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L’APN appuie l’affirmation des droits des Premières Nations dans le cadre de l’action en justice relative aux impacts cumulatifs des nations signataires du traité n° 9

Publié : 14 avr., 2023Communiqués de presse

Ottawa, ON – Mardi, lors de son Assemblée extraordinaire des Chefs, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a adopté une résolution à l’appui de l’action en justice intentée par la Première Nation crie de Chapleau, la Première Nation crie de Missanabie et la Première Nation de Brunswick House (les nations signataires du traité n° 9).

Ce litige met en cause le fait que le gouvernement de l’Ontario n’a pas respecté les obligations de la Couronne au titre du traité n° 9, notamment son obligation de protéger les droits et le mode de vie des nations contre les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources.

« Les provinces tirent richesse et prospérité des terres des Premières Nations », a déclaré la Cheffe nationale RoseAnne Archibald. « Cette action porte sur le fait que les provinces n’atténuent pas la dégradation des terres, des eaux et du mode de vie des Premières Nations et souligne l’importance de la prospérité et des avantages de nation-à-nation. »

Cette action en justice constitue une étape importante dans la mise en œuvre de l’obligation de la Couronne de respecter les promesses contenues dans les traités et de veiller à ce que les peuples autochtones puissent conserver leur culture et leur mode de vie.

Cette action permettra également d’attirer l’attention sur les impacts environnementaux cumulatifs de l’exploitation des ressources dans les territoires visés par le traité n° 9 et dans l’ensemble de la forêt boréale.

« L’APN salue l’extraordinaire travail accompli par les nations signataires du traité n° 9 et les nations qui les soutiennent, notamment la Nation Nishnawbe Aski et le Conseil Mushkegowuk, afin de protéger et affirmer les droits, la compétence et la souveraineté des Premières Nations. Nous nous engageons à soutenir les nations du traité n° 9 dans leur action en justice et à explorer d’autres possibilités de soutien continu », a déclaré Paul Prosper, Chef régional de l’APN pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. « Nous appelons le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux à demander et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations avant de prendre des mesures susceptibles d’avoir un impact sur nos terres et nos eaux. Des mesures immédiates doivent être prises conjointement avec les Premières Nations pour remédier aux impacts cumulatifs sur nos droits issus de traités et sur notre mode de vie. »

Les impacts de l’exploitation des ressources doivent être contrôlés, évalués et gérés en partenariat avec les Premières Nations, gardiennes originales de nos terres et de nos eaux.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.