Introduction
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est un organisme national de défense des intérêts qui œuvre à la promotion des aspirations collectives des Premières Nations. L’APN tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis par l’adoption de résolutions proposées et appuyées par les Premières Nations‑en‑Assemblée (Chefs élus ou représentants des Premières Nations membres). Les travaux de l’APN sont également guidés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire.
À ce jour, la collecte de données sur l’itinérance chez les Premières Nations n’a pas été effectuée de manière cohérente, dans le respect des principes de PCAPMD (propriété, contrôle, accès et possession des données) des Premières Nations, de la souveraineté des Premières Nations en matière de données, qui fait partie intégrante de leur droit inhérent à l’autodétermination, ni de leur droit de définir l’itinérance à leur manière. Bien qu’il existe certaines données désagrégées sur l’itinérance chez les Premières Nations dans les communautés urbaines qui effectuent des recensements ponctuels, il y a peu de données concernant la nature et l’étendue de l’itinérance dans les communautés. Le travail résultant de cette demande de propositions vise à recueillir des données préliminaires et à déterminer la faisabilité de la méthodologie de collecte de données sur l’itinérance au sein des communautés des Premières Nations.
Objectif
L’objectif de la présente demande de propositions consiste à sélectionner un soumissionnaire (« promoteur ») chargé de coordonner, de mettre en œuvre et de superviser avec succès le projet pilote de cinq mois (avril 2026 à juillet 2026) de la méthodologie de collecte de données sur l’itinérance au sein des communautés des Premières Nations. Ce travail nécessitera de collaborer avec des partenaires régionaux et du personnel local pour déployer l’enquête, déterminer la faisabilité de la méthodologie et faire progresser la résolution 79/2019 de l’APN, Plan d’action pour les sans‑abri des Premières Nations dans les réserves et hors réserve, en recueillant des données préliminaires afin de cerner les lacunes en matière de services et les expériences individuelles des sans‑abri dans les réserves. La méthodologie de collecte de données sur l’itinérance au sein des communautés des Premières Nations a donné naissance à deux outils sous forme d’enquêtes, l’outil sur les expériences communautaires et l’outil sur les expériences individuelles, afin de répondre aux divers besoins et ressources des communautés des Premières Nations. L’outil sur les expériences communautaires est conçu pour être utilisé dans plusieurs Premières Nations ou dans une région. L’outil sur les expériences individuelles est une approche plus complète qui vise à saisir les expériences uniques des sans‑abri dans les Premières Nations. Le promoteur travaillera avec les Premières Nations participantes pour déployer l’outil sur les expériences communautaires dans le cadre de ce projet pilote.
Les principaux biens livrables attendus comprennent le perfectionnement des outils, l’élaboration et la fourniture de matériel de formation sur la procédure de distribution de l’outil sur les expériences communautaires, la fourniture d’un service hebdomadaire de dépannage technique et de supervision pendant les trois à cinq semaines d’administration sur le terrain, et la compilation des données préliminaires et des leçons retenues afin d’améliorer la préparation future des outils. Le promoteur travaillera avec des partenaires régionaux afin de désigner les Premières Nations ayant la capacité de mener l’enquête ou d’y répondre.
Le processus de sélection visera principalement à trouver un promoteur qui peut démontrer l’expérience requise en matière de facilitation, de formation, de coordination, de logiciels de collecte de données et de compilation et d’analyse préliminaires des données. Il est essentiel que le soumissionnaire retenu fasse preuve d’un haut niveau de professionnalisme, d’intégrité et de discrétion, et qu’il soit capable de produire des livrables clés tels que du matériel de formation (diapositives de webinaire, trousse de mise en œuvre, guide de consentement PCAPMD), des leçons retenues, des notes d’information communautaires et une infographie de sensibilisation d’une page.
Les candidats doivent soumettre une proposition décrivant leurs capacités à gérer la coordination de la méthodologie de collecte de données sur l’itinérance au sein des communautés des Premières Nations. Toutes les soumissions seront notées en fonction des critères et des pourcentages indiqués à la page 5. Les consultants qui répondront aux critères avec une note comprise entre 75 % et 100 % seront invités à un entretien afin de mieux évaluer leurs capacités.
Renseignements généraux
Les Premières Nations sont systématiquement surreprésentées parmi les personnes sans abri dans les efforts de collecte de données en milieu urbain et il n’existe aucune donnée complète sur le nombre total de personnes sans abri issues des Premières Nations. À l’heure actuelle, les données disponibles présentent des limites importantes et concernent principalement l’ensemble des Autochtones. Les Premières Nations ont le droit de définir ce que signifie pour elles l’itinérance selon leur propre vision du monde et, par extension, la manière dont elle est documentée et recensée, ainsi que la manière dont les données sont détenues, contrôlées, accessibles et possédées (principes PCAPMD).
Afin de faire avancer la résolution 79/2019, l’APN a lancé un processus de collaboration visant à examiner les options pour élaborer une approche et un outil qui pourraient être utilisés par les Premières Nations ou les régions afin d’améliorer la collecte de données sur l’expérience de l’itinérance dans les communautés autochtones, tout en fournissant des conseils pour établir des partenariats avec les centres urbains afin de modifier le processus de consentement ponctuel urbain afin de permettre le partage d’informations sur les membres des Premières Nations en situation d’itinérance. Cela a conduit à l’élaboration d’une méthodologie de collecte de données sur l’itinérance au sein des communautés des Premières Nations, un outil qui améliore la collecte de données sur l’expérience de l’itinérance dans les communautés des Premières Nations, tant au niveau des services que des expériences individuelles.
Cet outil sera mis en œuvre conformément aux principes PCAPMD et est prêt à être testé dans trois à six régions, chacune comptant deux à trois communautés participantes, afin de refléter la diversité géographique, démographique et juridictionnelle. L’APN envisage de lancer un projet pilote utilisant les outils de la méthodologie de collecte de données sur l’itinérance au sein des communautés des Premières Nations afin de générer des données fiables, ancrées dans la culture et fondées sur les distinctions relatives à l’itinérance chez les Premières Nations. Ces outils sont conçus pour être utilisés et adaptés par les communautés des Premières Nations afin de faciliter la collecte de données relatives à l’itinérance. Le promoteur dirigera la discussion sur la méthodologie et aidera les Premières Nations à choisir l’outil le mieux adapté à leurs besoins. Il décrira le processus d’utilisation et donnera des conseils pour la mise en œuvre.
L’objectif est de fournir aux Premières Nations une gamme d’options leur permettant d’élaborer une méthodologie locale adaptée à leur situation particulière et à leurs valeurs culturelles. Le promoteur travaillera avec les communautés participantes afin d’élaborer une approche cohérente qui pourra également servir de base à une approche régionale cohérente. En partageant leurs méthodologies et leurs conclusions, les Premières Nations pourront collaborer pour lutter contre l’itinérance à un niveau plus large, tout en respectant et en reconnaissant la situation unique de chaque communauté. Cet équilibre entre les besoins individuels de chacune des communautés et la cohérence régionale peut conduire à des stratégies plus complètes et plus efficaces pour lutter contre l’itinérance. Les communautés participantes contribueront à améliorer et à affiner la méthodologie de l’APN à l’avenir.
Nous invitons les personnes et les organismes qualifiés à soumettre une proposition axée sur la facilitation de la formation, de la coordination et de la supervision nécessaires à la mise en œuvre réussie de l’enquête auprès des Premières Nations participantes.
Portée des travaux
Exigences du projet
Il s’agit des tâches et actions détaillées et des exigences que le promoteur doit satisfaire.
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Phase |
Titre |
Calendrier |
Tâches et livrables du promoteur |
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1 |
Lancement du projet |
Avril 2026 |
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2 |
Conception et préparation |
Avril 2026 |
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3 |
Configuration du site, formation et mobilisation |
Avril 2026 |
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4 |
Déploiement de l’enquête |
Mai à juin 2026 |
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5 |
Analyse et utilisation des politiques |
Juillet 2026 |
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Instructions pour le dépôt des propositions
Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard à 17 h (HNE) le 20 mars 2026.
Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la mention « Demande de propositions pour la mise à l’essai d’une méthodologie de collecte de données sur l’itinérance au sein des communautés des Premières Nations » sur l’enveloppe scellée ou dans l’objet du courriel.
Les particuliers doivent indiquer s’ils s’identifient comme Autochtones et quelle communauté autochtone reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent faire de même pour la propriété de l’entité et pour ceux qui effectueront le travail selon les critères autochtones.
Les soumissions tardives ne seront pas acceptées et seront retournées sans être ouvertes, sans exception. L’utilisation des services postaux ou de messagerie pour la livraison d’une offre se fera aux risques et périls du soumissionnaire.
Exigences relatives au dépôt des propositions
Toutes les propositions doivent inclure les renseignements suivants :
- Résumé décrivant les renseignements généraux de l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
- Qualifications/expériences : Fournir une description des capacités et des expériences du soumissionnaire spécifiquement liées à la défense des droits des sans‑abri et à la recherche de l’APN. Cette section comprendra des références, l’expérience passée et actuelle pertinente, l’approche de la portée des travaux, un calendrier des activités, l’approche de gestion, l’énoncé des travaux et le calendrier. Connaissance des principes PCAP, connaissance de la collecte de données sur les sans‑abri, connaissance des logiciels et des technologies pour les enquêtes numériques et expérience de travail avec les Premières Nations. Pas plus de deux pages.
- Une déclaration et une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien le travail (résumé du travail, par exemple recherche, rédaction, mobilisation des parties prenantes ou des représentants régionaux ou autre), y compris les logiciels et le matériel intellectuel.
- Organisation du projet : Identifier la composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, y compris :
- Membres de l’équipe de projet;
- Description des rôles des membres de l’équipe;
- Niveau d’expérience des membres de l’équipe en matière d’itinérance.
- Références clients : Les noms de trois (3) références qui ont utilisé les services du soumissionnaire. Les références doivent inclure le nom, le titre et les coordonnées du client.
- Ventilation des coûts : Le soumissionnaire doit fournir une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total pour l’exécution de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels et du matériel (le cas échéant), qui seront utilisés pour la réalisation des travaux. Le coût total doit être en dollars canadiens et inclure la TVH.
Droits de l’APN
L’APN se réserve le droit :
- de rejeter tout ou partie des propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
- d’engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur tout ou partie des aspects de leurs propositions respectives;
- d’accepter toute proposition en tout ou en partie;
- d’annuler ou publier à nouveau la version modifiée d’une exigence donnée de la demande de propositions à tout moment;
- d’attribuer un ou plusieurs contrats;
- de vérifier tous les renseignements fournis concernant une exigence donnée de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du soumissionnaire et des documents signés;
- d’attribuer des contrats sans mise en concurrence pour les travaux de suivi, le cas échéant, au soumissionnaire sélectionné pour un projet donné.
Critères d’évaluation
L’APN sélectionnera les soumissionnaires qui, à sa seule discrétion, répondent le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer les soumissionnaires qui seront sélectionnés :
| Expérience globale et résultats démontrés | 20 |
| Capacité à effectuer le travail | 20 |
| Prix et qualité du prix | 10 |
| Organisation ou personne autochtone | 10 |
| Gestion du travail | 20 |
| 6. Connaissances, formation et application des principes de PCAP | 20 |
| Total | 100 |
Calendrier
| Description des produits livrables | Date |
|---|---|
| 1. Plan de travail | 03 Apr 2026 |
| 2. Outils perfectionnés | 10 Apr 2026 |
| 3. Matériel de formation | 24 Apr 2026 |
| 4. Calendrier des enquêtes | 01 May 2026 |
| 5. Ensembles de données brutes | 19 Jun 2026 |
| 6. Produits d’analyse | 10 Jul 2026 |
Le calendrier n’est que provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.
Dispositions diverses
Prix
Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe ferme, incluant les frais administratifs, les coûts des matériaux, l’impression des ébauches de concepts et la TVH.
Confidentialité
Les réponses à cette demande de propositions seront considérées comme des renseignements confidentiels par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.
Précisions/ Questions
Toutes les propositions soumises dans les délais impartis feront l’objet d’un accusé de réception.
Les demandes d’éclaircissement et les questions concernant cette DP doivent être adressées à :
Kalyne Beaudry
Analyste principale des politiques
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1P 6L2
Téléphone : 613 249 0977
Télécopieur : 613 241 5808
Adresse courriel : [email protected]
Réponses/ Soumission
Seules les soumissions qui respectent la date limite seront prises en considération.
Les réponses à la présente demande de propositions doivent être reçues avant la fermeture des bureaux, à 17 h HNE, le 20 mars 2026.
Les réponses peuvent être envoyées par la poste ou par messagerie à l’adresse suivante :
Kalyne Beaudry
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6L2