Évaluation de l’efficacité du Groupe de travail conjoint

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des Premières Nations.

L’APN tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées par les Premières Nations en assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres). Les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé du(de la) Chef(fe) national(e) élu(e) et des Chefs régionaux de chaque province et territoire.

Le gouvernement du Canada et l’APN ont travaillé à l’élaboration conjointe de politiques et de programmes visant à s’attaquer aux problèmes de logement des Premières Nations. L’une des façons de travailler ensemble consiste à mettre sur pied des groupes de travail conjoints.

Le Groupe de travail conjoint (GTC) sur le logement se concentre sur les enjeux d’intérêt national relatifs au logement des Premières Nations. Ses membres proviennent de l’APN, de Services aux Autochtones Canada, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, d’Infrastructure Canada (actuellement en cours de fusion avec un autre ministère sous la direction du ministre du Logement, de la Diversité et des Collectivités) et d’un ou deux techniciens du logement des Premières Nations de chaque région.

Le GTC se réunit régulièrement depuis sa création en 2017 et a réussi à élaborer un Cadre de réforme de la Politique sur le logement des Premières Nations (2017) et une Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations (2018) ainsi qu’à superviser une enquête nationale sur le logement menée par les Premières Nations (2018-19) et d’autres travaux importants liés aux politiques des Premières Nations. Plus récemment, il s’est concentré sur des initiatives fédérales telles que Combler les lacunes en matière d’infrastructures d’ici 2030 et la Stratégie sur le logement pour les populations autochtones urbaines, rurales et du Nord.

Ce projet vise à réaliser une évaluation complète du GTC et de son efficacité en tant que processus d’élaboration conjointe, par le Canada et les Premières Nations, de programmes, de politiques et d’initiatives en matière de logement.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions consiste à sélectionner un soumissionnaire en mesure de fournir un haut niveau de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité dans la réalisation de travaux relatifs à l’examen du GTC.

Le soumissionnaire retenu sera choisi dans le cadre d’un processus d’appel d’offres concurrentiel, dont la date limite de soumission est fixée au 16 février 2024.

Les objectifs de l’évaluation de l’efficacité des GTC sont les suivants :

Évaluer l’efficacité : Déterminer dans quelle mesure le GTC atteint les objectifs qu’il s’est fixés.
Améliorer les résultats : Cerner les domaines susceptibles d’être améliorés et mettre en œuvre les changements nécessaires pour renforcer l’efficacité.
Orienter la prise de décision : Fournir des renseignements pour orienter les décisions futures, l’affectation des ressources et la planification stratégique.
Rendre des comptes : Rendre des comptes aux parties prenantes, aux bailleurs de fonds et au public en mettant en évidence les retombées et les résultats obtenus.
Faciliter l’apprentissage et le perfectionnement : Faciliter l’apprentissage en comprenant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et en favorisant une culture d’amélioration continue.
Renforcer la transparence : Améliorer la transparence en communiquant ouvertement les résultats et les conclusions aux parties prenantes.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le Canada et l’APN ont convenu d’élaborer conjointement des initiatives et des stratégies en matière de logement et d’infrastructures des Premières Nations. L’Assemblée des Premières Nations a adopté les résolutions suivantes :

Résolution 27/2017 : Élaboration d’une stratégie sur le logement et les infrastructures des Premières Nations
Résolution 57/2018 : Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations
Résolution 60/2022 : Participation des Premières Nations à la stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique
Résolution 66/2023 : Gestion des fonds pour le logement des populations autochtones urbaines, rurales et du Nord en violation de la Déclaration des Nations Unies

Ces résolutions ont pour point commun d’appeler le gouvernement du Canada à respecter les droits et les compétences des Premières Nations et à élaborer conjointement des programmes, des initiatives et des politiques fondés sur les distinctions qui ont une incidence sur le logement et les infrastructures des Premières Nations.

PORTÉE DU TRAVAIL

L’évaluation du GTC fournira une évaluation de l’état stratégique actuel et de l’état idéal futur des résultats et de l’efficacité globale du GTC, des recommandations pour une évaluation et une amélioration continues ainsi qu’une description des principales forces et faiblesses. L’examen permettra de déterminer la meilleure façon d’aligner et de structurer le GTC pour un succès optimal.

Exigences du projet

L’évaluation de l’efficacité du GTC nécessite l’examen de documents de référence, comme le mandat, la conduite d’entretiens avec les parties prenantes, la description des progrès réalisés à l’APN et l’élaboration d’un rapport final décrivant les résultats de l’examen qui prend en compte, mais sans s’y limiter, les sujets suivants :

Contexte et parties prenantes

Décrire le contexte organisationnel dans lequel le GTC opère.
Définir les principales parties prenantes et leurs attentes.

Champ d’application et objectifs

Définir clairement le champ d’application de l’examen, en précisant les aspects à évaluer.
Exposer les objectifs généraux de l’examen.

Gouvernance et structure

Évaluer la structure de gouvernance du GTC.
Examiner les rôles et les responsabilités des membres.

Buts et objectifs du GTC

Évaluer la clarté et la pertinence des buts et objectifs du GTC.
Évaluer l’alignement sur les objectifs de l’organisation.

Communication et collaboration

Évaluer les processus de communication au sein du GTC.
Évaluer les mécanismes de collaboration et la diffusion des informations.

Rendement et résultats

Analyser les résultats du GTC par rapport à des paramètres définis.
Évaluer les résultats et les incidences sur les objectifs de l’organisation.

Rétroaction

Examiner les mécanismes de rétroaction de la part des membres du GTC.
Évaluer la manière dont la rétroaction est utilisée pour promouvoir l’amélioration continue.

Documents et rapports

Examiner les pratiques relatives à la rédaction des documents, comme les procès-verbaux des réunions et les rapports.
Évaluer l’efficacité des mécanismes d’établissement de rapports.

Calendrier du projet :

Les travaux seront réalisés entre la signature du contrat et le 31 mars 2024.

Produits livrables du projet :

Le consultant fournira un rapport final d’ici le 31 mars 2024.

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le 18 février 2024.

Toutes les propositions indiqueront clairement le nom de l’auteur de la proposition et « Demande de propositions pour l’évaluation de l’efficacité du groupe de travail conjoint » en objet.

Les soumissionnaires indiqueront s’ils s’identifient comme autochtones et quelle communauté autochtone reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent en faire de même en ce qui concerne la propriété de l’entité et les personnes qui effectueront le travail.

Les soumissions tardives ne seront pas acceptées et seront renvoyées sans avoir été ouvertes, sans exception.

Les propositions doivent être envoyées par courriel à Clayton Cunningham [email protected].

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :

Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du promoteur, y compris le contenu de la proposition.
Une déclaration et une description des ressources physiques et humaines nécessaires pour mener à bien la recherche documentaire, les travaux par les parties prenantes, l’analyse et la rédaction, y compris les logiciels et le matériel intellectuel.
Organisation du projet : Définir la composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, dont :
- les membres de l’équipe de projet;
- la description des rôles des membres de l’équipe;
- le niveau d’expérience des membres de l’équipe en ce qui concerne les examens organisationnels.
Ventilation des coûts : Le soumissionnaire fournira une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total pour l’exécution de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels et du matériel (le cas échéant), à utiliser pour la réalisation du travail. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.
Qualifications/expérience

Les soumissionnaires doivent posséder les qualifications suivantes :

- une connaissance experte de la réalisation d’examens organisationnels avec les Premières Nations ou les organisations dirigées par les Premières Nations;
- une formation aux pratiques rigoureuses de conservation des données régies par les principes de PCAP® et les appliquer;
- autres expériences liées au projet.

Références de clients : le nom de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire en tant que consultant chargé d’examens organisationnels. Les références doivent inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
d’attribuer un ou plusieurs contrats;
de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

Expérience générale et résultats démontrés	20%
Budget et rentabilité des coûts	20%
Expérience de la recherche/évaluation, du développement organisationnel, de la gouvernance et du développement stratégique, de la planification de projets ainsi que de la gestion du rendement	15%
Organisation/particulier autochtone	10%
Réflexion stratégique et planification	35%

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Description des produits livrables	Échéance
Affichage de la DP	18 janvier 2024
Date limite pour poser des questions	2 février 2024
Date limite de soumission des propositions	16 février 2024
Date de début du contrat	À la signature du contrat

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.

L’APN évaluera les systèmes proposés et les coûts y afférents dans le cadre d’un processus distinct, en tenant compte des recommandations du soumissionnaire retenu.

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

Précisions/Questions

Toutes les propositions remises à temps feront l’objet d’un accusé de réception.

Les demandes de précisions et/ou les questions concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à :

Clayton Cunningham, analyste principal des politiques, Logement et itinérance
Assemblée des Premières Nations
55, rue Metcalfe, bureau 1600
Ottawa (ON) K1P 6L5
Téléphone : (613) 241-6789, poste 345
Télécopieur : (613) 241-5808
Courrier électronique : [email protected]

Réponses/ Soumission

Seules les soumissions qui respectent l’échéance seront prises en considération.

Les soumissions à la présente DP doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le 16 février 2024.

Les soumissions doivent être envoyées par courriel à :