Introduction
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’emploie à promouvoir les aspirations collectives des Premières Nations. Elle tient au moins deux assemblées par an, au cours desquelles elle reçoit des mandats et des directives par l’intermédiaire de résolutions proposées et appuyées par les Premières Nations-en-Assemblée (Chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres). Les travaux de l’APN sont guidés par un comité exécutif composé de la Cheffe nationale élue et de Chefs régionaux représentant chaque province et territoire.
L’APN invite toute personne ou entreprise qualifiée à soumettre une proposition pour 1) effectuer une analyse documentaire, 2) examiner les programmes et services qui aident les membres des Premières Nations à sortir du système de justice pénale, 3) mettre sur pied un groupe de discussion et 4) rédiger un rapport résumant les conclusions et formulant des recommandations.
Objectif
L’objectif de la présente demande de propositions consiste à sélectionner un soumissionnaire capable d’assurer un niveau élevé de professionnalisme, d’intégrité et de confidentialité pour effectuer une recherche détaillée sur l’itinérance parmi les membres des Premières Nations sortant du système de justice pénale, y compris une analyse documentaire, un examen des programmes et services et un groupe de discussion sur les expériences et les besoins de services distincts des membres des Premières Nations en situation d’itinérance ayant des antécédents de récidive. Il s’agit aussi d’examiner comment l’implication dans le système de justice pénale et le manque de mesures de soutien à la transition peuvent aboutir à l’itinérance parmi les membres des Premières Nations. Une meilleure compréhension des moyens d’améliorer les mesures de soutien destinées aux membres des Premières Nations sortant du système de justice pénale pourrait avoir des effets bénéfiques sur le bien-être (et pas seulement réduire la récidive). Le projet vise à favoriser une compréhension accrue des facteurs particuliers qui conduisent à l’itinérance parmi les membres des Premières Nations après leur sortie du système de justice pénale. Par ailleurs, il consiste aussi à évaluer dans quelle mesure l’itinérance peut conduire en premier lieu à une entrée dans le système de justice pénale, ce qui donne ainsi à l’ensemble du processus l’apparence d’un cycle vicieux.
La recherche proposée consistera à examiner les facteurs systémiques qui déterminent l’implication dans le système de justice, les mesures de soutien à la transition après la libération (y compris les programmes de logement, de soutien social et de relation avec la culture) ainsi que les obstacles socioéconomiques et juridiques. Elle tiendra compte des différences entre les expériences propres au milieu urbain et celles vécues dans la réserve ou la communauté. La recherche étudiera les expériences et besoins particuliers des membres des Premières Nations qui se retrouvent en situation d’itinérance à la suite d’une récidive ou de leur implication dans le système de justice pénale. Elle examinera aussi comment tout contact avec le système de justice pénale peut constituer un obstacle et aggraver les problèmes sociaux systémiques qui sont déjà à l’origine d’un taux très élevé d’itinérance parmi les membres des Premières Nations.
Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale : leur taux d’incarcération est élevé et le risque d’itinérance est accru après leur période d’incarcération. Ce projet vise à comprendre les facteurs qui contribuent à ces disparités ‒ notamment à mesurer dans quelle mesure ces facteurs ont un effet particulier ou disproportionné sur les membres des Premières Nations ‒ et à appuyer les systèmes mis en place après leur libération. Les connaissances acquises aideront le gouvernement à formuler des recommandations pour améliorer les politiques et la manière dont les Premières Nations pourraient les utiliser pour leurs membres. De plus, elles aideront directement les fournisseurs de services à répondre aux besoins complexes de cette population en fournissant des mesures de soutien adaptées à la culture et fondées sur les distinctions, ce qui atténuera le risque disproportionné d’itinérance et réduira l’itinérance parmi les Premières Nations.
Les travaux seront réalisés entre le 1er avril 2026 et le 1er août 2026.
Renseignements généraux
En 2019, l’Assemblée des Premières Nations a adopté la résolution 79/2019, Plan d’action pour les sans-abri des Premières Nations dans les réserves et hors
réserve, qui confère à l’APN le mandat de trouver les ressources nécessaires pour effectuer une recherche et travailler avec des partenaires dans le but de recueillir des données qui permettent de déterminer le nombre de membres des Premières Nations en situation d’itinérance et d’analyser ces données pour déterminer les causes et les lacunes dans les services, notamment la pénurie de logements dans les réserves, qui poussent des citoyens à quitter leur communauté et empêchent les sans- abri d’avoir accès à un logement adéquat dans les réserves et hors des réserves. La résolution 75/2023, Approbation et mise en œuvre d’un plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance, enjoint à l’APN d’élaborer un plan de mise en œuvre et de trouver des ressources pour atteindre les objectifs énoncés dans ce dernier.
Le Plan d’action vise à soutenir la vision selon laquelle les Premières Nations contrôlent et fournissent des soutiens et des services holistiques culturellement adaptés à leurs citoyens afin que ceux-ci puissent accéder à des logements sûrs et adaptés, quel que soit leur lieu de résidence. À l’appui de cette vision, le Plan d’action définit plusieurs mesures dirigées par les Premières Nations en tant que feuille de route pour réaliser et mettre en œuvre cette vision. Il s’agit notamment de lancer une recherche et des activités de mobilisation pour déterminer les besoins distincts en matière de services des femmes, des anciens combattants, des aînés et des jeunes des Premières Nations en situation d’itinérance et demander des ressources pour permettre aux Premières Nations d’élaborer et fournir ces services.
Les travaux décrits dans la présente demande de propositions s’inscrivent dans les mesures du Plan d’action dirigées par les Premières Nations :
4.1 Discuter avec les fournisseurs de services et les membres des communautés pour déterminer comment les Premières Nations pourraient aider efficacement leurs citoyens à s’orienter vers les services existants et à y accéder.
4.3. Organiser une recherche et des activités de mobilisation afin de déterminer des modèles et des pratiques prometteuses permettant aux Premières Nations d’aider leurs citoyens à s’orienter vers les services existants et à y accéder, notamment créer un poste consacré à la liaison avec les communautés.
7.3 Organiser une recherche et des activités de mobilisation sur les expériences et les mesures de soutien nécessaires pour aider les membres des Premières Nations qui sortent du système de justice pénale à accéder à un logement et à le conserver.
Portée des travaux
La portée de l’analyse documentaire, de l’examen des programmes et services et de la mise sur pied du groupe de discussion comprend, entre autres activités, les étapes suivantes :
Réunions et suivi réguliers
Le soumissionnaire retenu devra organiser des réunions de suivi régulières avec l’équipe du projet de l’APN afin de présenter des comptes rendus et de discuter des prochaines étapes.
Participation à deux réunions avec les techniciens régionaux du logement des Premières Nations (techniciens)
Les techniciens de l’APN assureront la supervision et l’orientation du projet. Le soumissionnaire retenu sera invité à participer à deux réunions en mode virtuel avec les techniciens au cours du projet et à y présenter des comptes rendus. Le soumissionnaire retenu présentera son approche et son plan de travail durant la première réunion afin de recueillir des commentaires, ainsi qu’un rapport intermédiaire durant la deuxième. Les dates des réunions n’ont pas encore été fixées.
Réalisation d’une analyse documentaire exhaustive
Le soumissionnaire retenu réalisera une analyse documentaire exhaustive afin de mieux cerner la situation actuelle et les solutions existantes pour lutter contre l’itinérance parmi les Premières Nations sortant du système de justice pénale, notamment l’accès au logement et sa conservation. L’APN a commencé des recherches préliminaires dans ce domaine. Le soumissionnaire retenu devra tenir compte de ces travaux préliminaires dans son analyse.
Mise sur pied d’un groupe de discussion
Le soumissionnaire retenu mettra sur pied un groupe de discussion résultant de la collecte et de l’analyse de données qualitatives et de renseignements de première main provenant de membres des Premières Nations sortant du système de justice pénale et de membres de leur famille, de Chefs/dirigeants, de fournisseurs de services, de responsables de programmes et de représentants de gouvernement qui élaborent des politiques pertinentes. Ce groupe comprendra un groupe de discussion virtuel, dont le format et les dates seront déterminés durant la phase de planification. Un rapport intermédiaire sera rédigé pour présenter les résultats et les principales conclusions du groupe de discussion.
Achèvement de l’examen des programmes et services
Le soumissionnaire retenu analysera les programmes et services existants qui s’adressent tout particulièrement aux membres des Premières Nations sortant du système de justice pénale et en situation d’itinérance. Ces travaux permettront d’améliorer les connaissances sur les pratiques exemplaires et les interventions efficaces pour lutter contre l’itinérance parmi les membres des Premières Nations ayant eu à faire avec le système de justice pénale. L’analyse devrait aussi donner un aperçu des services et mesures de soutien destinés à la transition des membres des Premières Nations sortant du système de justice pénale pour accéder à un logement et le conserver, mettre en évidence les lacunes et faire la distinction entre les expériences propres au milieu urbain et celles vécues dans les réserves ou communautés. Le soumissionnaire retenu rédigera un rapport intermédiaire présentant les conclusions de l’examen des programmes et des services.
Rapport final
Le soumissionnaire retenu rédigera un rapport final détaillé, comprenant des conclusions, des pratiques exemplaires, des leçons apprises et des recommandations, qui sera soumis à l’APN aux fins d’examen, de révision et d’approbation.
Exigences du projet
- Lancement du projet et analyse documentaire
- Réunion de lancement du projet
- Soumission à l’APN de la charte du projet/plan de travail aux fins d’examen
- Réunion préliminaire avec les techniciens
- Achèvement de l’analyse documentaire exhaustive et soumission des résultats à l’APN aux fins d’examen
- Groupe de discussion
- Soumission à l’APN des questions d’entrevue et des plans du groupe de discussion aux fins d’examen
- Travailler avec l’APN et les techniciens à la sélection et au recrutement des participants au groupe de discussion, c’est-à-dire des membres des Premières Nations qui utilisent des services destinés aux personnes en situation d’itinérance et qui sortent du système de justice pénale, les fournisseurs de ces types de services, des membres de familles, des Chefs/dirigeants, des responsables de programme et d’autres parties prenantes concernées
- Formation du groupe de discussion
- Rédaction d’un rapport provisoire présentant les résultats et les conclusions des groupes de discussion et soumission à l’APN aux fins d’examen
- Examen des programmes et services
- Examen détaillé des programmes et services existants au Canada qui soutiennent la transition des membres des Premières Nations sortant du système de justice pénale et qui sont en situation d’itinérance
- Ébauche d’un rapport provisoire sur l’examen des programmes et services à l’intention de l’APN aux fins d’examen
- Rapports
- Ébauche du rapport final soumise à l’APN aux fins d’examen et de commentaires
- Présentation des conclusions et des commentaires aux techniciens
- Intégration des modifications
- Approbation du rapport final par l’APN
- Traduction du rapport dans les deux langues officielles en vue de sa diffusion
Instructions pour le dépôt des propositions
L’APN doit avoir reçu toutes les propositions au plus tard le 27 février 2026, à 17 h (HNE).
Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre du projet : Mesures de soutien pour la transition des membres des Premières Nations sortant du système de justice pénale.
Les personnes doivent indiquer si elles sont autochtones et quelle communauté autochtone reconnaît leur appartenance. Les personnes morales doivent suivre le même processus pour la propriété de l’entité et pour les personnes qui effectueront les travaux.
Les soumissions tardives seront refusées et renvoyées sans avoir été ouvertes, sans aucune exception. L’utilisation des services postaux ou de messagerie pour la livraison d’une soumission se fera aux risques et périls du soumissionnaire.
EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT D’UNE PROPOSITION
Toutes les propositions doivent contenir les éléments de renseignement ci-dessous.
- Une lettre de motivation contenant les coordonnées du soumissionnaire, la confirmation de la disponibilité de celui-ci à toutes les dates clés indiquées et une description de l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
- Un curriculum vitae ou un profil de l’organisation décrivant l’expérience en matière de recherche et de facilitation, en particulier dans l’organisation d’activités de mobilisation auprès des Autochtones et d’événements en mode virtuel. Inclure aussi une description des capacités ou de l’expérience du soumissionnaire qui sont tout particulièrement liées à l’itinérance et au système de justice pénale concernant les Premières Nations.
- Une brève proposition décrivant :
- l’approche utilisée pour la facilitation du groupe de discussion, notamment les outils et méthodes permettant d’assurer une discussion interactive et une mobilisation respectueuse de la culture et tenant compte des traumatismes;
- l’expérience en recherche et rédaction;
- toute expérience pertinente relative à l’itinérance et au système de justice pénale;
- la composition de l’équipe proposée pour le projet, à savoir les membres de l’équipe, les fonctions de chaque membre de l’équipe et le niveau d’expérience des membres de l’équipe relativement à l’itinérance et au système de justice pénale parmi les Premières Nations.
- Références de clients : le nom de trois (3) clients qui ont sollicité le soumissionnaire pour des services de recherche et de mobilisation. Les références doivent inclure le nom, le titre et les coordonnées du client.
- Ventilation du coût : le soumissionnaire doit fournir une ventilation détaillée du coût des services proposés ‒ indiquant le coût total de la fourniture de tous les services, les dépenses, le matériel, les produits livrables et le coût des logiciels ou du matériel informatique (le cas échéant) ‒ qui seront utilisés pour la réalisation des travaux. Le coût total doit être indiqué en dollars canadiens et inclure la TVH.
Droits de l’APN
L’APN se réserve le droit :
- de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
- d’engager des négociations avec un ou plusieurs consultants sur n’importe quel point de leurs propositions respectives;
- d’accepter intégralement ou partiellement une proposition;
- d’annuler ou diffuser à tout moment une version modifiée d’une exigence de la demande de propositions;
- d’adjuger un ou plusieurs contrats;
- de vérifier tous les renseignements fournis pour toute exigence de la demande de propositions, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
- d’adjuger, sans organiser de concours, des contrats de travaux de suivi (le cas échéant) au consultant sélectionné pour une exigence particulière du projet.
Critères d’évaluation
L’APN sélectionnera, à sa discrétion exclusive, le ou les soumissionnaires qu’elle jugera capables de répondre au mieux à ses besoins généraux. Voici un résumé des considérations générales qui serviront à la sélection :
| Expérience globale et résultats démontrés dans les plans stratégiques, l’établissement de relations et la facilitation | 25 |
| Connaissances, formation et application des principes de propriété, contrôle, accès et possession (PCAP) | 20 |
| Approche budgétaire et rentabilité | 20 |
| Organisation ou personne autochtone | 10 |
| Réflexion stratégique et approche en matière de planification | 25 |
| Total | 100 |
Calendrier
| Description des produits livrables | Date |
|---|---|
| 1. Les dates suivantes sont indiquées à des fins d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN. | 09 Feb 2026 |
| 2. Réunion de lancement du projet | 01 Apr 2026 |
| 3. Charte du projet/plan de travail | 08 Apr 2026 |
| 4. Rapport de l’examen des programmes et services | 22 Apr 2026 |
| 5. Rapport sur les entrevues ou le groupe de discussion | 15 May 2026 |
| 6. Analyse documentaire exhaustive | 12 Jun 2026 |
| 7. Ébauche du rapport final | 12 Jul 2026 |
| 8. Rapport final en français et en anglais | 31 Jul 2026 |
Dispositions diverses
Prix
Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, les frais d’impression des ébauches de concept et la TVH.
Les frais inhérents à l’obtention de services supplémentaires pour faciliter le vote en ligne (le cas échéant) ne doivent pas être inclus. L’APN évaluera les systèmes proposés et les coûts connexes dans le cadre d’un processus distinct, y compris les recommandations du soumissionnaire retenu.
Confidentialité
L’APN considèrera les réponses à la présente DP comme des renseignements confidentiels. Elles seront utilisées seulement pour sélectionner un soumissionnaire.
Précisions/ Questions
Toutes les propositions reçues dans le délai imparti feront l’objet d’un accusé de réception.
Les demandes de clarification et/ou les questions concernant la présente DP doivent être adressées à :
Kalyne Beaudry
Analyste principale des politiques
Assemblée des Premières Nations
50, rue O’Connor, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6L2
Téléphone : (613) 294-0977
Courriel :[email protected]
Réponses/ Soumission
Seules les soumissions reçues avant la date limite seront prises en considération.
L’APN doit avoir reçu les réponses à la présente demande de propositions avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le 27 février 2026.