INTRODUCTION
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des Premières Nations. L’APN tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées et adoptées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres).
Les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire.
L’APN invite les personnes et/ou les entreprises qualifiées à soumettre des propositions en vue de fournir des services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) à l’occasion des événements nationaux et des rassemblements régionaux qui sont ancrés dans les cultures et les visions du monde des Premières Nations.
OBJECTIF
L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fera preuve d’un haut niveau de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité dans l’exécution de services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) à l’occasion des assemblées nationales et des rassemblements régionaux organisés par l’APN entre le 2 avril 2024 et le 31 mars 2025.
La résolution 38/2018 de l’APN, intitulée Garantir l’accessibilité à l’APN, confère à l’APN le mandat d’inclure la participation des personnes handicapées des Premières Nations et de répondre à leurs besoins uniques et distincts, en offrant notamment des services d’interprétation en langue des signes à l’occasion des assemblées nationales et d’autres réunions connexes.
- Les soumissionnaires doivent avoir fait leurs preuves en matière de prestation de services d’interprétation simultanée en ASL et LSQ de grande qualité, en personne, adaptés à la culture et respectueux pour les Premières Nations et les personnes handicapées des Premières Nations lors d’événements de grande envergure et d’autres événements connexes.
- Les services d’interprétation comprennent des services d’interprétation simultanée en ASL et en LSQ, en personne, chaque jour de toutes les assemblées nationales et régionales de l’APN tenues entre le 2 avril 2024 et le 31 mars 2025.
- Fournir des services d’interprétation simultanée, y compris jusqu’à 1 à 3 séances alternatives en langue des signes avec les délégués pendant 3 à 5 minutes par séance, ou à la demande de l’APN, pendant les assemblées nationales et régionales et les séances de dialogue qui y sont associées.
- Assurer l’interprétation entre l’équipe de l’APN chargée de l’accessibilité et le personnel désigné lors des réunions nationales et/ou régionales, le cas échéant.
- L’APN fournira autant de renseignements que possible sur chaque rassemblement, y compris les acronymes courants, les ordres du jour, les notes des conférenciers et les présentations, afin d’aider les interprètes à se familiariser avec le sujet et les thèmes des discussions bien à l’avance.
- L’APN facilitera et remboursera tous les frais de déplacement et d’hébergement liés à chaque rassemblement.
| Assemblées nationales et événements connexes | Date et lieu |
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Interprétation simultanée en ASL et en LSQ en personne et sur place à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de l’APN |
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Interprétation simultanée en ASL et en LSQ en personne et sur place à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN |
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Deux séances de mobilisation combinées des Premières Nations sur un plan d’action distinct pour l’inclusion des personnes handicapées des Premières Nations et sur une stratégie distincte sur l’autisme des Premières Nations |
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Deux séances de mobilisation des Premières Nations sur une loi distincte sur l’accessibilité des Premières Nations – en attente de financement |
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Jusqu’à 5 à 10 séances d’interprétation simultanée en ASL et en LSQ sur place ou à l’occasion d’événements virtuels auxquels la participation en personne n’est pas possible, pour plusieurs cercles de discussion de personnes handicapées et de gardiens du savoir ou d’autres événements connexes. |
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Rassemblement national sur le climat |
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| Comprend 5 à 7 événements potentiels supplémentaires de l’APN avec les Premières Nations qui sont en attente d’inscription au calendrier des événements de l’APN pour le nouvel exercice. |
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Des services d’interprétation en ASL et en LSQ sont requis pour les assemblées nationales, les rassemblements régionaux et les autres événements organisés par l’APN entre le 2 avril 2024 et le 31 mars 2025.
L’APN entreprendra un processus de sélection approfondi des propositions qui respectent la date limite de soumission du 16 février 2024. Les propositions reçues à temps seront évaluées par un comité composé de trois cadres supérieurs du Secteur de la santé de l’APN et les auteurs des propositions retenues et non retenues seront informés des résultats le 27 février 2024.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
L’APN a reçu le mandat, dans le cadre de plusieurs résolutions nationales, de participer à l’élaboration d’une loi distincte sur l’accessibilité pour les Premières Nations, notamment aux termes de la résolution 10/ 2018 de l’APN, qui préconise l’obtention d’un financement auprès d’Emploi et développement social Canada (EDSC) pour l’élaboration de lois et la participation des Premières Nations à l’élaboration d’une loi sur l’accessibilité distincte pour les Premières Nations. L’APN s’efforce de mettre en place une organisation accessible et d’être un modèle d’accessibilité pour les Premières Nations ainsi que pour les régions et territoires. L’APN s’est engagée à s’attaquer au libellé axé sur les lacunes et à la stigmatisation associés aux concepts coloniaux de handicap et d’exclusion, et elle s’efforce de mettre en lumière les dons et les contributions des personnes handicapées des Premières Nations.
INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS
Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le 16 février 2024.
Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom de l’auteur de la proposition et mentionner « DP pour des services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) pour les assemblées nationales et les rassemblements régionaux » dans la ligne d’objet.
Les particuliers doivent indiquer s’ils s’identifient comme autochtones et quelle communauté autochtone reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent faire de même en ce qui concerne la propriété de l’entité et les personnes qui effectueront le travail dans le cadre de la proposition.
Les soumissions tardives ne seront pas acceptées et seront renvoyées sans avoir été ouvertes, sans exception. L’utilisation du courrier ou des services de messagerie pour la livraison d’une soumission se fait aux risques du soumissionnaire.
Les soumissions électroniques doivent être envoyées par courriel à l’attention de Marie Frawley-Henry à l’adresse suivante : [email protected]. Les offres devant être soumises dans une enveloppe scellée, les soumissions par télécopie ou par voie électronique, sur un site sécurisé ou autre, ne seront pas acceptées.
EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS
Toutes les propositions doivent comprendre les informations suivantes :
- Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
- Une déclaration et une description des ressources physiques et humaines nécessaires pour réaliser les services demandés.
- Ventilation des coûts : Le soumissionnaire doit fournir une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total pour l’exécution de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels et du matériel (le cas échéant) pour l’achèvement du travail. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.
- Organisation du projet : Indiquer la composition de l’équipe, s’il y a lieu, y compris :
- les membres de l’équipe;
- la description des rôles des membres de l’équipe;
- le niveau d’expérience des membres de l’équipe dans le cadre de ce projet.
- Références de clients : le nom de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire pour des projets similaires. Les références doivent inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
DROITS DE L’APN
L’APN se réserve le droit :
- de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
- d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
- d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
- d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
- d’attribuer un ou plusieurs contrats;
- de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
- d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.
CRITÈRES D’ÉVALUATION
L’APN sélectionnera le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :
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1. Expérience globale et résultats démontrés 2. Budget et rentabilité 3. Modalités 4. Organisation / Individu autochtone 5. Réflexion stratégique et planification |
20 % 20 % 10 % 10 % 40 % |
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Total |
100 % |
Les dates suivantes sont données à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.
| Description des produits livrables | Date d’échéance |
| Publication de la DP | 19 janvier 2024 |
| Date limite pour les questions | 2 février 2024 |
| Date limite de soumission des propositions | 16 février 2024 |
| Sélection du soumissionnaire retenu et notification du début du contrat | 27 février 2024 |
| Date de début du contrat | 2 avril 2024 |
Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Prix
Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe ferme, comprenant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.
Les coûts liés à la rétention de services supplémentaires pour faciliter le vote en ligne (le cas échéant) ne doivent pas être inclus. L’APN évaluera les systèmes proposés et les coûts connexes dans le cadre d’un processus distinct, avec les recommandations du soumissionnaire retenu.
Confidentialité
Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.
Précisions/Questions
Les propositions remises dans les délais impartis feront l’objet d’un accusé de réception.
Les demandes d’éclaircissement ou les questions concernant la présente DP doivent être adressées à :
Marie Frawley-Henry, analyste principale des politiques, Secteur de la santé
Assemblée des Premières Nations
55, rue Metcalfe, bureau 1600, Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Courriel : [email protected]
Téléphone : (613) 241-6789, poste 272
Télécopieur : (613) 241-5808
Réponses/Propositions
Seules les propositions respectant la date limite seront prises en considération. Les réponses à la présente DP doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le vendredi 16 février 2024.
Les réponses peuvent être envoyées par courriel à l’adresse suivante :
Marie Frawley-Henry
Courriel : [email protected]
Assemblée des Premières Nations
Téléphone : (613) 241-6789, poste 272