Résumé
- Le 16 juin 2025, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a tenu un forum virtuel national sur le projet de loi C-5, Unité de l’économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.
- Chefs, mandataires, membres de conseils, Chefs régionaux et techniciens se sont réunis pour obtenir des renseignements sur le projet de loi et participer à un dialogue national sur celui-ci dans le cadre d’une table ronde technique et d’une table ronde politique.
- L’enregistrement intégral du forum virtuel national de l’APN sur le projet de loi C-5 se trouve sur la chaîne YouTube de l’APN.
L’APN a élaboré toute une série d’outils de plaidoyer afin d’aider les Premières Nations à faire part de leur point de vue sur le projet de loi C-5 aux députés et aux sénateurs. Ces ressources, qui comprennent un modèle de lettre et des documents d’information, sont affichées sur le site Web de l’APN.
Le 16 juin 2025, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a tenu un forum virtuel national sur le projet de loi C-5, Loi visant à bâtir le Canada. Ce forum a réuni des dirigeants des Premières Nations pour un dialogue important sur le projet de loi C-5 du gouvernement fédéral, intitulé Unité de l’économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada. Le texte intégral du projet de loi peut être consulté en ligne ici.
Chefs, mandataires, membres de conseils, Chefs régionaux et techniciens ont pris part au forum virtuel national afin d’obtenir des renseignements sur le projet de loi et de participer à un dialogue national sur celui-ci dans le cadre d’une table ronde technique et d’une table ronde politique. L’enregistrement intégral du forum virtuel national de l’APN sur le projet de loi C-5 se trouve sur la chaîne YouTube de l’APN.
Table ronde technique
Après une prière d’ouverture prononcée par le gardien du savoir Leonard Weasel Traveller et le Chef régional de Terre-Neuve, Brendan Mitchell, et après les remarques d’ouverture de la Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak, les participants ont assisté à des présentations techniques axées sur le projet de loi C-5. Parmi les présentateurs figuraient Graeme Reed, conseiller stratégique de l’APN, Secteur de l’environnement, des terres et de l’eau; Drew Lafond, président de l’Association du Barreau autochtone; Merle Alexander, conseiller juridique de l’APN de la Colombie-Britannique (APNCB) ainsi que Mark Podlasky, Coalition des grands projets des Premières Nations.
Les participants ont évoqué les importantes préoccupations procédurales et législatives soulevées par le projet de loi C-5, notamment l’absence de consultation des Premières Nations avant son dépôt et sa capacité à passer outre les lois existantes, comme la Loi sur les Indiens et les principales lois environnementales. L’analyse juridique a mis en évidence la contradiction entre le projet de loi C-5 et la norme juridique du consentement libre, préalable et éclairé. Les participants ont également examiné les parallèles avec les lois provinciales de la Colombie-Britannique et ont discuté de la nécessité pour les Premières Nations de faire partie dès le début de la prise de décisions relatives aux grands projets. Les présentations des experts techniques sont affichées ici : https://afn.ca/fr/evenements/apn-forum-virtuel-national-sur-la-loi-visant-a-batir-le-canada/.
Au cours de la discussion, les Chefs ont exprimé de vives préoccupations en ce qui concerne le processus législatif précipité, l’absence de consultations significatives, la définition restrictive de l’intérêt national qui exclut les priorités et les perspectives des Premières Nations, l’absence de soutien aux priorités des Premières Nations telles que la réduction du déficit en matière d’infrastructures, et les conséquences plus vastes pour les droits et la compétence.
Table ronde politique
Après la table ronde technique, les participants ont entendu des experts politiques des Premières Nations, dont le Chef régional de la Colombie-Britannique, Terry Teegee, l’honorable Jody Wilson-Raybould, ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, et l’ancien Chef national Ovide Mercredi.
Les intervenants ont souligné que le projet de loi C-5 représente un pas en arrière important dans les relations entre la Couronne et les Premières Nations et ont remis en question la décision du gouvernement fédéral de se soustraire une fois de plus à ses obligations envers les détenteurs de droits des Premières Nations. Ils ont fait remarquer que la notion « d’intérêt national » doit inclure les droits des Premières Nations en tant que gardiens originels de ces terres.
Les intervenants ont souligné que le projet de loi va à l’encontre de ce que les Premières Nations défendent depuis longtemps et qu’il est en contradiction avec les propres lois du Canada, notamment la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les intervenants ont également souligné l’importance de la souveraineté, du droit à l’autodétermination et de la nécessité pour chaque région de déterminer sa propre position en fonction des priorités et des intérêts à long terme de ses communautés.
Au cours de la discussion, les Chefs ont exprimé leurs préoccupations quant aux répercussions potentielles de cette loi sur leurs terres et leurs droits issus de traités. Certains ont discuté de stratégies visant à retarder ou à modifier le projet de loi, ainsi que des moyens de réagir collectivement s’il était adopté. Tout au long du dialogue, les participants ont souligné que les Premières Nations ne s’opposent pas au développement ou aux partenariats dans le cadre de grands projets, mais qu’elles s’attendent à être des partenaires à part entière dans la prise de décisions et l’élaboration de lois qui ont une incidence sur leurs terres, leurs eaux et leurs droits issus de traités, tant aujourd’hui que pour les générations futures.
Outils de plaidoyer
L’APN a élaboré toute une série d’outils de plaidoyer afin d’aider les Premières Nations à faire part de leur point de vue sur le projet de loi C-5. Ces ressources, qui comprennent un modèle de lettre à l’intention des députés et des sénateurs, des renseignements sur la façon de déposer un mémoire écrit au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) de la Chambre des communes ainsi que des documents d’information, sont affichées sur le site Web de l’APN. Les membres des Premières Nations sont invités à utiliser ces ressources pour faire part de leur point de vue sur le projet de loi C-5. Consultez le site Web de l’APN pour obtenir le modèle de lettre, des renseignements sur le plaidoyer parlementaire et des ressources supplémentaires.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour poser des questions sur le projet de loi C-5, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Les représentants des médias peuvent présenter leurs demandes de renseignements à Genna Benson, directrice des communications de l’APN, à [email protected].