Services d’animation pour le Comité consultatif national sur la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des Premières Nations sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. L’APN tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions adoptées par les Premières Nations-en-assemblée, les Chefs élus ou les mandataires des Premières Nations membres. Les travaux de l’APN sont également orientés par un Comité exécutif composé d’un(e) Chef(fe) national(e) élu(e) et des Chefs régionaux de chaque province et territoire.

En 2007, l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations (Société de soutien) ont déposé une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, alléguant que le Canada faisait preuve de discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations en sous-finançant le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) dans les réserves et au Yukon et en appliquant une interprétation restreinte du principe de Jordan. En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a donné raison aux plaignants et a rendu une décision historique (2016 TCDP 2), statuant que les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon étaient bel et bien victimes de discrimination de la part du gouvernement fédéral dans le cadre de sa prestation de services à l’enfance et à la famille et dans son application restrictive du principe de Jordan.

Le TCDP a ordonné au gouvernement fédéral de travailler avec les parties à la refonte complète du Programme des services à l’enfance et à la famille dans les réserves et à la mise en œuvre intégrale du principe de Jordan. Par conséquent, un accord a été conclu pour rétablir le Comité consultatif national (CCN) afin d’aborder les questions relatives à la réforme des services à l’enfance et à la famille, comme le financement, la législation, l’aide immédiate, le principe de Jordan et d’autres réformes.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fournira au CCN des services d’animation de haute qualité, tout en faisant preuve de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité. Le CCN se réunit régulièrement et demande à la personne sélectionnée d’animer des réunions en personne, hybrides et virtuelles. Le soumissionnaire doit connaître et comprendre les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le principe de Jordan et le TCDP.

Les soumissions seront examinées par un comité interne du Secteur du développement social et seront évaluées en fonction des critères énoncés dans la section Critères d’évaluation de la présente DP. Les propositions doivent parvenir à l’APN au plus tard à 17 h HNE, le 11 Décembre 2023.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

En janvier 2016, le TCDP a reconnu que le Canada avait fait preuve de discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations dans la prestation des services à l’enfance et à la famille et dans l’application du principe de Jordan, simplement parce qu’ils sont membres des Premières Nations, dans sa décision historique sur le bien-fondé, 2016 TCDP 2. Le TCDP a ordonné au gouvernement fédéral de remanier immédiatement et complètement le programme des SEFPN et de mettre en œuvre le principe de Jordan dans toute son ampleur et sa portée. Le 31 décembre 2021, l’APN, la Société de soutien, les Chefs de l’Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada ont signé un accord de principe décrivant un cadre de travail en vue de parvenir à une entente sur une réforme à long terme visant à mettre fin à la discrimination dans le cadre du Programme des SEFPN et du principe de Jordan.

Le CCN rétabli est un comité mixte composé d’experts des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations nommés par les Chefs régionaux de l’APN ainsi que de représentants de l’APN, de la Société de soutien et de Services aux Autochtones Canada (SAC). Le CCN a pour mandat de prodiguer des conseils techniques sur la conception et la mise en œuvre de la réforme du programme des SEFPN et du principe de Jordan aux dirigeants des Premières Nations et à SAC.

PORTÉE DU TRAVAIL

Le travail de l’animateur comprendra les éléments suivants :

Avant l’événement :

Tenir une réunion initiale avec le Secteur du développement social de l’APN pour discuter du rôle, des attentes et de l’animation des rencontres, et notamment pour pouvoir poser des questions sur la portée du travail du CCN.
Participer à des réunions de planification régulières pour examiner la logistique, les communications et autres.
Superviser la coordination et la participation des intervenants et des experts, y compris les invitations aux conférenciers identifiés et aux aînés ainsi que les RSVP, les biographies, les documents de présentation et autres.
Confirmer l’ordre du jour de la réunion avec les coprésidents du CCN et leur présenter les documents d’appui.

Pendant l’événement :

Animer les rencontres prévues en personne, virtuellement ou de manière hybride. L’animateur doit être présent pour toutes les réunions en personne.
Passer en revue l’ordre du jour et mettre à jour les points inscrits à l’ordre du jour, le cas échéant, pendant la rencontre.
Présenter brièvement les intervenants et les sujets qui leur sont assignés.
Communiquer de manière claire et efficace, veiller à ce que la rencontre respecte l’horaire prévu, s’assurer que tous les participants ont le temps de s’exprimer et réorienter les conversations, le cas échéant.
Encourager la participation aux discussions en demandant des précisions, en invitant les participants à donner leur avis et à faire des commentaires ainsi qu’en facilitant la période de questions.
S’efforcer efficacement de prévenir tout conflit potentiel.
Clôturer la rencontre en passant en revue les points d’action et les dates importantes.

Après l’événement :

Organiser une séance d’information avec le personnel de l’APN afin d’examiner les conclusions de la rencontre, de cerner les problèmes et de déterminer les mesures à prendre et les prochaines étapes pour les rencontres à venir.

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Les propositions doivent être soumises en format électronique (PDF) par courriel à Stephanie Wellman, directrice du Secteur du développement social, à l’adresse [email protected].

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la mention « Demande de propositions – Animation des rencontres du CCN » dans la ligne d’objet.

Les propositions doivent être reçues au plus tard à 17 h HNE le 11 Décembre 2023.

Les propositions qui ne sont pas soumises par courrier électronique ou remises après cette date ne seront pas prises en considération.

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Un résumé décrivant les antécédents de l’entreprise du soumissionnaire ainsi que le contenu de la proposition.
Qualifications : Une description de la formation et des qualifications de l’entrepreneur, y compris la formation, la recherche et les expériences qui se rapportent à la prestation de services d’animation, ainsi qu’aux connaissances et à l’expertise relatives aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan.
Organisation du projet : Composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, y compris :

a) l’animateur et le personnel de soutien;
b) la description du rôle de l’animateur et du personnel de soutien, le cas échéant;
c) le niveau d’expérience de l’animateur en ce qui concerne le rôle décrit dans la présente DP;
d) la répartition des tâches entre les membres de l’équipe et le nombre de jours ou d’heures nécessaires à chaque personne pour remplir ses fonctions d’animation;
e) une explication détaillée des taux horaires pour les tâches et les fonctions de l’animateur et du personnel de soutien.

Références : au moins trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire dans le cadre de projets relatifs aux Premières Nations et/ou à l’animation. Les références doivent comporter le nom, le titre et les coordonnées du client.
Ventilation des coûts : La ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, y compris le taux journalier (ou horaire) facturé pour chaque personne et les jours (ou heures), et tous les autres coûts et dépenses associés. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
d’attribuer un ou plusieurs contrats;
de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

Expertise de l’entreprise/organisation qui soumet la proposition, y compris la pertinence de l’expérience de l’entrepreneur pour le contenu du projet	20%
Expérience de travail avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations Expertise et connaissance du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan	20% 20%
Prix total associé aux tâches et activités proposées	20%
Impressions générales sur la proposition Organisation ou individu autochtone	10% 10%

CALENDRIER

Le projet sera mené à partir du Janvier 2024 – Mars 2025. Le calendrier du projet dépend en partie du rythme auquel l’entrepreneur accomplit les tâches et dépense les fonds du projet.

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN. Les étapes et les dates importantes sont indiquées ci-dessous.

Publication de la DP	20 Novembre 2023
Date limite pour les questions	6 Décembre 2023
Date limite de soumission des propositions	11 Décembre 2023
Fin de l’évaluation des propositions	20 Décembre 2023
Sélection finale	15 Janvier 2024
Date prévue de début du contrat	5 Février 2024
Date prévue de fin de contrat	31 Mars 2025

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe ferme, incluant les frais administratifs, les coûts des matériaux, l’équipement et la TVH. Les frais de déplacement seront remboursés conformément aux politiques de l’APN, en plus du montant du contrat.

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

Précisions/Questions

Les demandes de précisions et/ou les questions concernant la présente demande de propositions seront traitées dans les trois jours ouvrables suivant leur réception et doivent être reçues avant le 6 Décembre 2023. Les demandes de précisions et/ou les questions doivent être adressées à :

Stephanie Wellman
Directrice, Développement social
Assemblée des Premières Nations
55, rue Metcalfe, bureau 1600
Ottawa (ON) K1P 6L5
Courriel : [email protected]

Réponses/Propositions

Seules les propositions soumises avant la date limite seront prises en considération. Toutes les propositions soumises à temps feront l’objet d’un accusé de réception.

Les réponses à la présente DP doivent être reçues avant 17 h HNE, le Décembre 11, 2023.

Les réponses doivent être envoyées en format PDF par courrier électronique à l’adresse suivante :

Stephanie Wellman
Directrice, Développement social
Assemblée des Premières Nations
55, rue Metcalfe, bureau 1600
Ottawa (ON) K1P 6L5
Courriel : [email protected]