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Travailler avec l'APN

Trousse de prévision des besoins en infrastructures

INTRODUCTION

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est l’organisation nationale qui représente les Premières Nations au Canada. Elle représente et défend les intérêts des membres de plus de 600 Premières Nations à travers tout le pays. L’APN invite les personnes et les entreprises qualifiées à soumettre des propositions pour fournir des services professionnels visant à élaborer une trousse de prévision des besoins en infrastructures.

OBJECTIF

L’objectif de la présente demande de propositions (DP) consiste à sélectionner un soumissionnaire qui fournira des services professionnels pour élaborer une trousse de prévision des besoins en infrastructures. Cette trousse est destinée à servir d’outil de planification des infrastructures pour les Premières Nations, afin qu’elles puissent élaborer des stratégies et mettre en œuvre leurs visions et leurs objectifs communautaires.

Au minimum, l’APN s’attend à ce que la trousse fournisse aux Premières Nations les capacités suivantes :

  • Des mécanismes intégrés de planification de la gestion des actifs pour les catégories d’infrastructures typiques, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :
    • Eau
    • Eaux usées
    • Transports
    • Télécommunications
    • Énergie électrique
    • Eaux pluviales/protection contre les inondations
    • Déchets solides
    • Protection contre les incendies
    • Parcs et loisirs
    • Écoles
    • Bâtiments administratifs
    • Logement
  • Des systèmes de données sur les besoins en investissement en ce qui a trait au fonctionnement et à l’entretien en vue d’assurer la gestion des actifs tout au long de leur cycle de vie.
  • Des éléments interactifs, tels que des modèles, des listes de contrôle, des tableaux à remplir et des exemples, pour aider les Premières Nations à évaluer l’état de préparation de leur communauté, à repérer les problèmes et les occasions liés aux services d’infrastructures, à hiérarchiser les besoins de construction, à analyser les parties prenantes et à créer des stratégies de mise en œuvre, entre autres.
  • Un registre des actifs capable de compiler les données sur les infrastructures provenant d’un vaste éventail de systèmes de production de rapports énumérés ci-dessous ainsi que d’autres rapports de données sur les infrastructures des Premières Nations.
  • Des tableaux et des listes de contrôle pour le budget, le plan de travail et le calendrier des projets d’infrastructures.
  • Des données sur les infrastructures des Premières Nations à partir d’études, de plans et de rapports, y compris, mais sans s’y limiter :
    • Système de rapport sur l’état des actifs (SREA)
    • Plan d’investissement dans les infrastructures des Premières Nations (PIIPN)
    • Système d’inventaire des immobilisations (SII)
    • Plan de gestion des actifs
    • Plan communautaire global
    • Plan de développement et d’utilisation des terres
    • Plan de développement économique
    • Plan de logement
    • Accords de services de type municipal
    • Plan de fonctionnement et d’entretien
    • Plans de services publics
    • Rapports finaux et ébauches de projets d’infrastructures achevés
  • Prévisions de remplacement du capital
  • Gestion des risques et analyse du cycle de vie
  • Résilience aux changements climatiques

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le rôle de l’APN consiste à défendre les intérêts des Premières Nations selon les directives des Chefs-en-assemblée. Il s’agit notamment de faciliter et de coordonner des discussions et un dialogue à l’échelle nationale et régionale, des efforts et des campagnes de sensibilisation, une analyse juridique et politique ainsi que la communication avec les gouvernements, y compris la facilitation de l’établissement de relations entre les Premières Nations et la Couronne, ainsi qu’avec les secteurs public et privé et le grand public.

Chaque Première Nation du Canada a le droit d’être membre de l’APN. Les Premières Nations exercent leur droit d’adhésion par l’intermédiaire de leur Chef (délégué officiel). Plus de 634 délégués des Premières Nations peuvent participer à l’élection du Chef national.

Le Secteur des infrastructures et du logement de l’APN a collaboré avec ses partenaires de Services aux Autochtones Canada pour élaborer conjointement le document intitulé Combler les écarts en matière d’infrastructures d’ici 2030 : une estimation collaborative et exhaustive des besoins en investissement dans les infrastructures des Premières Nations du Canada, lequel quantifie les investissements en capital et les investissements opérationnels nécessaires pour respecter les engagements publics et fédéraux pris par le gouvernement envers les Premières Nations.

Les 349,2 milliards de dollars nécessaires pour améliorer les infrastructures communautaires et les logements déficients ont été désignés ou sont considérés comme une priorité commune dans le prochain budget du gouvernement fédéral pour commencer à combler les écarts en matière d’infrastructures d’ici à 2030. Ce rapport et son processus connexe ont révélé que l’adaptation aux changements climatiques a été définie comme un élément fondamental nécessitant une analyse plus approfondie à l’échelle nationale, et du point de vue des Premières Nations.

L’APN appuie la réduction des écarts en ce qui concerne les infrastructures des Premières Nations d’ici 2030.

L’APN continue d’aider les Premières Nations à atteindre leurs objectifs en matière de gestion des actifs en renforçant leurs capacités dans le domaine de la planification de la gestion des actifs (PGA).

Les Chefs-en-assemblée ont demandé à l’APN d’agir en vertu de la résolution no 22/2020, Financement des infrastructures des Premières Nations. Cette résolution demande à l’APN de soutenir la réduction de l’écart entre les Premières Nations et le reste du Canada en matière d’infrastructures. Elle demande en outre à l’APN d’exhorter le gouvernement fédéral à prendre des engagements de financement à long terme pour les infrastructures dans les communautés des Premières Nations, y compris, mais sans s’y limiter, le logement, l’eau, les eaux usées, le fonctionnement et l’entretien, l’éducation, les établissements de santé et les services d’urgence.

INSTRUCTIONS POUR LE DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être reçues par l’APN au plus tard le 5 janvier 2024.

Toutes les soumissions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre « DP pour une trousse de prévision des besoins en infrastructures » dans la ligne d’objet du courriel.

Les soumissions remises après la date d’échéance ne seront pas acceptées.

Toutes les propositions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et cc. : [email protected].

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :

  1. Page titre : le titre de la DP, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne-ressource, ainsi que la date de la proposition.
  1. Résumé : renseignements généraux sur l’entreprise du soumissionnaire, y compris le contenu de la proposition.
  1. Qualifications : description des capacités et de l’expérience de l’auteur de la proposition, en particulier en ce qui concerne la gestion et l’analyse de classes d’actifs d’infrastructures.
  2. Déclaration et description : description des ressources physiques et humaines nécessaires pour mener à bien l’étude documentaire, y compris la recherche, la rédaction et le recueil de données, ainsi que des logiciels et du matériel intellectuel.
  3. Organisation du projet : composition de l’équipe de projet proposée, le cas échéant, y compris :
      1. les membres de l’équipe de projet;
      2. la description des rôles des membres de l’équipe;
      3. le niveau d’expérience des membres de l’équipe en ce qui concerne l’analyse des actifs et des infrastructures des Premières Nations.
  1. Références : le nom de trois (3) références qui ont fait appel aux services du soumissionnaire pour la réalisation d’études documentaires ou de rapports sur les infrastructures des Premières Nations. Les références doivent inclure le nom du client, son titre et ses coordonnées.
  1. Ventilation des coûts : Le soumissionnaire fournira une ventilation détaillée des coûts pour les services proposés, indiquant le coût total de la prestation de tous les services, les dépenses, les matériaux, les produits livrables et les coûts des logiciels ou du matériel (le cas échéant) à utiliser pour réaliser le travail. Le coût total doit être exprimé en dollars canadiens et inclure la TVH.
  2. Produits livrables : Le soumissionnaire élaborera pour l’APN une trousse de prévision des besoins en infrastructures.

DROITS DE L’APN

L’APN se réserve le droit :

  1. de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
  2. d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
  3. d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
  4. d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
  5. d’attribuer un ou plusieurs contrats;
  6. de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
  7. d’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

L’APN choisira le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux aux besoins de l’APN. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

  1. Expertise de l’entreprise ou de l’organisation qui soumet la proposition – 20 %
  2. Expérience dans l’élaboration de trousses et de travail avec les infrastructures des Premières Nations. – 20 %
  3. Plan de travail et approche proposés – 25 %
  4. Expérience de la communication, des normes applicables, de l’élaboration de stratégies et de planification de projets dans le cadre de l’élaboration de trousses – 25 %
  5. Prix total – 10 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont indiquées à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Publication/annonce/affichage de la DP – 2023/12/14

Date limite pour poser des questions – 2023/12/21

Date limite de soumission des propositions – 2024/01/05

Fin de l’évaluation des propositions – 2024/01/10

Entretiens avec les finalistes (si nécessaire) – 2024/01/11

Sélection finale- 2024/01/12

Date de début du contrat – 2024/01/17

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Prix

Les entrepreneurs doivent fournir un prix fixe et ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des projets de concepts et la TVH.

 

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées que dans le but de sélectionner le soumissionnaire retenu.

 

Précisions/Questions

Toutes les propositions feront l’objet d’un accusé de réception par courriel.

Les demandes de précisions et/ou les questions concernant la présente demande de propositions doivent être adressées à :

Elizabeth Fox
Analyste principale, Infrastructures
343-597-4638
Assemblée des Premières Nations
Courriel : [email protected] et cc. : [email protected].

Soumission

Seules les soumissions qui respectent l’échéance seront prises en considération.

Les soumissions à la présente DP doivent être reçues avant la fermeture des bureaux (17 h HNE) le 5 janvier 2024.

Les soumissions doivent être envoyés par courriel à Elizabeth Fox, à [email protected]  et en cc. à [email protected].

Si la proposition d’un soumissionnaire dépasse 10 Mo, le soumissionnaire peut fournir un lien vers un fichier OneDrive dans son courriel de soumission.

 

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