Introduction
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est l’organisation nationale qui représente les Premières Nations au Canada. L’APN représente et défend les intérêts de plus de 600 Premières Nations à travers le pays.
Le Secteur du développement social de l’APN organise un événement national en présentiel sur l’aide au revenu (AR), provisoirement prévu du 3 au 5 février 2026, dans un lieu qui reste à déterminer. L’APN sollicite des propositions pour un animateur qui assurera l’animation de l’événement sur place.
Objectif
L’objectif de la demande de propositions consiste à sélectionner un soumissionnaire capable d’offrir un niveau élevé de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité dans le cadre des services d’animation du Forum national de l’APN sur l’AR.
L’événement est provisoirement prévu du 3 au 5 février 2026, dans un lieu qui reste à déterminer. Les travaux devraient commencer le 17 novembre 2025 et s’achever le 2 mars 2026.
Renseignements généraux
Le programme d’aide au revenu (AR) de Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé en 1964 afin d’offrir une aide financière aux membres des Premières Nations résidant dans les réserves et au Yukon pour leur permettre de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Le programme d’AR n’a jamais répondu aux besoins particuliers des Premières Nations et est resté largement inchangé depuis sa création, ne modifiant que les taux d’aide au revenu et les critères d’admissibilité provinciaux et territoriaux, ce qui a entraîné des lacunes systémiques et un financement insuffisant pour répondre aux besoins des Premières Nations, conduisant à une plus grande dépendance à l’égard du programme au lieu de favoriser la transition vers l’emploi ou l’éducation.
En 2018, SAC s’est engagé à réformer le programme d’aide au revenu avec les Premières Nations. À la suite de cela, l’Assemblée des Premières Nations a adopté la résolution 89/2019, Poursuite de la réforme du Programme d’aide au revenu des Premières Nations. En 2022, l’Assemblée des Premières Nations a adopté la résolution 07/2022, Réforme du programme d’aide au revenu dans les réserves, validant ainsi les recommandations politiques formulées par les Premières Nations. Les recommandations politiques ont été soumises à SAC dans un mémorandum au Cabinet (MC) en janvier 2023. L’APN a travaillé avec diligence avec le Groupe de travail technique sur le développement social (GTTDS) pour défendre les intérêts des bénéficiaires de l’aide au revenu des Premières Nations, des gestionnaires de cas et de l’autodétermination et de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, et pour veiller à ce que la voix des Premières Nations soit au premier plan des considérations politiques.
Portée des travaux
Le travail de l’animateur peut inclure les tâches suivantes :
Préparation
- Première réunion avec le Secteur du développement social de l’APN, comprenant un examen de l’ordre du jour annoté et des règles de fonctionnement.
- Élaboration d’un ordre du jour annoté en collaboration avec le Secteur du développement social de l’APN, y compris un soutien sur place pour apporter des modifications à l’ordre du jour annoté pendant toute la durée du forum.
Pendant l’événement
- Animer en personne chaque journée de l’événement, y compris les périodes de questions‑réponses.
- Encourager la participation des délégués grâce à des techniques innovantes d’animation et de mobilisation.
- Participer aux bilans après chaque journée de l’événement afin de déterminer ce qui fonctionne bien et d’apporter des modifications en fonction des observations faites pendant l’organisation de chaque journée de l’événement.
Après l’événement
- Faire un compte rendu avec le personnel de l’APN afin d’évaluer l’événement, de cerner les problèmes et de trouver des solutions possibles pour les événements futurs.
Instructions pour le dépôt des propositions
Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le 6 novembre 2025 à 17 h (HNE). Les propositions doivent être soumises au format PDF.
Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la mention « Demande de propositions pour animateur d’événement de l’APN » dans la ligne d’objet.
Les soumissions tardives ne seront pas acceptées.
Exigences relatives au dépôt des propositions
Toutes les propositions doivent inclure les informations suivantes :
- Nom
- Adresse
- Un résumé présentant le profil de l’entreprise du soumissionnaire, le contenu de la proposition et toute exception aux exigences énoncées.
- Une description des qualifications, des capacités et de l’expérience du soumissionnaire en rapport avec la demande de propositions.
- Une description des ressources matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien les activités décrites dans la demande de propositions, y compris l’identité des membres de l’équipe du projet, le cas échéant, ainsi que leurs rôles et leur expérience.
- Un calendrier et une méthodologie proposés qui définissent le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien les travaux proposés.
- Une ventilation des coûts des services proposés, en dollars canadiens et incluant la TVH.
- Le nom, le titre et les coordonnées de trois (3) références ayant utilisé les services du soumissionnaire.
Droits de l’APN
L’APN se réserve le droit :
- de rejeter tout ou partie des propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
- d’engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur tout ou partie des aspects de leurs propositions respectives;
- d’accepter toute proposition en tout ou en partie;
- d’annuler ou publier à nouveau la version modifiée d’une exigence donnée de la demande de propositions à tout moment;
- d’attribuer un ou plusieurs contrats;
- de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du soumissionnaire et des documents signés;
- d’attribuer des contrats sans mise en concurrence pour les travaux de suivi, le cas échéant, au soumissionnaire sélectionné pour un projet donné.
Critères d’évaluation
L’APN sélectionnera les soumissionnaires qui, à sa seule discrétion, répondent le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer les soumissionnaires qui seront sélectionnés :
| Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition, y compris la pertinence de l’expérience du soumissionnaire par rapport au contenu du projet | 20 |
| Expérience de travail avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations | 20 |
| Plan de travail et démarche proposés, y compris l’affectation du temps aux tâches et activités décrites dans la proposition | 20 |
| Prix total des tâches et activités proposées | 20 |
| Impressions générales sur la proposition | 20 |
Calendrier
| Description des produits livrables | Date |
|---|---|
| 1. Les dates suivantes sont présentées à des fins d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN. | 16 Oct 2025 |
| 2. Publication de la demande de propositions | 16 Oct 2025 |
| 3. Date limite pour les questions | 29 Oct 2025 |
| 4. Date limite pour la soumission des propositions | 06 Nov 2025 |
| 5. Fin de l’évaluation des propositions | 10 Nov 2025 |
| 6. Sélection finale | 13 Nov 2025 |
| 7. Date prévue de début du contrat | 17 Nov 2025 |
Le calendrier n’est que provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.
Dispositions diverses
Prix
Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe ferme, incluant les frais administratifs, les coûts des matériaux, l’équipement et la TVH. Les frais de déplacement seront remboursés conformément aux politiques de l’APN, en plus du montant du contrat.
Confidentialité
Les réponses à cette demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.
Précisions/ Questions
Les demandes d’éclaircissements et les questions concernant la présente demande de propositions seront traitées dans les trois jours ouvrables suivant leur réception et doivent être reçues avant 17 h HAE le 29 octobre 2025. Les demandes d’éclaircissements et les questions doivent être adressées à :
Victoria Bird
Directrice, Développement social
Assemblée des Premières Nations
Adresse courriel : [email protected]
Réponses/ Soumission
Seules les soumissions qui respectent la date limite seront prises en considération. Toutes les propositions soumises dans les délais impartis feront l’objet d’un accusé de réception.
Les réponses à cette demande de propositions doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HAE) le 6 novembre 2025.
Les réponses doivent être envoyées par courriel à :
Victoria Bird
Directrice, Développement social
Assemblée des Premières Nations
Adresse courriel : [email protected]