INTRODUCTION
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est l’organisation nationale qui représente les Premières Nations au Canada. Elle représente et défend les intérêts des membres de plus de 600 Premières Nations à travers tout le pays. L’APN invite les personnes et les entreprises qualifiées à soumettre des propositions pour fournir des services professionnels dans le cadre d’une étude visant à déterminer l’ampleur de l’augmentation des coûts de construction.
OBJECTIF
L’objectif de la présente demande de proposition consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fournira une étude quantifiant les effets de la pandémie sur l’augmentation des coûts de construction pour l’achèvement des projets d’infrastructure dans les réserves.
L’étude devra couvrir, au minimum, les points suivants :
- l’analyse des répercussions de l’augmentation des coûts de construction des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels et la projection de ces répercussions dans l’immédiat et dans un avenir proche pour le renforcement des infrastructures des Premières Nations dans l’ensemble du pays;
- la ventilation régionale et les répercussions sur les communautés éloignées;
- d’autres facteurs tels que le coût de la main-d’œuvre, le prix du carburant, les chaînes d’approvisionnement, le prix des produits de plomberie, d’électricité et de télécommunications;
- l’analyse des indices des prix de la construction au Canada et d’autres sources liées aux processus de financement des grands projets d’infrastructure pour les Premières Nations vivant dans les réserves.
L’APN a récemment terminé une étude nationale sur les besoins des Premières Nations en matière d’actifs, qui est une évaluation nationale de l’infrastructure dans les réserves et présente les besoins en investissement sur 20 ans. L’étude a mis en évidence un besoin d’environ 73 milliards de dollars pour les 634 Premières Nations du Canada sur une période de 20 ans.
Toutefois, l’APN cherche maintenant à compléter l’étude nationale sur les besoins en actifs des Premières Nations par cette étude documentaire qui fournira une ventilation détaillée en dollars courants des prix de construction exorbitants qui ont nui aux projets d’infrastructures des Premières Nations au cours des dernières années.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Le rôle de l’APN consiste à défendre les intérêts des Premières Nations selon les directives des Chefs-en-assemblée. Il s’agit notamment de faciliter et de coordonner des discussions et un dialogue à l’échelle nationale et régionale, des efforts et des campagnes de sensibilisation, une analyse juridique et politique ainsi que la communication avec les gouvernements, y compris la facilitation de l’établissement de relations entre les Premières Nations et la Couronne, ainsi qu’avec les secteurs public et privé et le grand public.
Chaque Première Nation du Canada a le droit d’être membre de l’APN. Les Premières Nations exercent leur droit d’adhésion par l’intermédiaire de leur Chef (délégué officiel). Plus de 634 délégués des Premières Nations peuvent participer à l’élection du Chef national.
Les Premières Nations doivent composer avec des augmentations spectaculaires du coût des matériaux de construction pour les projets de logement et d’infrastructure. Le coût des matériaux a considérablement augmenté au cours de l’année écoulée en raison de la pandémie de COVID-19. Les coûts élevés des matériaux augmentent les coûts de construction des logements et des projets d’infrastructure, ce qui compromet et retarde le développement vital.
Le rapport de mai 2021 de Statistique Canada intitulé Indices des prix de la construction de bâtiments, premier trimestre 2021 signale que la hausse des coûts de construction dans l’ensemble était principalement attribuable à une pénurie de matériaux de construction, ce qui a entraîné une augmentation d’un mois à l’autre des prix du bois d’œuvre résineux (+11,9 %) ainsi que du placage et du contreplaqué (+20,1 %) en mars. Les prix du bois d’œuvre (+118,9 %) ont augmenté en mars au rythme le plus rapide jamais enregistré d’une année sur l’autre, en partie en raison de la faiblesse des stocks à la suite de la fermeture temporaire des scieries pendant la première vague de la pandémie de COVID-19. La demande de matériaux est restée élevée malgré la hausse des prix des matériaux et des fournitures de construction vendus par les grossistes de 19,1 % d’une année sur l’autre en février.
Ces statistiques reflètent l’augmentation des coûts dans 11 régions métropolitaines de recensement (RMR) où il existe des prix concurrentiels. Elles ne représentent pas la réalité que connaissent les Premières Nations lorsqu’elles achètent des matériaux en dehors de ces RMR, où les Premières Nations doivent s’approvisionner à un coût plus élevé, auprès de fournisseurs limités, et avec des options de livraison inadéquates pour les Premières Nations éloignées.
Les Chefs-en-assemblée ont demandé à l’APN d’agir en vertu de la résolution 29/2021, Soutien financier du gouvernement fédéral en cas de coûts élevés des matériaux de construction. Cette résolution demande à l’APN de plaider en faveur d’un soutien financier solide pour les projets de logement et d’infrastructure des Premières Nations. De plus, cette résolution demande à l’APN d’exhorter Services aux Canada (SAC) à reconnaître les répercussions sur les Premières Nations de l’augmentation du coût des matériaux de construction, ce qui entraîne des conséquences importantes sur la réalisation des projets de logement et d’infrastructure.
De plus, les Chefs-en-assemblée ont demandé à l’APN d’agir en vertu de la résolution 03/2020, Répondre aux préoccupations et aux besoins prioritaires des Premières Nations découlant de la pandémie de COVID 19. Cette résolution demande à l’APN d’exhorter le gouvernement du Canada à corriger toute inégalité dans les efforts qu’il a déployés pour aider et soutenir les Premières Nations pendant la pandémie et à s’attaquer à l’injustice sociale, à l’insécurité économique et aux problèmes prioritaires auxquels les Premières Nations continuent de se heurter, notamment le financement d’une éducation sûre et de qualité, de services et de soutiens en matière de bien-être mental et de toxicomanie, de services de soutien en cas de violence sexiste, de refuges, de ressources en matière de soins de santé ainsi que des infrastructures.
INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS
Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le 5 janvier 2024.
Toutes les soumissions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre « DP pour une étude sur ls coûts de construction postpandémie » dans la ligne d’objet du courriel.
Les soumissions remises après la date d’échéance ne seront pas acceptées.
Toutes les propositions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et cc. : [email protected].
EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS
Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :
- Page titre : le titre de la DP, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne-ressource, ainsi que la date de la proposition.
- Résumé : renseignements généraux sur l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
- Qualifications : description des capacités et de l’expérience de l’auteur de la proposition, en particulier en ce qui concerne la prestation de séances de formation sur les PGA.
- Déclaration et description : ressources physiques et humaines nécessaires pour mener à bien les séances de formation, y compris les exigences minimales couvertes par l’objectif, ainsi que les logiciels et le matériel intellectuel.
- Organisation du projet : composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, y compris :
a) les membres de l’équipe de projet;
b) la description des rôles des membres de l’équipe;
c) le niveau d’expérience des membres de l’équipe en ce qui concerne la prestation de séances de formation sur les plans de gestion des actifs.
- Références : le nom de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire pour la formation et l’exécution de PGA. Les références doivent inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
- Ventilation des coûts : Le soumissionnaire fournira une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total de la prestation de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels ou du matériel (le cas échéant) à utiliser pour réaliser le travail. Le coût d’une séance de formation individuelle doit être indiqué dans la ventilation des prix. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.
- Produits livrables : Le soumissionnaire fournira à l’APN une étude visant à déterminer l’ampleur de l’augmentation des coûts de construction, conformément à la résolution 29/2021 adoptée par les Chefs-en-assemblée.
DROITS DE L’APN
L’APN se réserve le droit :
- de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
- d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
- d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
- d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
- d’attribuer un ou plusieurs contrats;
- de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
- d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.
CRITÈRES D’ÉVALUATION
L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :
- Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition – 20 %
- Expérience de travail avec les Premières Nations – 20 %
- Plan de travail et approche proposés – 25 %
- Expérience de la recherche, de la résolution de problèmes et de l’élaboration de stratégies dans le cadre de projets d’infrastructure des Premières Nations et de la fixation des prix dans l’industrie de la construction – 25 %
- Prix total – 10 %
CALENDRIER
Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.
Publication/annonce/affichage de la DP – 2023/12/14
Date limite pour poser des questions – 2023/12/21
Date limite de soumission des propositions – 2024/01/05
Fin de l’évaluation des propositions – 2024/01/10
Entretiens avec les finalistes (si nécessaire) – 2024/01/11
Sélection finale – 2024/01/12
Date de début du contrat – 2024/01/17
Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Prix
Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.
Confidentialité
Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.
Précisions/Questions
Toutes les propositions feront l’objet d’un accusé de réception. Les demandes de précisions et/ou les questions concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à :
Liz Fox
Analyste principale, Infrastructures
Développement économique, Infrastructures et Pêches
Assemblée des Premières Nations
Courriel : [email protected] et cc. : [email protected]
Soumission
Seules les soumissions qui respectent l’échéance seront prises en considération.
Les soumissions à la présente DP doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le 21 février 2023.
Les soumissions doivent être envoyées par courriel à : [email protected] et cc : [email protected].
Si la proposition d’un soumissionnaire dépasse 10 Mo, le soumissionnaire peut fournir un lien vers un fichier OneDrive dans son courriel de soumission.