Ottawa (Ontario) – Le 26 juillet 2023, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a annoncé l’approbation de l’accord final de règlement conclu par le gouvernement du Canada, l’Assemblée des Premières Nations (APN), les demandeurs des recours collectifs Moushoom et Trout, avec le soutien et la collaboration de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Cet accord historique, d’une valeur totale de plus de 23 milliards de dollars, permettra d’indemniser les enfants et les familles des Premières Nations victimes de discrimination dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et de l’application étroite du principe de Jordan.
« Un grand nombre de personnes doivent être remerciées pour nous avoir aidés à franchir cette étape importante », a déclaré la Cheffe régionale de l’APN au Manitoba, Cindy Woodhouse, négociatrice principale de l’APN. « D’abord et avant tout, je remercie du fond du cœur nos courageux représentants des demandeurs – Ashley Bach, Karen Osachoff, Melissa Walterson, Noah Buffalo-Jackson, Carolyn Buffalo et Richard Jackson, ainsi que les demandeurs des recours Trout et Moushoom. Je remercie les Chefs de tous les territoires des Premières Nations qui ont guidé l’APN. Je salue respectueusement l’ancien Chef national de l’APN, Phil Fontaine, ainsi que la Dre Cindy Blackstock, qui ont lancé ce plaidoyer il y a plusieurs décennies et nous ont guidés sur cette voie de façon positive. Un profond miigwetch aux membres du Comité exécutif de l’APN, anciens et actuels. Les dirigeants des Premières Nations, à tous les niveaux, ont collectivement fait preuve de leur détermination à obtenir une indemnisation pour discrimination, ainsi que des résultats pour les enfants et les familles des Premières Nations au cours de ce long processus. Je remercie le Premier ministre Justin Trudeau pour sa volonté de faire en sorte que nous parvenions à un règlement. »
En avril 2023, l’Assemblée des Premières Nations a adopté la résolution 04/2023, Accord final de règlement révisé sur l’indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations, à l’appui de cet accord final de règlement révisé. « Nous nous rapprochons encore un peu plus de l’indemnisation des enfants et des familles admissibles », a déclaré la Cheffe régionale Woodhouse. La prochaine étape après l’aval du TCDP est la présentation de l’Accord final de règlement à la Cour fédérale du Canada pour approbation, ce qui devrait avoir lieu en octobre 2023. Le versement des indemnités aux enfants et aux familles des Premières Nations admissibles devrait débuter en 2024.
L’accord de règlement révisé, qui répond aux préoccupations exprimées par le TCDP l’année dernière ainsi qu’aux directives formulées par les Premières Nations-en-Assemblée dans une résolution de décembre 2022, totalise désormais plus de 23 milliards de dollars en indemnisation.
Après avoir été approuvé par les Premières Nations-en-Assemblée, l’accord a été soumis à nouveau au TCDP, qui l’a approuvé par la voie d’une lettre de décision le 26 juillet 2023. « Je salue le dévouement et les efforts des experts du TCDP qui ont supervisé cette cause pendant plus de 15 ans, et notamment le travail de M. Réjean Bélanger, qui est décédé avant la conclusion de ce processus », a déclaré la Cheffe régionale Woodhouse.
« Le conseiller juridique ainsi que le personnel de l’APN ont joué un rôle déterminant dans la conclusion de cet accord », a ajouté la Cheffe régionale Woodhouse. « Ils ont œuvré sans relâche avec des techniciens et d’autres experts pour qu’il soit le meilleur possible. Ils ont négocié dans un esprit d’unité pour parvenir à ce stade, et nous sommes toutes et tous très fiers de ce que nous avons soumis au TCDP. »
– 30 –
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres de tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
Pour plus d’informations :
Genna Benson
Directrice des communications
Assemblée des Premières Nations
604-340-3117
[email protected]
Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857
[email protected]