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Évaluation du soutien apporté par les établissements d’enseignement postsecondaire aux étudiants des Premières Nations

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées et adoptées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).

Outre l’orientation donnée par les Chefs de chaque Première Nation membre, les travaux de l’APN sont guidés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire. Des représentants de cinq conseils nationaux (Gardiens du savoir, Jeunes, Anciens combattants, 2ELGBTQIA+ et Femmes) appuient et orientent les décisions du Comité exécutif.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire offrant un haut niveau de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité pour réaliser une évaluation du soutien apporté par les établissements d’enseignement postsecondaire aux étudiants des Premières Nations (“l’évaluation”).

Le projet visera à évaluer les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada en ce qui concerne le soutien qu’ils apportent aux étudiants des Premières Nations et les progrès globaux accomplis vers la réconciliation. Il comprendra les quatre volets suivants :

  1. Analyse documentaire
    1. Une brève analyse environnementale des données existantes sur les expériences des étudiants des Premières Nations dans les universités. Cette analyse comprendra également la détermination des besoins uniques des étudiants des Premières Nations qui fréquentent les établissements publics d’enseignement postsecondaire et des obstacles auxquels se heurtent ces étudiants lorsqu’ils fréquentent ces établissements.
    2. Un aperçu des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent mettre en œuvre pour établir et maintenir des relations avec les Premières Nations et les étudiants des Premières Nations, et pour rendre des comptes en tant qu’établissements qui opèrent sur le(s) territoire(s) traditionnel(s) des Premières Nations et qui en tirent profit. Ce cadre servira de référence pour l’évaluation des établissements d’enseignement postsecondaire.
  2. Recueil de données
    1. Une enquête sur les expériences des étudiants des Premières Nations qui fréquentent un certain nombre d’établissements publics d’enseignement postsecondaire et d’établissements des Premières Nations. Les soumissionnaires travailleront avec le Secteur des langues et de l’apprentissage de l’APN et des partenaires concernés, le cas échéant, pour définir les questions et sélectionner des établissements publics et des établissements des Premières Nations. L’enquête peut s’étendre au-delà des établissements publics d’enseignement postsecondaire sélectionnés dans le rapport d’évaluation mentionné ci-dessous.
    2. Un résumé des engagements pris par les établissements publics d’enseignement postsecondaire, y compris ceux faisant l’objet de l’enquête, en ce qui concerne la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le résumé comprendra également un aperçu des relations avec les Premières Nations sur le territoire où se trouve l’établissement et du bien-être des étudiants des Premières Nations. Cette partie peut comprendre une enquête sur les établissements publics d’enseignement postsecondaire.
  3. Rapport
    1. Un rapport sur les résultats de l’analyse documentaire et du recueil de données. Le résumé fournira une analyse des résultats des engagements et des expériences vécues par les étudiants des Premières Nations sur la base des informations recueillies. Cette analyse utilisera le cadre établi dans l’analyse documentaire pour évaluer les engagements pris envers les Premières Nations par les établissements d’enseignement postsecondaire, avec les expériences rapportées par les étudiants des Premières Nations. Cette analyse appuiera l’évaluation finale des établissements d’enseignement postsecondaire publics dans le rapport d’évaluation.
  4. Rapport d’évaluation
    1. Un Rapport d’évaluation pour environ 20 établissements publics d’enseignement postsecondaire, évaluant leurs engagements envers les Premières Nations et la réconciliation, leur suivi (mesures prises) et leur incidence sur les étudiants des Premières Nations dans un document de plaidoyer public. En attribuant des notes aux établissements d’enseignement postsecondaire choisis, ce rapport fera référence aux renseignements recueillis dans le cadre des trois volets susmentionnés (analyse documentaire, recueil des données et rapport) et les résumera.   

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

En 2017, le budget fédéral a annoncé 90 millions de dollars sur deux ans pour les étudiants postsecondaires des Premières Nations et a demandé un examen complet des programmes fédéraux soutenant les étudiants postsecondaires autochtones. À la suite des discussions sur la réforme de l’éducation postsecondaire des Premières Nations en 2017-2018, les Premières Nations-en-assemblée ont appuyé un rapport provisoire sur l’examen de l’éducation postsecondaire des Premières Nations, qui visait à obtenir de nouvelles autorisations politiques pour les processus et modèles régionaux de soutien à l’éducation postsecondaire.

La résolution 21/2021 de l’APN, Proposition de politique sur l’éducation postsecondaire de 2021 fondée sur des modèles des Premières Nations, demande au gouvernement fédéral d’approuver l’autorité politique permettant au Canada d’aider les Premières Nations à négocier, à conclure et à mettre pleinement en œuvre leurs propres modèles d’enseignement postsecondaire locaux, régionaux ou fondés sur des traités, dirigés par les Premières Nations. Ces modèles peuvent inclure des éléments sur les relations entre les Premières Nations et les établissements publics d’enseignement postsecondaire. Une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer comment les établissements publics d’enseignement postsecondaire peuvent mieux soutenir les étudiants des Premières Nations qui y sont actuellement inscrits et faciliter la transition des nouveaux étudiants des Premières Nations vers l’enseignement postsecondaire.

En outre, le sous-financement chronique constitue un obstacle sérieux à la réalisation des études postsecondaires par les Premières Nations. Une analyse plus approfondie des besoins particuliers des étudiants des Premières Nations, des pratiques exemplaires en matière de rétention des étudiants et de la mise en œuvre des engagements de la Commission de vérité et réconciliation et de la DNUDPA est nécessaire pour améliorer la situation des étudiants des Premières Nations dans les établissements publics d’enseignement postsecondaire.

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre du projet : Évaluation du soutien apporté par les établissements d’enseignement postsecondaire aux étudiants des Premières Nations.

Toutes les propositions doivent être envoyées à la directrice, Renee St. Germain ([email protected]) et reçues au plus tard le 24 mai, 2024.  Les soumissions remises en retard ne seront pas acceptées et seront renvoyées sans avoir été ouvertes, sans exception. Les autres demandes de renseignements peuvent être adressées à Julia Stockdale-Otárola ([email protected]).

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent contenir les renseignements suivants :

  1. Aperçu du projet : Cette section comprendra les antécédents, l’expérience passée et actuelle, l’approche de l’étendue des travaux, les échéances, la stratégie de gestion, l’énoncé des travaux et le calendrier.
  2. Capacités et expérience : Cette section présente l’expérience, les compétences et les capacités, les ressources et/ou les installations nécessaires au travail, les défis prévisibles et la manière de les relever, ainsi que des exemples de travaux pertinents récents.
  3. Budget du projet : Une ventilation détaillée des coûts comprenant les honoraires, les ressources, les déplacements, le matériel et le calendrier des paiements. Le budget doit comprendre une réunion virtuelle pour le lancement du projet et une autre pour la présentation finale de la recherche.

DROITS DE L’AFN

   L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
  4. d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
  5. ed’attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

QUALIFICATIONS DU SOUMISSIONNAIRE

Les soumissionnaires doivent posséder les qualifications suivantes :

  • Connaissance approfondie de l’estimation et de l’analyse des coûts des politiques sociales liées aux Premières Nations, en tenant compte du bien-être holistique.
  • Expertise avérée de la production d’ensembles de données primaires (quantitatives et qualitatives) avec les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations.
  • Expérience de l’élaboration et de la diffusion de questionnaires aux Premières Nations et aux organisations dirigées par les Premières Nations.
  • Connaissance approfondie avérée des systèmes ministériels et budgétaires du gouvernement du Canada, y compris des organismes centraux et du Parlement.
  • Expérience substantielle de la collaboration avec les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations.
  • Formation à des pratiques rigoureuses de conservation des données régies par les principes de PCAP®.

L’APN sélectionnera le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

 

1.      Participation et/ou capacités autochtones

10 %

2.      Capacité à effectuer le travail

25 %

3.      Gestion des travaux

15 %

4.      Méthodologie

15 %

5.      Qualité de la proposition

15 %

6.      Prix

10 %

7.      Qualité de l’offre

10 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont données à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Description des éléments à fournir Date
Analyse documentaire Août 2024
Ébauche du rapport de synthèse Février 2025
Rapport de synthèse final Mars 2025
Ébauche du rapport d’évaluation Décembre 2024
Rapport d’évaluation final Mars 2025

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe ferme, comprenant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la taxe de vente harmonisée (TVH). 

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des renseignements confidentiels par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.