux

En plus des directives formulées par les Premières Nations-en-assemblée, les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé du(de la) Chef(fe) national(e) élu(e) et des Chefs régionaux de chaque province et territoire. Les représentants de cinq conseils nationaux (gardiens du savoir, jeunes, anciens combattants, personnes 2ELGBTQIA+ et femmes) appuient et orientent les décisions du Comité exécutif.

Le Conseil des anciens combattants des Premières Nations (CACPN) est composé d’anciens combattants, de représentants de tous les anciens combattants des Premières Nations au Canada et aux États-Unis, des membres des Premières Nations au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du ministère canadien de la Défense nationale, des sociétés de gardiens de la paix des Premières Nations et des forces de police des Premières Nations, ainsi que des membres des Premières Nations qui ont servi dans d’autres organismes chargés du maintien de l’ordre.

Le rôle et la fonction du CACPN consistent à promouvoir la reconnaissance de la contribution des anciens combattants des Premières Nations au Canada qui ont participé à tous les conflits en tant qu’alliés du Canada, ainsi qu’à éduquer les Premières Nations sur l’histoire de leurs anciens combattants, à établir et à maintenir une base de données reconnaissant les anciens combattants des Premières Nations et à collaborer avec Anciens Combattants Canada (ACC) en vue de promouvoir la réconciliation et la guérison.

La collaboration continue entre le CACPN de l’APN et ACC a abouti à la signature, en 2023, de la lettre d’entente APN-ACC. Cette lettre d’entente a pour objectif d’établir un engagement conjoint entre l’APN et ACC visant à travailler en collaboration afin de répondre aux besoins propres aux anciens combattants des Premières Nations et à leurs familles et d’améliorer leur bien-être général.

La lettre d’entente définit quatre domaines prioritaires communs :

Évaluer et élargir les activités de sensibilisation destinées aux anciens combattants des Premières Nations et à leurs familles.
Établir des points de contact clairs pour les questions relatives aux anciens combattants des Premières Nations à ACC.
Augmenter la représentation des Autochtones dans les activités liées à la commémoration.
Promouvoir l’établissement d’un registre historique des anciens combattants et soldats des Premières Nations qui ont servi en temps de guerre, de conflits militaires et de paix, y compris ceux qui n’ont pas de papiers au Canada.

Le travail décrit dans la présente DP est particulièrement pertinent pour le premier domaine prioritaire, qui consiste à évaluer et à élargir les activités de sensibilisation destinées aux anciens combattants des Premières Nations et à leurs familles. Une importante mesure à l’appui de ce domaine prioritaire consiste à établir conjointement une stratégie de sensibilisation des anciens combattants des Premières Nations, et notamment des anciens combattants des Premières Nations sans-abri. Cette stratégie s’inscrit dans une démarche visant à ne laisser aucun ancien combattant de côté.

En décembre 2023, les Premières Nations-en-assemblée ont approuvé le Plan d’action national pour les des Premières Nations. Ce plan d’action vise à promouvoir la vision selon laquelle les sans-abri Premières Nations contrôlent et offrent un soutien et des services holistiques et adaptés à la culture afin que leurs citoyens puissent avoir accès à des logements sûrs et supervisés, quel que soit l’endroit où ils vivent.

À l’appui de cette vision, le plan d’action énonce plusieurs mesures qui seront menées par les Premières Nations comme feuille de route pour la réalisation et la mise en œuvre de cette vision. Il s’agit notamment de mener des recherches et des séances de mobilisation afin de déterminer les besoins distincts en matière de services des femmes, des anciens combattants, des aînés et des jeunes des Premières Nations sans-abri et de plaider en faveur de ressources dédiées aux Premières Nations pour que celles-ci établissent et fournissent ces services.

Portée des travaux

Réunions et contrôles réguliers du projet

Le soumissionnaire retenu sera chargé d’organiser régulièrement des réunions de projet et de suivi avec l’équipe de projet de l’APN afin de faire le point et de discuter des prochaines étapes.

Participation à deux réunions du Conseil des anciens combattants des Premières Nations

Le Conseil des anciens combattants des Premières Nations (CACPN) assurera la supervision et l’orientation du projet, et le candidat retenu sera par conséquent invité à assister et à se présenter à deux réunions du CACPN au cours du projet. Une réunion permettra au soumissionnaire retenu de présenter la démarche et le plan de travail qu’il propose afin de recevoir des commentaires, et une autre permettra la présentation d’un rapport intermédiaire. Les dates des réunions restent à confirmer.

Réalisation d’une analyse documentaire détaillée

Le soumissionnaire retenu effectuera une analyse documentaire détaillée afin de mieux comprendre la situation actuelle et les solutions existantes en ce qui a trait à l’itinérance chez les anciens combattants des Premières Nations. Le rapport qui en résultera servira de base aux phases suivantes du projet. L’analyse documentaire comprendra également un aperçu historique et actuel des services et du soutien offerts aux anciens combattants des Premières Nations qui reviennent du service, en soulignant comment les lacunes historiques et contemporaines dans les services offerts aux anciens combattants des Premières Nations ont eu une incidence sur l’itinérance chez ces derniers.

Achèvement des entrevues et des groupes de discussion

Le soumissionnaire retenu tiendra des entrevues et des groupes de discussion, ce qui permettra de rassembler et d’analyser des données qualitatives et des points de vue recueillis directement auprès d’anciens combattants des Premières Nations, de fournisseurs de services et d’autres intervenants. Cela comprendra deux groupes de discussion en personne, dont le lieu et le format seront déterminés au cours de la phase de planification. D’autres réunions, entrevues ou groupes de discussion pourront être organisés virtuellement ou par téléconférence. Un rapport intermédiaire sera élaboré pour présenter les résultats et les principales conclusions des groupes de discussion.

Achèvement de l’examen des programmes et des services

Le soumissionnaire retenu analysera les programmes et les services existants qui s’adressent aux anciens combattants des Premières Nations sans abri, ce qui permettra de mieux connaître les pratiques exemplaires et les interventions fructueuses pour lutter contre l’itinérance chez les anciens combattants des Premières Nations. L’APN a entrepris des recherches préliminaires dans ce domaine, et le soumissionnaire retenu devra intégrer ces travaux dans son examen. Le soumissionnaire effectuera un rapport provisoire et comprendra les résultats de l’examen des programmes et des services.

Rapport final et traduction

Le soumissionnaire retenu effectuera Un rapport final détaillé, présentant les résultats, les pratiques exemplaires, les leçons tirées et les recommandations. Le rapport final sera soumis à l’APN pour examen, révision et approbation. Le rapport sera ensuite diffusé aux Premières Nations ainsi qu’aux organisations, décideurs et prestataires de services concernés.

Exigences du projet

Lancement du projet et analyse documentaire

Réunion de lancement du projet.
Charte du projet/plan de travail soumis à l’examen de l’APN.
Réunion préliminaire avec le Conseil des anciens combattants des Premières Nations.
Réalisation d’une analyse documentaire détaillée et soumission à l’APN pour examen.

Entrevues et groupes de discussion

Soumission des questions d’entrevue et des plans des groupes de discussion à l’APN pour examen.
Réalisation d’entrevues et de groupes de discussion avec des anciens combattants des Premières Nations, des fournisseurs de services et d’autres intervenants.
Ébauche de rapport intermédiaire décrivant les résultats des entrevues et des groupes de discussion soumis à l’APN pour examen.

Examen des programmes et des services

Examen détaillé des programmes et services existants au Canada destinés aux anciens combattants des Premières Nations sans-abri, sur la base de recherches préliminaires menées par l’APN.
Ébauche de rapport intermédiaire sur l’examen des programmes et des services soumis à l’APN pour examen.

Rapports

Ébauche de rapport final soumis à l’APN pour examen et contribution.
Incorporation des modifications.
Approbation du rapport final par l’APN.
Traduction du rapport dans les deux langues officielles pour diffusion.

Calendrier du projet

Les travaux seront réalisés entre le 5 août 2024 et le 31 julliet 2025.

Produits livrables du projet

Réunion de lancement du projet	5 août 2024
Charte de projet/plan de travail	16 août 2024
Analyse documentaire détaillée	1^er septembre 2024
Rapport des entrevues/des groupes de discussion	1^er mars 2025
Rapport d’examen des programmes et des services	1^er avril 2025
Ébauche de rapport final	15 julliet 2025
Rapport final en anglais et en français	31 juliet 2025

Instructions pour le dépôt des propositions

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard à 17 h (HNE), le 29 julliet 2024.

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la note « DP pour la réalisation d’une enquête sur l’itinérance chez les anciens combattants des Premières Nations » dans la ligne d’objet.

Les candidats doivent indiquer s’ils s’identifient comme autochtones et quelle communauté autochtone reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent en faire de même pour la propriété de l’entité et pour les personnes qui effectueront le travail dans le cadre de la DP.

Les soumissions tardives ne seront pas acceptées et seront renvoyées sans avoir été ouvertes, sans exception. L’utilisation du courrier ou des services de messagerie pour la remise d’une soumission se fait aux risques du soumissionnaire.

Exigences relatives au dépôt des propositions

Toutes les propositions doivent contenir les renseignements suivants :

Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
Qualifications : fournir une description des capacités/expériences du soumissionnaire expressément liées à la recherche sur l’itinérance, les questions sociales des Premières Nations et les questions relatives aux anciens combattants.
Une déclaration et une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien le projet de recherche, y compris les logiciels et le matériel intellectuel.
Organisation du projet : Indiquer la composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, y compris :
1. les membres de l’équipe;
2. la description des rôles des membres de l’équipe;
3. le niveau d’expérience des membres de l’équipe en matière de recherche sur des enjeux relatifs aux Premières Nations, l’itinérance et les anciens combattants.
Références clients : le nom de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire. Les références doivent inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
Ventilation des coûts : Le soumissionnaire fournira une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total pour l’exécution de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels et du matériel (le cas échéant) à utiliser pour la réalisation du travail. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.
Qualifications/Expérience
Les candidats doivent posséder les qualifications suivantes :
- connaissance approfondie de l’élaboration de projets de recherche avec des organisations des Premières Nations ou dirigées par des Premières Nations et de la tenue d’entrevues et de groupes de discussion à l’aide de méthodes adaptées à la culture;
- formation et pratiques rigoureuses en matière de conservation des données régies par les principes de PCAP;
- connaissance des problèmes particuliers auxquels se heurtent les Premières Nations et qui ont conduit à des taux disproportionnés d’itinérance et d’insécurité du logement parmi les citoyens des Premières Nations;
- connaissances et expertise en ce qui a trait aux questions relatives aux anciens combattants des Premières Nations.

Droits de l’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
d’attribuer un ou plusieurs contrats;
de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

Critères d’évaluation

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

Expérience globale et résultats démontrés	20
Stratégie budgétaire et efficacité des coûts	20
Méthodologie et démarche proposées	20
Connaissances et expertise concernant les questions relatives à l’itinérance et aux anciens combattants des Premières Nations	20
Organisation / Individu autochtone	10
Connaissance, formation et application des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®)	10
Total	100

Calendrier

Description des produits livrables	Date
1. Date limite pour les questions	24 juil., 2024
2. Date limite de soumission des propositions	4 août, 2024
3. Sélection du soumissionnaire retenu et notification du début du contrat	24 juil., 2024
4. Date de début du contrat	24 juil., 2024

Dispositions diverses

Prix

Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

Précisions/ Questions

Toutes les propositions présentées dans les délais impartis feront l’objet d’un accusé de réception.

Les demandes d’éclaircissement et/ou les questions concernant la présente DP doivent être adressées à l’adresse suivante :

Jordan Fischer
Analyste principal des politiques
50, rue O’Connor, Bureau 200
Ottawa (ON) K1P 6L2

Téléphone : (613) 241-6789, poste 345
Télécopieur : (613) 241-5808
Courrier électronique : [email protected]

Réponses/ Soumission

Seules les candidatures soumises dans les délais seront prises en considération.

Les réponses à la présente DP doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le 29 julliet 2024.

Les soumissions peuvent être envoyées par courrier ou par service de messagerie à l’adresse suivante :

Jordan Fischer
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, Bureau 200
Ottawa (ON) K1P 6L2