(Ottawa, Territoire algonquin non cédé, Ontario) – La Cheffe nationale par intérim de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Joanna Bernard, et la Cheffe régionale de l’APN au Manitoba, Cindy Woodhouse, demandent instamment au premier ministre Justin Trudeau et au gouvernement du Canada de présenter des excuses publiques au sujet des injustices historiques et systémiques du système des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et de l’application restrictive du principe de Jordan.
La Cheffe nationale par intérim et la Cheffe régionale du Manitoba ont adressé une lettre officielle au Premier ministre demandant que les excuses soient présentées en public, à la Chambre des communes, et que les représentants des plaignants soient invités à y assister pour en être les témoins directs.
Cette demande d’excuses publiques fait suite à des années de plaidoyer derrière l’affaire Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et Assemblée des Premières Nations c. Procureur général du Canada. À la suite de la décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), qui a statué que les pratiques du Canada dans le cadre du système des SEFPN étaient « délibérées et irresponsables », un recours collectif a été intenté par l’APN et d’autres au nom des enfants, des familles et des communautés des Premières Nations victimes préjudices en raison des pratiques discriminatoires du Canada.
« Les excuses publiques du premier ministre Trudeau et sa reconnaissance des effets dévastateurs du programme fédéral de protection de l’enfance sur tant d’enfants et de familles des Premières Nations sont non seulement nécessaires, mais attendues depuis longtemps », a déclaré la Cheffe nationale par intérim de l’APN, Joanna Bernard. « Des excuses publiques à la Chambre des communes symboliseraient un pas en avant dans l’esprit de la réconciliation et de la guérison. »
La Chef régionale de l’APN au Manitoba, Cindy Woodhouse, négociatrice principale dans le cadre du recours collectif visant à obtenir une indemnisation pour les enfants et les familles des Premières Nations et des réformes à long terme du système, a quant à elle déclaré ce qui suit : « Nous sommes parvenus à un accord final de règlement approuvé par le TCDP, qui sera bientôt soumis à la Cour fédérale du Canada. Mais ce processus a été long et ardu, mettant à rude épreuve les représentants des plaignants ainsi que tous les enfants et toutes les familles des Premières Nations dans l’attente. Pour aller de l’avant, il est essentiel que le Premier ministre Trudeau présente des excuses publiques en reconnaissance de leur patience et de leur force, et qu’il reconnaisse les pratiques discriminatoires qui ont mené à cette situation. »
Alors que l’APN attend une réponse, les préparatifs sont en cours en vue des audiences devant la Cour fédérale du Canada le 23 octobre 2023, au cours desquelles l’Accord final de règlement, portant sur plus de 23 milliards de dollars en indemnisation pour plus de 300 000 enfants et familles, sera présenté par les parties au recours collectif. Un protocole de distribution, qui précisera les procédures d’admissibilité et de demande d’indemnisation, est en cours d’élaboration et sera approuvé par la Cour fédérale dans un avenir proche.
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