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BULLETIN DE L’APN 17 – août 2023 – Résolutions de l’Assemblée générale annuelle de 2023

Publié : 17 août, 2023Bulletin

L’Assemblée des Premières Nations publie régulièrement des mises à jour sur les travaux en cours au bureau national.

De plus amples renseignements se trouvent à l’adresse suivante : www.afn.ca

Assemblée générale annuelle

Les dirigeants, les aînés, les jeunes, les femmes et les anciens combattants des Premières Nations se sont réunis pour la 44e Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations (APN), qui s’est tenue à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 11 au 13 juillet 2023.

À cette occasion, les Premières Nations-en-assemblée ont adopté 34 résolutions, dont la résolution 67/2023 de l’APN, Dénonciation de la décision du Manitoba concernant la fouille du site d’enfouissement pour retrouver les restes de femmes des Premières Nations, et d’autres résolutions telles que la résolution 42/2023, Appui à la contestation juridique déposée par trois services de police des Premières Nations (Service de police de la Nation Anishinabek, Service de police du territoire visé par le Traité no 3 et Service de police UCCM Anishnaabe), et la résolution 47/2023, Projet de loi fédérale sur l’eau potable et les eaux usées des Premières Nations. Ces résolutions se trouvent sur le site Web de l’APN.  

Résolutions restantes

Sept autres résolutions ont été renvoyées au Comité exécutif de l’APN pour décision.  Le 26 juillet 2023, le Comité exécutif a adopté les résolutions suivantes :

  • 68/2023, Établissement d’accords d’entraide entre les régions des Premières Nations pour l’intervention en cas de catastrophe et le partage des ressources
  • 69/2023, Organisme national autochtone de réglementation des jeux de hasard
  • 70/2023, Soutien aux droits inhérents et issus de traités en matière d’exonération fiscale et tarifaire
  • 71/2023, Droits issus de traités sur les terres, l’eau, la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette
  • 72/2023, Organisme d’approvisionnement dirigé par les Premières Nations et Cadre national de partage des avantages
  • 73/2023. Cadre pour les pêches intérieures fondées sur les droits des Premières Nations
  • 74/2023, Parité salariale pour les Premières Nations

Les résolutions restantes qui n’ont pas été traitées par le Comité exécutif ou au cours de l’Assemblée seront présentées à l’occasion de la prochaine Assemblée extraordinaire des Chefs qui aura lieu du 5 au 7 décembre à Ottawa (Ontario).